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L’article 6.5 des Statuts du SCFP stipule que la représentation des sections locales au congrès national sera fondée sur la moyenne des effectifs en règle (y compris les personnes payant selon la formule Rand), pour la période de douze mois, de juillet 2002 à juin 2003.

Répartition des personnes déléguées

La représentation au congrès national se fera en vertu de l’article 6.4 des Statuts du SCFP, c’est-à-dire:

Sections locales
de 100 membres et moins1 délégué-e
entre 101 et 200 membres2 délégués-es
entre 201 et 500 membres3 délégués-es
entre 501 et 1000 membres4 délégués-es
entre 1001 et 1500 membres5 délégués-es
entre 1501 et 2000 membres6 délégués-es
entre 2001 et 2500 membres7 délégués-es
entre 2501 et 3000 membres8 délégués-es
pour chaque tranche de 500 membres, ou fraction supplémentaire de ce nombre1 délégué-e en sus
Divisions provinciales 1 délégué-e
Conseils régionaux 1 délégué-e
Divisions de service 1 délégué-e
Conseils provinciaux de syndicats 1 délégué-e
Conseils de syndicats 1 délégué-e

Chaque organisation détenant une charte ayant droit à une représentation au congrès a aussi droit à une personne déléguée suppléante.