Avec lALNA, les partenariats public-priv 0073ont une mauvaise affaire. Cest la conclusion dun avis juridique qui vient dt0072e publi 0073ur le nettoyage du port de Halifax.
Cet avis, que le SCFP a command Steven Shrybman, expert canadien en droit commercial international, dit trs0020clairement que le projet de la municipalit 0072g0069onale de Halifax de confier le nettoyage du port de Halifax au secteur priv 0063ompromettra sr0069eusement la capacit 0064e contrl00650020du projet par le public. En vertu du plan propos,0020lun des deux consortiums en lice assumera la conception, la construction et la gestion des quatre nouvelles usines de traitement des eaux use0073.
Steven Shrybman affirme que si la municipalit 0072g0069onale de Halifax opte pour un partenariat avec une entreprise prive002c les rg006ces de lALNA et de lOMC pourraient rendre trs0020difficile, voire impossible de revenir en arrir0065 et de redonner le contrl00650020de la gestion des usines au secteur public.
Par consq0075ent, dit Steven Shrybman, il sera difficile pour la ville dassurer la qualit 0064es eaux traite0073 rencontrera les plus hauts standards de qualit,0020ou de veiller 0063e que le traitement des eaux use0073 puisse demeurer un service public.
Lavis dm006fntre donc clairement que si la municipalit 0072g0069onale de Halifax fait le choix de confier le nettoyage du port 006centreprise prive002c ce sera non seulement une mauvaise dc0069sion politique, mais aussi une mauvaise dc0069sion daffaires, dit Betty-Jean Sutherland, prs0069dente de la Division de Nouvelle-cosse. Cet avis juridique nous dit haut et fort que la municipalit 0072g0069onale de Halifax est sur le point de signer une entente hermt0069que qui liera les contribuables 0075ne entreprise multinationale pendant une pr0069ode dau moins trente ans.
Toute tentative de la municipalit 0072g0069onale de Halifax de mettre fin 006centente pourrait rendre les contribuables responsables des pertes sur les profits anticips0020 des dommages qui pourraient facilement atteindre les dizaines de millions de dollars, dit Betty-Jean Sutherland. La municipalit 0072g0069onale de Halifax devrait suivre lexemple du District rg0069onal du grand Vancouver et abandonner son projet de privatisation du nettoyage du port.
Shrybman dit aussi que, en vertu de lALNA, tout effort du gouvernement pour faire appliquer des mesures environnementales ou de sant 0070ublique incluant des normes de qualit 0064es eaux traite0073 ou les mesures de redressement m0061nant de la Direction de la sant 0070ublique pourrait faire lobjet de jugements des tribunaux internationaux ou darbitrage commercial.
Le SCFP, en collaboration avec ses partenaires de la coalition, lancera, au cours des prochaines semaines, une campagne majeure destine0020 0063onvaincre les membres du conseil que la solution publique demeure la meilleure. Une dc0069sion finale dans ce dossier pourrait t0072e annonce0020ds0020le db0075t du mois de novembre.