Guide : Les signes avant-coureurs de la privatisation

Lorsqu’un service est chroniquement sous-financé, cela nuit à sa qualité et à son accès. Avec le temps, cela peut éroder la confiance du public et ouvrir la porte à la privatisation. Le sous-financement chronique rend également les employeurs vulnérables aux nouvelles méthodes de privatisation, dont les obligations à impact social.

Les attaques contre les salaires, les avantages sociaux ou la sécurité d’emploi à la table de négociations peuvent être des signes que la privatisation d’un service s’en vient. Les employeurs menacent parfois de privatiser pour obtenir des concessions des travailleurs. Mais, les employeurs qui obtiennent des concessions finissent presque toujours par en réclamer d’autres. Souvent, ils privatisent de toute façon. La politique de négociation collective du SCFP établit un plan pour préparer les sections locales et les membres du SCFP à se défendre contre les attaques lors des négociations.

L’employeur qui se rend à un événement faisant la promotion de la privatisation a droit à un seul côté de la médaille. Ces événements sont généralement commandités par les entreprises qui cherchent à obtenir des contrats. Ils sont biaisés de telle façon que l’employeur a l’impression qu’il n’existe aucune solution de rechange à la privatisation. Surveillez le Conseil canadien pour les partenariats public-privé (CCPPP) et d’autres groupes industriels.

Consultez les registres des visiteurs et autres documents pour repérer les consultants d’entreprises et les vendeurs qui rencontrent votre employeur. Les sociétés d’experts-conseils font des millions en conseillant aux employeurs du secteur public d’avoir recours à la privatisation, tout en travaillant avec des entreprises qui attendent de pouvoir tirer profit de cette privatisation. Les quatre grands cabinets d’experts-conseils (KPMG, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers et Deloitte) peuvent paraître impartiaux, parce qu’ils font aussi de la vérification comptable. Pourtant, ils évaluent à tout coup les partenariats public-privé (PPP) et les autres accords de privatisation dans une optique qui favorise la privatisation et la fait apparaître comme la meilleure option.

La sous-traitance de seulement quelques services peut dégénérer et devenir un problème de taille si rien n’est fait. Gardez un œil attentif sur les entrepreneurs dans votre lieu de travail. Documentez tous les problèmes et signalez-les. Tentez de savoir quand les contrats expirent. Cela vous aidera à préparer un dossier pour rapatrier le travail à l’interne. Méfiez-vous des violations potentielles de votre convention collective et collaborez avec votre délégué syndical ou votre exécutif local pour faire respecter votre contrat.

La révision des services (qu’on appelle parfois « examen des services de base ») est souvent présentée par l’employeur comme une recherche d’économies. Mais, bien souvent, l’intention réelle est de privatiser. La révision se solde généralement par la recommandation de réorganiser, de fusionner ou de centraliser des services, ou encore de recourir à plus de bénévolat. Ces changements, ainsi que d’autres, peuvent offrir à l’employeur l’occasion de privatiser. Les consultants qui mènent ces révisions proposent des solutions toutes faites (ils vont jusqu’à copier-coller leurs recommandations d’un rapport à l’autre) qui favorisent la réduction du personnel de première ligne, la sous-traitance et d’autres attaques contre les services publics.

Les consultants et les employeurs apprécient les programmes « d’efficacité » portant des noms tels que LEAN, la gestion de la qualité totale (TQM) ou l’amélioration continue. Mais, ces systèmes ne visent pas à améliorer les services. On veut plutôt identifier et préparer les services en vue de leur privatisation. Les expressions « diversification des modes de prestation des services », « obligations à impact social » et « recyclage d’actifs » ne sont que des synonymes de « privatisation ».

Vérifiez les registres des lobbyistes et les informations sur les dons politiques, si vous y avez accès, pour savoir quelles entreprises contactent les élus et à qui elles font des dons. Ces informations vous permettront d’identifier les politiciens qu’on cherche à gagner à la cause de la privatisation. Si vous vous intéressez aux lobbyistes, effectuez une recherche par nom d’entreprise (ainsi que par le nom des consultants éventuels), par nom de PDG ou autre haut dirigeant, ainsi que par sujet. Les dons d’entreprises à des candidats et à des partis politiques sont interdits au niveau fédéral et dans certaines provinces et municipalités. Recherchez donc le PDG et d’autres hauts responsables d’entreprise par leur nom.

Lorsque les employeurs et les politiciens parlent de compressions budgétaires, de pertes de revenus ou de la nécessité de « gagner en efficacité », les entreprises ont la possibilité de mousser la privatisation en promettant de fausses économies. Le fait de ne pas remplacer de l’équipement (déneigeuses, tondeuses) ouvre aussi la porte aux sous-traitants.

Le fait de ne pas remplacer les travailleurs qui démissionnent ou qui prennent leur retraite peut être le signe qu’on prépare la privatisation. À moins que votre convention collective ne vous protège totalement contre la privatisation, les employeurs peuvent utiliser le non-remplacement et l’usure pour contourner les dispositions relatives à la sécurité d’emploi.

C’est un bon moyen de sensibiliser les membres aux signes avant-coureurs et de coordonner la riposte.

Passez le mot par le biais de conversations individuelles avec les membres, de publications sur les babillards, de dépliants, ainsi que sur le site Web et les réseaux sociaux de la section locale. Choisissez les moyens qui rejoignent le mieux vos membres. Développez des réseaux de communication qui vous permettent de partager rapidement l’information et de recevoir les commentaires de vos membres.

Développez un réseau solide de membres ou de délégués syndicaux. Pour demeurer au fait des projets de votre employeur, discutez régulièrement avec les membres, les superviseurs et les gestionnaires. Votre conseiller syndical est un maillon important dans la création de réseaux et dans les contacts avec le personnel et les ressources nationales en recherche, communication et éducation.

Négociez des clauses de convention collective qui obligent l’employeur à vous informer de tout projet de sous-traitance des services qui sont assurés par vos membres ou qui pourraient l’être. Vous devriez aussi obtenir de l’information sur les finances et l’exploitation de l’employeur. Si l’information est gardée secrète, demandez à votre conseiller syndical et au personnel de la recherche du SCFP de vous aider à déposer une demande d’accès à l’information. Mettez la sous-traitance à l’ordre du jour des rencontres syndicales-patronales.

Trouvez des bénévoles qui assisteront à tour de rôle à toutes les assemblées publiques de votre employeur (conseil municipal, agence, conseil d’administration, etc.). Quand personne n’est disponible, obtenez l’ordre du jour, le procès-verbal et les rapports et lisez-les attentivement. Tissez des liens avec les élus locaux.

Répérez les entrepreneurs déjà actifs dans votre lieu de travail et identifiez d’autres tâches qu’ils pourraient vouloir s’approprier. Informez-vous des dates d’expiration des contrats pour disposer d’un calendrier et d’une cible permettant de justifier le rapatriement des tâches à l’interne. Compilez les problèmes liés à la qualité et à la sécurité du travail sous-traité. Cela renforce les arguments en faveur de son retour en interne et constitue une preuve utile pour lutter contre toute privatisation future.

Intéressez-vous aux déclarations des directeurs et des politiciens dans les médias et lors d’événements publics. Obtenez de l’information sur les entreprises qui réalisent des contrats dans votre secteur d’activité ou les consultants qui font la promotion de la privatisation. Sur les réseaux sociaux, suivez votre employeur et les entreprises susceptibles de s’approprier du travail dans votre secteur. Utilisez Alertes Google ou d’autres outils en ligne pour suivre les actualités concernant votre lieu de travail, votre secteur et votre communauté.

Demandez l’aide de votre conseiller en éducation syndicale pour organiser un atelier sur la privatisation dans votre section locale ou pour envoyer des membres à un atelier du SCFP. Certains ateliers ne durent qu’une heure et peuvent être adaptés aux besoins de votre section locale.

C’est notre première et notre meilleure ligne de défense contre la privatisation. Connaissez et défendez les clauses en vigueur. Assurez-vous d’obtenir la meilleure clause d’interdiction de la sous-traitance et la description la plus élargie possible des postes inclus à votre unité de négociation (clause de portée ou de reconnaissance). Négociez un droit de successeur qui garantit le maintien de la convention collective si l’employeur sous-traite le travail des membres de l’unité. Négociez des clauses de rapatriement à l’interne pour les emplois et le travail sous-traités, ainsi que pour mettre sur pied un comité permanent du retour à l’interne.

Gardez la privatisation au premier rang des préoccupations de vos membres en partageant des nouvelles sur les menaces de privatisation et sur les succès pour la stopper. Surveillez le site du SCFP national et celui de votre division provinciale pour trouver des nouvelles à partager.

Établissez des relations avec les élus locaux et les organisateurs communautaires. Organisez des rencontres informelles régulières avec des conseillers, des fiduciaires et d’autres élus ayant une influence sur votre employeur. Soyez informé de la façon dont vos représentants élus votent sur les enjeux qui touchent votre lieu de travail et votre section locale.

Il est bon que votre section locale soit engagée dans les enjeux et les campagnes communautaires. En démontrant que les enjeux communautaires nous préoccupent, nous contribuons à la visibilité du travail que nous effectuons. Nous préparons aussi le terrain en vue de la création de coalitions locales fortes et nous forgeons les alliances dont nous avons besoin pour défendre les services publics.

Partagez vos idées pour le renforcement des services publics avec les employeurs et le public. Nous possédons l’expertise et nous connaissons bien notre travail. Il faut trouver des façons de mettre en évidence la valeur des services publics dans la communauté et ce que le public risque de perdre si ces services sont privatisés.