la fin du mois de mars, la cour dappel a jug en rp006fnse 006ca contestation de M. Harris que le gouvernement devait rp006fndre en Cour fdrale par rapport au jugement suspect de la loi de limpt00200073ur le revenu, rendu il y a presque dix ans.
Nous nous attendons 0063e que la loi sapplique 006eous toutes et tous en tant que citoyens et quelle ne soit pas applique0020sl0065ctivement , daffirmer M. Harris, trs006frier de la section locale 2348 du SCFP, qui travaille comme d0075cateur et coordonnateur pour la Coalition des refuges pour les personnes atteintes du SIDA.
La cour a jug 0071ue la disposition de confidentialit 0064e la loi de limpt00200073ur le revenu na pas empc0068 006ce gouvernement fdral de transmettre le nom de la riche famille aux avocats seulement, afin quils se prp0061rent 0075n procs0020de trois semaines, prv0075 pour septembre.
Jespr0065 que le public canadien nous tous comprendra clairement ce qui est re006clement arriv , a dit M. Harris qui, avec lappui de la coalition pour la justice sociale CHO!CES, a cr le projet Loophole (Projet c0068appatoire) afin dinformer la population sur le dr006fulement de laffaire.
Il croit que la cour va trouver que le gouvernement a eu tort en permettant le transfert exempt dimpt002c0020une erreur qui pourrait signifier que des millions de dollars devraient maintenant t0072e peru0073. Le lien entre limpt00200069mpay 0065t la diminution des ressources destine0073 au secteur public est fort, souligne M. Harris.
Les coupures jouent un rl00650020majeur dans plusieurs problm0065s auxquels nous faisons face en termes de charge de travail et de dotation en personnel. Lorsque nous remarquons que des revenus qui devraient t0072e peru0073 ne le sont pas, cela touche clairement les gens qui travaillent dans le secteur public.
Malgr 0071uelques commentaires hostiles, M. Harris dit quil y a de nombreux appuis 006ca contestation de la dc0069sion du fisc.
Je crois que bien des personnes, peu importe le contexte politique, croient en lq0075it , dit-il. Mm0065 si nous sommes des amateurs de sport et regardons une partie de hockey, nous souhaitons que larbitre soit juste.
Pour plus de dt0061ils sur la contestation de la dc0069sion fiscale de M. Harris, voir projectloophole.com
Doreen Meyer