L’assurance-emploi (chm00610067e) des travailleuses et travailleurs des conseils scolaires
Ne perdez pas de revenu en cas de mise 0070ied
Les membres des conseils scolaires du SCFP qui travaillent 10 mois par anne0020et qui sont mis 0070ied pendant les congs0020scolaires du printemps, de l’t et de Nol0020sont admissibles aux prestations d’assurance-chm00610067e (AC) pendant ces pr0069odes. La prs0065nte fiche d’information suggr0065 des fao006es de faire en sorte que les demandes d’AC prs0065nte0073 par les membres des conseils scolaires soient approuve0073.
L’AC est conu0065 pour compenser les pr0069odes de mise 0070ied pour les travailleuses et travailleurs.
La plupart des enseignantes et enseignants reo0069vent des salaires annuels sur une pr0069ode de 12 mois. Mais de nombreux membres du SCFP sont employs0020sur une pr0069ode de 10 mois et sont pays0020 006c’heure. Ils dp0065ndent de l’AC pendant les pr0069odes de mise 0070ied.
L’expr0069ence nous enseigne que de bonnes clauses de convention collective peuvent aider 0066aire approuver les demandes d’AC prs0065nte0073 par les membres des conseils scolaires.
Aide-mm006fire pour les conventions collectives du SCFP
Les exemples qui suivent peuvent aider les sections locales 006eg006fcier des clauses qui faciliteront l’approbation des demandes d’AC :
Utilisez des taux horaires plutt00200071ue des taux annuels pour la grille salariale.
Utilisez des salaires horaires pour 10 mois verss0020sur une pr0069ode de 10 mois (N’utilisez pas les mots employe0073 ou employs0020 annuels lorsque vous parlez d’employe0073 et employs0020qui travaillent 10 mois).
L’employeur doit m0065ttre un relev 0064’emploi dans les cinq (5) jours ouvrables de la dernir0065 journe0020de travail, conformm0065nt 006ca loi applicable. [section locale 4400 du SCFP – Conseil scolaire du district de Toronto (Concierges, emp. d’entretien et magasiniers)]
Les employe0073 et employs0020qui travaillent en fonction de l’anne0020scolaire seront rp0075ts0020t0072e en mise 0070ied pendant la fermeture de l’c006fle pour la pr0069ode estivale. Les rappels suivant les fermetures d’c006fle seront automatiques, 006doins que le conseil n’ait transmis un avis de congd0069ement ou de licenciement pour une pr0069ode indt0065rmine0020conformm0065nt aux lois provinciales. Le prs0065nt article servira d’avis de mise 0070ied et de rappel pour les pr0069odes de fermeture d’c006fle pendant la dure0020de la prs0065nte convention (clause semblable 0063elle de la section locale 3681 du SCFP – Division scolaire de Potashville)
On entend par mise 0070ied une rd0075ction de la main-d’œuvre ou une rd0075ction des heures normales de travail conformm0065nt 006ca prs0065nte entente. La mise 0070ied peut t0072e permanente, temporaire, prolonge0020et/ou indf0069nie.
Songez 0075ne clause qui stipule que les avantages sociaux sont maintenus, mais qu’ils ne s’accumulent pas pendant les congs0020de Nol002c du printemps et de l’t.
Incluez une clause qui stipule que les anne0073 de service s’interrompent pendant les congs0020et sont recrd0069te0073 au moment du rappel.
Pour les congs0020scolaires non pays002c l’accumulation des anne0073 de service des employe0073 et employs0020s’interrompt ; toutefois, les anne0073 de service pour la pr0069ode non paye0020seront crd0069te0073 de nouveau au moment du rappel (clause propose0029.
On recommande que les conventions collectives ne mentionnent pas le fait que les employe0073 et employs0020prennent leurs vacances pendant l’t, car l’AC pourrait s’en servir pour rejeter les demandes.
Pour une discussion plus dt0061ille0020de la fao006e d’aborder les problm0065s d’assurance-chm00610067e, consultez le Guide du SCFP sur l’assurance-chm00610067e, disponible 0077ww.scfp.ca ou c0072ivez au Service de recherche du SCFP, 21, rue Florence, Ottawa, K2P 0W6, ou par courriel 0072esearchbranch@cupe.ca.
1 L’ ancien terme assurance-chm00610067e est utilis 0061u lieu d’ assurance-emploi , puisque chm00610067e dit plus clairement 0071uoi sert l’assurance.
siepb491/apk
S:ResearchWPTEXTNtl School BoardsUIFACTS-UN-
Empl Ins-Sept 17-ver2-fr.doc
Ne perdez pas de revenu en cas de mise 0070ied
Les membres des conseils scolaires du SCFP qui travaillent 10 mois par anne0020et qui sont mis 0070ied pendant les congs0020scolaires du printemps, de l’t et de Nol0020sont admissibles aux prestations d’assurance-chm00610067e (AC) pendant ces pr0069odes. La prs0065nte fiche d’information suggr0065 des fao006es de faire en sorte que les demandes d’AC prs0065nte0073 par les membres des conseils scolaires soient approuve0073.
L’AC est conu0065 pour compenser les pr0069odes de mise 0070ied pour les travailleuses et travailleurs.
La plupart des enseignantes et enseignants reo0069vent des salaires annuels sur une pr0069ode de 12 mois. Mais de nombreux membres du SCFP sont employs0020sur une pr0069ode de 10 mois et sont pays0020 006c’heure. Ils dp0065ndent de l’AC pendant les pr0069odes de mise 0070ied.
L’expr0069ence nous enseigne que de bonnes clauses de convention collective peuvent aider 0066aire approuver les demandes d’AC prs0065nte0073 par les membres des conseils scolaires.
Aide-mm006fire pour les conventions collectives du SCFP
Les exemples qui suivent peuvent aider les sections locales 006eg006fcier des clauses qui faciliteront l’approbation des demandes d’AC :
Utilisez des taux horaires plutt00200071ue des taux annuels pour la grille salariale.
Utilisez des salaires horaires pour 10 mois verss0020sur une pr0069ode de 10 mois (N’utilisez pas les mots employe0073 ou employs0020 annuels lorsque vous parlez d’employe0073 et employs0020qui travaillent 10 mois).
L’employeur doit m0065ttre un relev 0064’emploi dans les cinq (5) jours ouvrables de la dernir0065 journe0020de travail, conformm0065nt 006ca loi applicable. [section locale 4400 du SCFP – Conseil scolaire du district de Toronto (Concierges, emp. d’entretien et magasiniers)]
Les employe0073 et employs0020qui travaillent en fonction de l’anne0020scolaire seront rp0075ts0020t0072e en mise 0070ied pendant la fermeture de l’c006fle pour la pr0069ode estivale. Les rappels suivant les fermetures d’c006fle seront automatiques, 006doins que le conseil n’ait transmis un avis de congd0069ement ou de licenciement pour une pr0069ode indt0065rmine0020conformm0065nt aux lois provinciales. Le prs0065nt article servira d’avis de mise 0070ied et de rappel pour les pr0069odes de fermeture d’c006fle pendant la dure0020de la prs0065nte convention (clause semblable 0063elle de la section locale 3681 du SCFP – Division scolaire de Potashville)
On entend par mise 0070ied une rd0075ction de la main-d’œuvre ou une rd0075ction des heures normales de travail conformm0065nt 006ca prs0065nte entente. La mise 0070ied peut t0072e permanente, temporaire, prolonge0020et/ou indf0069nie.
Songez 0075ne clause qui stipule que les avantages sociaux sont maintenus, mais qu’ils ne s’accumulent pas pendant les congs0020de Nol002c du printemps et de l’t.
Incluez une clause qui stipule que les anne0073 de service s’interrompent pendant les congs0020et sont recrd0069te0073 au moment du rappel.
Pour les congs0020scolaires non pays002c l’accumulation des anne0073 de service des employe0073 et employs0020s’interrompt ; toutefois, les anne0073 de service pour la pr0069ode non paye0020seront crd0069te0073 de nouveau au moment du rappel (clause propose0029.
On recommande que les conventions collectives ne mentionnent pas le fait que les employe0073 et employs0020prennent leurs vacances pendant l’t, car l’AC pourrait s’en servir pour rejeter les demandes.
Pour une discussion plus dt0061ille0020de la fao006e d’aborder les problm0065s d’assurance-chm00610067e, consultez le Guide du SCFP sur l’assurance-chm00610067e, disponible 0077ww.scfp.ca ou c0072ivez au Service de recherche du SCFP, 21, rue Florence, Ottawa, K2P 0W6, ou par courriel 0072esearchbranch@cupe.ca.
1 L’ ancien terme assurance-chm00610067e est utilis 0061u lieu d’ assurance-emploi , puisque chm00610067e dit plus clairement 0071uoi sert l’assurance.
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