Services de garde publics et éducation préscolaire
En Nouvelle-Écosse, il n’y a pas de services de garde publics et les municipalités n’ont pas de rôle prévu par la loi au chapitre de la prestation, de l’administration ou du financement des services de garde. Par contre, il y a un programme public d’éducation à la petite enfance : il s’agit de la maternelle à temps plein (année primaire). Elle est obligatoire et accessible à tous les enfants âgés de cinq ans (maximum de quatre heures par jour jusqu’en 2e année). Dix-neuf projets pilotes de maternelle 4 ans ont été lancés à divers endroits en 2005, mais annulés en 2008.
Qui fournit les services de garde à l’enfance?
La moitié des places en Nouvelle-Écosse, soit 49,5 % en 2008, sont maintenant dans le secteur à but lucratif. Ces dernières années, pour l’essentiel, la croissance s’est déroulée dans ce secteur, qui a augmenté de plus de 100 % de 2006 à 2008. En effet, 834 places y ont été créées à comparer à une perte de 56 places dans le secteur sans but lucratif.
Financement public
Le financement public des services de garde a stagné en Nouvelle-Écosse de 1992 à 2001. Des hausses modestes ont suivi, la plus importante se produisant de 2006 à 2008 (une hausse annuelle de 13 M$).
Au fil des ans, les politiques provinciales ont graduellement changé pour favoriser le secteur à but lucratif. Jusqu’en 2000, seul le secteur sans but lucratif avait accès à des fonds publics, mais à partir de ce moment, le secteur à but lucratif est devenu graduellement admissible aux diverses subventions gouvernementales, d’abord aux subventions pour frais de garde ensuite aux subventions de fonctionnement et d’immobilisation, qui comptent pour une partie de plus en plus importante du budget provincial affecté aux services de garde. En 2008, toutes les formes de subventions gouvernementales lui étaient accessibles : frais de garde, fonctionnement et immobilisation.
Les subventions pour frais de garde représentent 28 % des fonds publics consentis aux services de garde, les subventions et prêts pour les dépenses d’immobilisation, 25 % et les subventions de fonctionnement annuel, 44 %.
Depuis 1995, très peu de places ont été ajoutées au réseau, le nombre d’enfants subventionnés n’a presque pas augmenté ni le seuil d’admissibilité aux subventions pour frais de garde.
Politique de financement provinciale
- Le budget provincial total affecté aux services de garde réglementés (2007-2008) : 37 150 418$.
- À présent, le secteur à but lucratif est admissible à toutes les formes de subventions gouvernementales accordées aux services de garde : frais de garde, fonctionnement, immobilisation.
- Les subventions pour frais de garde sont versées directement aux fournisseurs services de garde à but lucratif et sans but lucratif au nom des familles admissibles. Le nombre de subventions transférables (rattachées à l’enfant et utilisables dans toute garderie ayant un permis) est en hausse à comparer aux subventions fixes (rattachées à des garderies sans but lucratif particulières). On peut demander aux parents de verser une contribution supérieure à la subvention versée.
- À l’instar de trois autres provinces (le Nouveau-Brunswick, l’Alberta et la Colombie-Britannique), la Province accorde au secteur à but lucratif du financement pour les dépenses en immobilisation. Les deux secteurs sont aussi admissibles à des prêts gouvernementaux pour agrandir, rénover et réparer leurs installations, le secteur à but lucratif obtenant des montants plus petits.
D’intérêt historique
Avant 2000
Seules les garderies sans but lucratif exploitées par des organismes communautaires et les agences de services de garde en milieu familial peuvent inscrire des enfants subventionnés et recevoir des subventions de fonctionnement.
2000
Introduction des subventions transférables. Elles sont rattachées à l’enfant et non à la garderie et peuvent être utilisées dans n’importe quelle garderie à temps plein détentrice d’un permis, qu’elle soit à but lucratif ou sans but lucratif. Toutes les nouvelles places subventionnées sont transférables depuis 2000.
2003/2004
Les garderies à but lucratif sont admissibles à certaines subventions de fonctionnement.
2008
Les garderies à but lucratif sont admissibles aux subventions pour dépenses d’immobilisation et 389 places à subventions fixes sont remplacées par des subventions transférables. De plus, les garderies à but lucratif deviennent admissibles à toutes les subventions de fonctionnement.
Recherche pertinente sur la qualité
Il existe des différences statistiquement significatives au chapitre de la qualité entre garderies à but lucratif et garderies sans but lucratif dans les provinces de l’Atlantique. L’étude The Atlantic Day Care Study [Lyon et Canning, 1995] a révélé que les garderies sans but lucratif obtenaient de façon consistante de meilleurs résultats sur l’Échelle d’évaluation de l’environnement préscolaire [ÉÉEP] que les garderies à but lucratif, et ce, dans les quatre provinces de l’Atlantique. En Nouvelle-Écosse :
- La note moyenne obtenue sur l’ÉÉEP (à but lucratif et sans but lucratif) était de 4,84.
- La moyenne pour l’échantillon de garderies à but lucratif était de 4,44 et celle pour l’échantillon de garderies sans but lucratif était de 5,15.
(Sur l’ÉÉEP, une note de 3 = qualité minimum, 5 = bonne qualité et 7 = excellente qualité.)
Les principaux acteurs du secteur à but lucratif
Le secteur à but lucratif en Nouvelle-Écosse est composé de garderies à propriétaire/exploitant unique et d’un certain nombre de chaînes de garderies locales. De plus, deux grandes chaînes nationales se sont implantées récemment dans la province. Kids & Company, propriétaire de 24 garderies à l’échelle nationale, a ouvert une garderie à Halifax en avril 2009 et prévoit en ouvrir une deuxième. Kinderville vient d’ouvrir une garderie à Dartmouth. Cette chaîne possède plus de vingt garderies au Québec, en Ontario et dans les Émirats arabes unis. Elle a indiqué qu’elle prévoyait s’étendre au Canada et outre-mer. Les sites convoités en Nouvelle-Écosse sont Halifax et Truro.
Le secteur à but lucratif est représenté par une organisation appelée Private Licensed Administrators Association of Nova Scotia Child Care Centres, qui est coprésidée par Heather Hansen Dunbar, propriétaire de la garderie Kids R Kids à Halifax, et Shane Richard, propriétaire de la chaîne de garderies Little Wonders. (Lire leur témoignage devant le Comité des services communautaires de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse : http://www.gov.ns.ca/legislature/hansard/comm/cs/cs_2008feb05.htm)
Chaînes (propriétaire de plusieurs garderies à but lucratif)1
Grandes chaînes (installées dans six endroits ou plus)
Kids & Company Ltd.
Propriétaires : Victoria Sopik et Jennifer Nashmi
Une garderie en Nouvelle-Écosse (Halifax) et 24 dans le reste du Canada
Groupes d’âge : trois mois à douze ans
Profits en 2008 : 13 748 614$
Site web : www.kidsandcompany.ca
Kinderville Montessori Day Centre & PreSchool
Propriétaire : Manishi Sagar
Une garderie en Nouvelle-Écosse (Dartmouth) et une partie de la chaîne de plus de 20 garderies au Québec, en Ontario et dans les Émirats arabes unis.
Groupes d’âge : dix-huit mois à douze ans
Profits en 2008 : 12 200 000 $
Site web : www.kinderville.com
À noter : en septembre 2007, Kinder-ville a annoncé qu’elle prévoyait ouvrir plusieurs garderies au Canada et outre-mer dans les 36 prochains mois. Les sites convoités en Ontario sont Ottawa, Toronto, Oakville, Mississauga, London, et en Nouvelle-Écosse, dans les environs d’Halifax ou de Truro.
Chaînes plus petites (installées dans cinq endroits ou moins)
Adventurers Child Care Centres
Quatre garderies (deux à Sackville et deux à Dartmouth)
Groupes d’âge : trois mois à cinq ans
Apple Dumpling Day Care and After-School Care
Trois garderies (Waterville, Coldbrook et New Minas)
Groupes d’âge : dix-huit mois à douze ans
Duck Duck Goose Children’s Centre Ltd.
Propriétaires : Krista et Carl Chapman
Trois garderies (Dartmouth)
Groupes d’âge : dix-huit mois à douze ans
Little Wonders Child Care Centre
Propriétaire : Shane Richard
Trois garderies (Charlottetown, Truro et Bible Hill)
Groupes d’âge: dix-huit mois à douze ans
Bibliographie
Lyon, M. et Canning, P. (1995).The Atlantic Day Care Study. Halifax: Université Mount Saint Vincent.
Note en bas de page
1 Le contenu de cette section a été colligé à l’aide des meilleures données publiques disponibles. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer que l’information obtenue de ces sources était exacte et complète. La catégorie « chaîne » ne comprend pas la propriété de deux garderies.
