Un examen exhaustif de l’argumentation et de la preuve pour la décision de la Cour suprême dans l’affaire Chaoulli sur l’assurance-maladie privée. Ce document d’information explique pourquoi la décision n’ouvre pas la voie à la privatisation du système public de soins de santé.
Les interprétations, prédictions alarmantes et scénarios noirs des tenants de la privatisation abondent dans la foulée du jugement de la Cour suprême dans l’affaire Chaoulli. Toutefois, le coeur de la question est clair : le jugement n’ouvre pas la voie à la privatisation – même dans la province de Québec. Il sert plutôt une mise en garde aux gouvernements les incitant à agir pour renforcer le système public de santé.
Ceux qui exercent des pressions en faveur de la privatisation des soins de santé utilisent le jugement pour soutenir que l’on a ouvert la porte aux soins à but lucratif. Le SCFP a produit ce document d’information exhaustif pour fournir des faits et des arguments à opposer à ces affirmations.
Dans un premier temps, ce document d’information examine ce que la Cour a – et n’a pas – dit. Il examine ensuite ce que la preuve a établi à propos des soins de santé privés en Europe et ailleurs. Il aborde les mythes et les réalités entourant les listes d’attente, proposant des solutions publiques pour les raccourcir.
Les risques sectoriels de la privatisation des soins – un sujet que la Cour n’a pas abordé dans son jugement – constituent un autre des points critiques à examiner dans la foulée de l’affaire Chaoulli. Le document d’information se penche en outre sur les véritables « facteurs de coût » du système de santé, contredisant les allégations de droite que les salaires des travailleuses et des travailleurs rendent l’assurancemaladie publique « insoutenable ». La conclusion propose des gestes fédéraux et provinciaux pour endiguer la privatisation.
Pour plus d’information sur la privatisation du secteur de la santé, visitez scfp.ca/privatisation.
