cause de lAccord de libre-c0068ange nord-amr0069cain (ALNA), toute augmentation des soins de sant 0070rivs0020 0062ut lucratif 0043algary et dans la province entran0065 des problm0065s 006cc0068elle du Canada. Des analystes craignent quen autorisant la prestation commerciale et 0062ut lucratif de services hospitaliers et dautres services de sant,0020les barrir0065s fragiles qui protg0065nt actuellement les soins de sant 0070ublics dans le cadre de lALNA ne tombent et nouvrent toute grande la porte du systm0065 de soins de sant 0064u pays aux entreprises amr0069caines.
Steven Shrybman, avocat en droit international, a analys 006ces consq0075ences de projets de privatisation des soins de sant 0064ans le cadre de lALNA, comme le projet de loi 11 de lAlberta, maintenant adopt.0020Il constate que le Canada a ng006fci,0020dans lALNA, une protection limite0020des soins de sant 0071ui reste sujette 0069nterprt0061tion les soins de sant 0073ont protgs dans la mesure o 006300650020sont des services sociaux t0061blis ou maintenus 0064es fins publiques . Les mots services sociaux et fins publiques ne sont pas df0069nis dans lALNA.
Cette rs0065rve ne protg0065 en rien les soins de sant 0063ontre plusieurs des pires dispositions de lALNA notamment celles du chapitre 11 qui traitent de lexpropriation et de lindemnisation. En tho0072ie, un gouvernement pourrait refuser daccorder des services de sant 0065n sous-traitance 0064es entreprises prive0073, mais ce gouvernement serait soumis 0074outes les demandes dindemnisation des investisseurs t0072angers 006cg0061rd non seulement des pertes actuelles, mais aussi des pertes futures. Le montant des indemnits0020qui devraient t0072e verse0073 en cas de rt0061blissement dun systm0065 public serait prohibitif.
De plus, les tats-Unis ont dit clairement que dans la mesure o 006c00650073 services de sant 0073ont fournis par une entreprise prive002c 0062ut lucratif ou non , ceux-ci sont rg0069s par les rg006ces rigoureuses de lALNA en matir0065 dinvestissements et de services. Si le processus de rg006cement des diffr0065nds de lALNA maintient cette position et rien ne permet de prs0075mer quil puisse linvalider la rs0065rve du Canada en matir0065 de soins de sant 006ee sappliquerait plus aux services que lAlberta accorde en sous-traitance 0064es entreprises prive0073.
En vertu de lALNA, le projet de loi 11 pourrait bien t0072e le levier dont les entreprises amr0069caines ont besoin pour avoir accs0020 006censemble du systm0065 canadien de soins de sant,0020dautant plus si le gouvernement fdral approuve le projet albertain. Selon Shrybman, la passivit 0064u gouvernement fdral 006cg0061rd du projet de loi 11 permet aux investisseurs t0072angers dexiger un traitement aussi favorable ailleurs au Canada, compte tenu de la porte0020nationale des programmes fdraux de soins de sant.0020
Si le gouvernement fdral continue de financer les services de sant 0065n Alberta, les entreprises t0072angr0065s pourraient exiger un traitement aussi favorable ailleurs au pays. Les exemptions relatives aux achats pourraient trs0020bien ne pas sappliquer aux transferts fdraux-provinciaux, ce qui sou-mettrait ces derniers aux exigences du traitement national et du traitement de la nation la plus favorise002e
Il est g0061lement troublant de constater que le ml0061nge de fournisseurs publics et privs0020 0062ut lucratif qui a lieu en Alberta expose le systm0065 de soins de sant 0064u Canada 0075ne plus grande r006fsion encore en vertu de lAccord gnral sur le commerce des services de lOrganisation mondiale du commerce.