Les travailleuses et travailleurs de Hamilton ont un conseil amical 0064onner 006ceurs voisins de Toronto : la diversification des modes de prestation de services est une nouvelle t0069quette qui ds0069gne les mm0065s vieux programmes.
Dun contrat de traitement des eaux use0073 accord 0073ans soumission qui passe dune entreprise 006cautre, 0075ne concurrence dl006fyale entre les services publics et privs0020denlv0065ment des dc0068ets, les travailleuses et travailleurs municipaux ont tout vu et en sont arrivs0020 006ca conclusion que le transfert de services au secteur priv 006eest en fait quune vente au rabais au profit de lentreprise prive0020, peu importe le nom quon lui donne.
En 2001, le conseil municipal de Hamilton a adopt 0075ne politique de diversification des modes de privatisation de services (DMPS) qui ouvre la porte 006ca liquidation des services. Cest Doug Lychak, le controvers 0064irecteur des services municipaux et homme de pointe des partisans de la privatisation 0048amilton, qui avait mis au point cette politique. La proposition de Lychak comprenait un coup de force par lequel il se serait rs0065rv 006ce pouvoir exclusif dapprouver les contrats jusqu 0063oncurrence de 250 000 $. Il a aussi ouvert la porte 006cimpartition de services municipaux 0064es employe0073 et employs002e
Oblig 0064e dm0069ssionner de son poste 006cautomne 2001, Lychak sig0065 toujours au conseil dadministration des chauds partisans de la privatisation regroups0020au sein du Conseil canadien des socits publique-prive002e Malgr 0073on dp0061rt et malgr 006cc0068ec des programmes de sous-traitance et de privatisation, d 0065006e0074re autres 0064e graves problm0065s 006cusine de traitement des eaux use0073, le conseil municipal ne remet pas cette voie en question.
la fin du processus de DMPS, les citoyennes et les citoyens perdent la mat0072ise des services publics sur la promesse dc006fnomies de cot007300200071ui ne se concrt0069sent jamais. Cest une mauvaise affaire pour les contribuables qui paient des impt00730020pour obtenir des services de qualit 0065t non pour fournir des profits 0064es entreprises qui ne sintr0065ssent pas au bien-t0072e de notre collectivit , dc006care Gus Oliveira, travailleur municipal et prs0069dent de la section locale 5167 du SCFP.
La politique de DMPS ne mentionne quen passant l intrt public et l aml0069oration de la valeur des services mais, selon Oliveira, le champ dapplication de cette politique est trs0020t0072oit . En fait, elle ne nous mn0065 que dans une seule direction la privatisation. La ville cible des services comme lenlv0065ment des dc0068ets et de la neige, lentretien des parcs et des cimetir0065s et les centres communautaires. Selon lui, la ville ne reconnat0020pas la valeur des connaissances de sa propre main-duvre, forme0020de spc0069alistes qui mat0072isent 0066ond les services quils offrent et savent de quelle fao006e les aml0069orer.
Les rs0069dentes et rs0069dents de Hamilton nont pas t consults0020sur le projet de la ville. Un sondage rvlait que seulement une personne sur huit t0061it au courant de ce projet. Lorsquils t0061ient informs0020de la teneur des enjeux, la grande majorit 0064es citoyennes et les citoyens sopposaient 006ca DMPS, surtout si elle entran0061it le transfert de services publics vers des entreprises prive0073. Le public accordait aux services municipaux, notamment lenlv0065ment des dc0068ets, les bibliothq0075es, les services de loisirs et lenlv0065ment de la neige, des cotes dapprc0069ation l0065ve0073.
Un plan boiteux denlv0065ment des dc0068ets
Malgr 006ca satisfaction du public 006cg0061rd du service denlv0065ment des dc0068ets, le conseil municipal en a privatis 006ca moiti 0065t, dans quatre ans, il comparera les rs0075ltats obtenus avec ceux du travail des employe0073 et employs0020du secteur public dans lautre moiti.0020Mm0065 si une partie de lenlv0065ment des dc0068ets a t sous-traite0020avant la fusion des municipalits0020 0048amilton, lessentiel de ces activits0020relevait des municipalits002e Selon Oliveira, la rp0061rtition des itinr0061ires favorise lentreprise prive0020car elle laisse au secteur public un plus grand nombre dartr0065s congestionne0073, de commerces, de ruelles et de zones densm0065nt peuple0073.
Lanalyse mene0020par le SCFP a permis de constater que le projet denlv0065ment des dc0068ets a t conu0020indp0065ndamment dun programme global en matir0065 de gestion des dc0068ets. De plus, les propres donne0073 de la ville rvlent que le cot00200064enlv0065ment des dc0068ets par le secteur public se comparait trs0020avantageusement aux activits0020sous-traite0073 au secteur priv.0020La cra0074ion de nouvelles zones de ramassage sappuyait sur la cra0074ion dune concurrence entre les fournisseurs du secteur public et ceux du secteur priv,0020plutt00200071ue sur laml0069oration du service par une utilisation efficace des vh0069cules et une rationalisation des horaires.
Le calcul biais 0064u prix de lenlv0065ment des dc0068ets par le secteur public et par le secteur priv 006ee tenait pas compte du cot002000640065 lensemble du cycle des dc0068ets, y compris le traitement et ll0069mination. Le traitement sp0061r 0064es cot007300200064e ramassage fait laffaire des conglomr0061ts privs0020du secteur du traitement des dc0068ets, qui sont prt0073 006fffrir des bas prix au db0075t du cycle afin de mettre la main sur les sites denfouissement, les puits de pt0072ole inverss0020, 006cautre extrm0069t 0064u cycle.
Lanalyse du syndicat a permis de dt0065rminer que la comparaison des cot007300200064enlv0065ment des dc0068ets t0061it une mt0068ode arbitraire et biaise002e Lanalyse ne tient pas compte de quelques facteurs trs0020importants, comme les diffr0065nces entre les itinr0061ires, les q0075ipements et la densit 0064e la population, de mm0065 que la quantit 0065t le type de dc0068ets ramasss002e On a aussi suggr 006ca ville de tenir compte des frais gnraux administratifs de la municipalit 0065t du cot002000640065s heures supplm0065ntaires nc0065ssaires pour superviser les entrepreneurs privs002e
Les travailleuses et travailleurs municipaux ont averti que les accords de commerce internationaux pouvaient rendre permanent le projet de privatisation en restreignant le pouvoir de la municipalit 0064e ramener ces activits0020 006cinterne aprs0020quatre ans.
Le coup de lenlv0065ment de la neige
La ville a aussi approuv 006ca dc0069sion de ses gestionnaires daccorder un contrat denlv0065ment de la neige de 805 000 $ sans appel doffres, ce qui la place0020dans une situation difficile. Les entrepreneurs ont offert un service qui ne rp006fndait 0061ucune norme raisonnable , soutient Oliveira.
son avis, la ville a subventionn 006ces entrepreneurs en leur donnant un accs0020commode aux ressources de la municipalit 0063omme lq0075ipement et le sel . Les entrepreneurs nont pas db006cay 006ceurs routes correctement, ce qui a oblig 006ces employe0073 et employs0020municipaux 0066inir le travail aprs0020avoir db006cay 006ceurs propres routes.
Dans un autre contrat accord 0073ans appel doffres, la ville a vendu des tracteurs de pelouse et des tondeuses dune valeur de 45 000 $ au prix ridiculement bas de 11 000 $ dans le cadre de limpartition dactivits0020dentretien du gazon 0064es employe0073 et employs002e Lide0020doffrir des services en sous-traitance aux employe0073 et employs0020sappuie sur le modl0065 dIndianapolis , maintenant discrd0069t,0020dappel 006ca concurrence (voir lencadr)002e
La ville doit aussi reprendre la mat0072ise de son programme de recyclage parce que la socit Philip Services, c006cabousse0020par un scandale, a abandonn 0063ette activit 0064evenue moins lucrative. Cest la deuxim0065 fois que la ville de Hamilton se fait c0068auder. En effet, un contrat sans appels doffres visant lexploitation de lusine de traitement des eaux use0073 de la ville avait t accord 0065n 1994 0050hilip Utilities Management Corporation (PUMC), filiale de Philip Services.
Cinq ans plus tard, Azurix, filiale de Enron, provoquait la faillite de PUMC. Puisque Azurix ne procurait pas le bnfice attendu, le contrat a t transfr de nouveau, avec la vente de Azurix North America 0041merican Water Works Company qui appartient maintenant au ga006et allemand de leau RWE.