Il y a quelques gouttes de plus dans l’océan mais, en fin de compte, la différence est minime.
Après dix années de promesses brisées, le budget de l’héritage de Jean Chrétien prévoit enfin un financement pour la santé, les garderies, les systèmes d’adduction d’eau et le logement, mais les montants ne suffisent pas à répondre aux besoins – on aurait pu en avoir plus, compte tenu des surplus actuels.
Mais ce qui est pire, c’est que le budget ouvrira les écluses de la privatisation en favorisant les 3P dans les services urbains et en canalisant les dépenses sociales à travers les grandes entreprises. Résultat, les services pâtiront pour gonfler les profits des sociétés privées.
La présidente nationale Judy Darcy s’est dite heureuse du nouveau financement accordé aux programmes sociaux – surtout aux garderies – mais elle soutient que le budget d’aujourd’hui n’efface pas le véritable héritage de Jean Chrétien – une décennie de compressions budgétaires qui ont été dévastatrices pour les Canadiennes et les Canadiens. « Après des années au pain et à l’eau, une croquette a l’air d’un festin », dit Mme Darcy.
Le financement destiné aux garderies pour 2003, par exemple, ne créera que 3 000 nouvelles places dans tout le pays. Et le financement pour l’infrastructure de cette année – 100 millions de dollars seulement – ne couvrirait pas la moitié du coût d’une usine de traitement de l’eau.
Mais le problème n’est pas seulement que ce financement ne représente qu’une goutte d’eau dans l’océan. Ce qui est pire, c’est que le budget permet aux grandes entreprises de récolter d’immenses profits grâce aux programmes sociaux si durement acquis par les Canadiennes et les Canadiens.
« Une fois tout le glaçage enlevé, ce budget met davantage d’argent dans les coffres des entreprises qu’il n’en consacre aux services, selon Mme Darcy. Il permet aux sociétés d’engranger d’immenses profits, alors que de nombreux Canadiens et Canadiennes n’y trouvent pas leur compte. »
Le budget n’impose aucune restriction aux nouvelles dépenses en santé pour veiller à ce que les dollars destinés à la santé servent vraiment à la prestation publique et sans but lucratif des soins de santé. Et le nouveau financement destiné à l’infrastructure est lié aux partenariats public-privé.
« John Manley fait la démonstration qu’il est le clone de Paul Martin, dit Mme Darcy, en investissant les dollars de nos impôts dans des projets qui enrichissent les entreprises pendant que les services publics diminuent, se détériorent et coûtent plus cher. »
Avec ce budget, il est clair que les membres du SCFP devront maintenir la pression pour obtenir un financement accru et redoubler d’efforts pour stopper la privatisation.
Analyse par secteur
Santé
Ce dont nous avions besoin
Un nouveau Transfert canadien en matière de santé (TCS) avec un financement qui n’irait qu’à des services de santé sans but lucratif publics – et non à la privatisation.
Augmenter les dépenses en santé de 19 milliards de dollars
- 5,5 milliards de dollars en 2003 – 2004
- 6,0 milliards de dollars en 2004 – 2005
- 7,5 milliards de dollars en 2005 – 2006
Intégrer tous les soins à domicile et les soins palliatifs à la Loi canadienne sur la santé. Créer une agence nationale des médicaments et amorcer l’élaboration d’un régime national d’assurance-médicaments.
Accorder une plus grande attention aux déterminants plus larges de la santé et prendre des mesures pour réduire la pauvreté et l’inégalité, améliorer le logement, soutenir le développement de la petite enfance et protéger l’environnement. Ces mesures contribueraient toutes à améliorer la santé des Canadiennes et des Canadiens et, à long terme, à réduire le coût des soins de santé.
Il faut également que le gouvernement fédéral soit tenu de dépenser les impôts destinés à la santé pour des services dont la prestation serait publique.
Ce que nous avons eu
Le gouvernement fédéral a été égal à lui-même et a reflété l’entente des premiers ministres conclue au début du mois. Les provinces sont libres de consacrer les transferts en santé à des fournisseurs de soins de santé à but lucratif et à des partenariats public-privé.
Un nouveau Transfert canadien en matière de santé entrera en vigueur le 1er avril 2004.
Le budget « confirme » 34,8 milliards de dollars en 5 ans.
- 2,5 milliards de dollars immédiatement pour atténuer les pressions actuelles
- 9,5 milliards de dollars au cours des 5 années à venir pour améliorer les services
- 16 milliards de dollars en 5 ans pour un Fonds pour la réforme de la santé destiné aux soins primaires, aux soins à domicile et à la couverture de type catastrophique des médicaments d’ordonnance
- 1,5 milliards de dollars pour un meilleur accès aux services publics de diagnostic
- 600 millions de dollars pour les télédossiers de santé
- 500 millions de dollars pour les hôpitaux de recherche
- 1,6 milliards de dollars pour les initiatives directement liées à l’Accord sur la santé (congés pour événements familiaux malheureux, Conseil national de la santé)
- 1,4 milliards de dollars pour la réforme de la santé (soins à domicile, médicaments, soins primaires)
- 1,3 milliards de dollars pour des programmes de santé visant les Premières Nations et les Inuits
3,5 milliards de dollars en 2003 – 2004
4,1 milliards de dollars en 2004 – 2005
6,1 milliards de dollars en 2005 – 2006
7,4 milliards de dollars en 2006 – 2007
8,3 milliards de dollars en 2007 – 2008
Le nouvel argent pour 3 ans n’est que de 13,7 milliards de dollars
Le nouvel argent pour 5 ans n’est que de 29,4 milliards de dollars
Financement pour un Conseil national de la santé. Le gouvernement soutient que le conseil s’insère dans ses nouvelles mesures de reddition de comptes. Pourtant, le nouveau Conseil de la santé sera contrôlé par les ministres provinciaux de la Santé. Il ne pourra pas garantir que les dépenses fédérales en santé serviront à des soins sans but lucratif.
Garderies
Ce dont nous avions besoin
Un nouvel investissement majeur totalisant 9 milliards de dollars en trois ans pour le développement de la petite enfance et l’éducation. En trois ans, le financement fédéral atteindrait 5 milliards de dollars par année. En cinq ans, un programme universel serait établi.
Ce que nous avons eu
900 millions de dollars en 5 ans pour augmenter les places en garderie et en maternelle.
100 millions de dollars au cours des deux prochaines années.
- 25 millions de dollars en 2003 – 2004 – assez pour environ 3 000 nouvelles places réglementées
- 75 millions de dollars en 2004 – 2005
Mais, vu le maigre financement, le gouvernement fédéral n’aura aucun levier pour inciter les provinces à s’asseoir à la table et à conclure une entente en matière de garderies.
En conséquence, les services de garde d’enfants continueront d’être inaccessibles pour la plupart des parents à l’extérieur du Québec. À l’heure actuelle, 40 pour cent des 600 000 places de garderie réglementées au Canada se trouvent au Québec.
Garderies
Ce dont nous avions besoin
Un nouvel investissement majeur totalisant 9 milliards de dollars en trois ans pour le développement de la petite enfance et l’éducation. En trois ans, le financement fédéral atteindrait 5 milliards de dollars par année. En cinq ans, un programme universel serait établi.
Ce que nous avons eu
900 millions de dollars en 5 ans pour augmenter les places en garderie et en maternelle.
100 millions de dollars au cours des deux prochaines années.
- 25 millions de dollars en 2003 – 2004 – assez pour environ 3 000 nouvelles places réglementées
- 75 millions de dollars en 2004 – 2005
Mais, vu le maigre financement, le gouvernement fédéral n’aura aucun levier pour inciter les provinces à s’asseoir à la table et à conclure une entente en matière de garderies.
En conséquence, les services de garde d’enfants continueront d’être inaccessibles pour la plupart des parents à l’extérieur du Québec. À l’heure actuelle, 40 pour cent des 600 000 places de garderie réglementées au Canada se trouvent au Québec.
Infrastructure
Ce dont nous avions besoin
Un programme national d’investissement en infrastructure environnementale avec 6 milliards de dollars par année (2 milliards de dollars pour chaque palier de gouvernement) pour répondre aux besoins urgents en matière de système de traitement de l’eau et des égouts, de routes, de transport en commun, etc.
Une régie nationale des investissements en infrastructure avec 500 millions de dollars pour des prêts à faible intérêt destinés à favoriser le renouvellement des services urbains.
Ce que nous avons eu
3 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années
100 millions de dollars en 2003 – 2004
150 millions de dollars en 2004 – 2005
2 milliards de dollars sur 10 ans pour le Fonds d’infrastructure stratégique canadien. Ces fonds sont destinés à des projets d’au moins 75 millions de dollars dans les grandes provinces et de 10 millions de dollars dans les petites provinces. L’argent est offert tant aux gouvernements qu’aux entreprises privées.
Un milliard de dollars pour l’infrastructure municipale sur 10 ans – pour des projets de plus petite envergure offerts aux municipalités seulement.
Le gouvernement fédéral compte sur les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux – ainsi que sur le secteur privé – pour gonfler l’investissement à 7 milliards de dollars. Nous pouvons ainsi nous attendre à voir plus de partenariats public-privé en infrastructure.
Environnement
Ce dont nous avions besoin
Un fonds pour la mise en œuvre de Kyoto de 1,25 milliard de dollars chaque année au cours des sept prochaines années pour assurer la formation et les avantages sociaux des travailleuses et travailleurs déplacés, aider à atteindre les objectifs de Kyoto, investir dans de nouvelles technologies vertes et faire du Canada un chef de file mondial dans les industries durables.
Du nouvel argent pour nettoyer les mines abandonnées et les sites contaminés et pour créer de nouveaux parcs nationaux et aires protégées.
Ce que nous avons eu
710 millions de dollars en deux ans pour les projets liés au changement climatique, surtout pour la technologie de développement durable.
505 millions de dollars en 2003 – 2004
205 millions de dollars en 2004 – 2005
Logement
Ce dont nous avions besoin
2 milliards de dollars en trois ans pour de nouveaux logements, incluant un programme flexible de subventions pour aider les provinces et les municipalités à travailler avec des organisations de logement communautaires.
Un programme de logement social viable pour construire 20 000 nouvelles unités et en rénover 10 000 chaque année.
Ce que nous avons eu
320 millions de dollars en cinq ans
80 millions de dollars pour les deux premières années
Le précédent programme de 660 millions de dollars n’a permis de créer qu’environ 20 000 unités. Ainsi, le nouvel argent ne permettra de créer que 10 000 unités au cours des cinq années qui viennent – beaucoup moins qu’il n’en faudrait.
Éducation postsecondaire
Ce dont nous avions besoin
Un nouveau système national de subventions selon les besoins, financé à raison de 750 millions de dollars par année au cours des trois prochaines années.
Une réduction des frais de scolarité et des mesures pour prévenir l’endettement étudiant.
Ce que nous avons eu
Le Programme canadien de prêts aux étudiants augmentera les exemptions au titre du revenu gagné pendant la période d’étude et permettra une certaine réduction de la dette en cours de remboursement.
27,1 millions de dollars en 2003 – 2004
32,1 millions de dollars en 2004 – 2005
Rien sur la réduction des frais de scolarité.
Rien pour empêcher l’endettement au départ.
Rien pour régler le problème du déclin épouvantable de l’infrastructure dans les établissements d’enseignement post-secondaire du Canada et de l’entretien qui est sans cesse remis à plus tard.
500 millions de dollars pour la Fondation canadienne pour l’innovation – un projet d’infrastructure de recherche pour les universités canadiennes qui exige la formation de partenariats public-privé comme condition de financement. Ce nouvel argent est destiné aux établissements de recherche en santé.
Assurance-chômage
Ce dont nous avions besoin
L’utilisation de toutes les recettes de la caisse d’assurance-chômage pour assurer un revenu aux travailleuses et travailleurs sans emploi.
De meilleures prestations et une augmentation du soutien pour les congés familiaux et la formation.
Ce que nous avons eu
Les primes d’AE pour les employées et employés passent de 2,10 $ à 1,98 $ par 100 $ de gains assurables en 2004. Pour les employeurs, les primes passent de 2,94 $ à 2,77 $ par 100 $ de gains assurables.
Une nouvelle prestation de congé pour responsabilités familiales offre un congé pour soins prodigués par compassion pouvant aller jusqu’à six semaines pour s’occuper d’un conjoint ou d’un parent gravement malade ou mourant, pour celles et ceux qui sont admissibles. Le programme devrait coûter entre 200 et 250 millions de dollars. Bien que cette mesure apportera un soulagement apprécié pour certaines personnes, il ne s’agit pas d’un programme national de soins à domicile, avec des soins palliatifs dont la prestation et le financement sont publics. Beaucoup de travailleuses et travailleurs à temps partiel et de femmes ne seront pas admissibles à cette prestation parce qu’ils n’auront pas accumulé suffisamment d’heures.
Au lieu de consacrer le surplus de l’AE aux travailleuses et travailleurs sans emploi, le gouvernement a décidé de réduire les primes d’AE et de « consulter » les Canadiennes et les Canadiens sur la façon de réduire encore davantage les primes à l’avenir. Entre-temps, les prestations restent faibles et certaines personnes, comme les agentes et agents de bord, pourraient ne pas y être admissibles du tout. La mesure ne répond pas aux besoins en matière de formation.
Dépenses en matière de défense
Ce dont nous avions besoin
Un engagement financier en faveur de la paix, de la justice et du développement durable.
Ce que nous avons eu
Des augmentations des dépenses militaires de 2,195 milliards de dollars sur trois ans
270 millions de dollars + 125 millions de dollars de réserve pour éventualités en 2002 – 2003
800 millions de dollars + 200 millions de dollars de réserve pour éventualités en 2003 – 2004
800 millions de dollars en 2004 – 2005
Impôts
Ce dont nous avions besoin
Revenir sur les réductions d’impôt sur le revenu de 2000 au besoin sur trois ans pour permettre des dépenses de programmes qui répondront aux besoins urgents de la population canadienne.
Imposer une taxe sur les transferts de plus de 1 million de dollars entre générations. Revenir sur les changements à l’impôt sur les gains de capital depuis 2000.
Ce que nous avons eu
L’impôt sur le capital des entreprises sera éliminé sur 5 ans.
Le plafond des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) augmentera jusqu’à 18 000 $ d’ici 2006.
- 14 500 $ en 2003
- 15 500 $ en 2004
- 16 500 $ en 2005
- 18 000 $ en 2006
- Indexé en 2007