Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est administré par le gouvernement fédéral pour aider les employeurs à embaucher à contrat des travailleurs d’autres pays lorsqu’ils ne peuvent pas trouver de travailleurs qualifiés au Canada.
Le programme est distinct du système d’immigration canadien car les travailleurs qui en font partie sont liés à l’emploi et doivent quitter le Canada lorsque leur emploi temporaire prend fin.
Historique du Programme des travailleurs étrangers temporaires
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTEP) a commencé en 1973, sous le titre de « Programme d’autorisation d’emploi des non-immigrants » (PAENI). Les travailleurs du PAENI obtenaient la résidence temporaire, sans accès au processus d’immigration, et leur résidence était directement liée à l’employeur.
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Les restrictions prévues dans le PAENI ont établi le cadre de l’actuel PTET.Le Programme est administré conjointement par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC).
Changements récents
En 2002, le gouvernement libéral a mis en œuvre le projet pilote relatif aux travailleurs peu qualifiés, qui permettait aux entreprises de présenter des demandes visant à faire venir des travailleurs étrangers temporaires pour occuper des emplois exigeant peu de compétences. La classification de profession « peu spécialisée » veut tout simplement dire que les travailleurs n’ont besoin que de l’équivalent d’un secondaire ou de deux années d’expérience relative à l’emploi pour se qualifier.
En 2006, les conservateurs fédéraux ont élargi la liste des emplois admissibles au projet pilote relatif aux travailleurs peu qualifiés et ont accru la vitesse de traitement des demandes.
Avis relatif du marché du travail (AMT)
Les entreprise demandent au gouvernent la permission de faire venir des travailleirs étrangers temporaires en soumettant une requête d’Avis relatif au marché du travail (AMT)L’AMT est émis si l’entreprise répond à certains critères, dont le principal est d’avoir affiché les offres d’emploi, mais que ces empois n’ont pas du être pourvus par des travailleurs déjà au Canada.
En avril 2012, le gouvernement a instauré l’Avis relatif au marché du travail accéléré (AMTA). L’AMTA pour les employeurs qui avaient reçu un AMT au cours des deux années précédentes ne s’appliquait qu’aux TET hautement qualifiés et fonctionnait comme un AMT expéditif.
À la fin de 2012, plus de 340 000 travailleurs inscrits au PTET résidaient au Canada, surtout en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique.
En réponse à la colère publique suscitée par les abus du PTET, le gouvernement conservateur fédéral a annoncé, dans son budget de 2013, des changements au programme, dont l’élimination de la possibilité de payer les travailleurs embauchés en vertu d’un AMTA jusqu’à 15 pour cent de moins que le taux du marché reconnu, la suspension temporaire de l’AMTA et l’exigence pour les travailleurs de parler français ou anglais. Les entreprises doivent maintenant fournir un plan de transition pour embaucher des travailleurs canadiens.
Le gouvernement a aussi annoncé des frais d’utilisation pour les entreprises, ainsi que des pouvoirs d’enquête et de suspension pour le personnel du programme. Les procédures de réglementation et de supervision de tous les volets extérieurs au processus d’AMTA sont censées montrer un bénéfice net pour le Canada, mais les détails demeurent flous. En outre, rien ne garantit que les frais d’utilisation ne seront pas refilés aux travailleurs.
Aucune supervision n’a été prévue pour la mise en œuvre des nouveaux règlements. Et même si les règlements sont appliqués, les suspensions donnent toujours lieu à la perte de l’emploi pour le travailleur, même si c’est l’employeur qui est à blâmer.
Les changements font baiser les salaires de tous les travailleurs
Les employeurs et les gouvernements ont utilisé le volet des professions peu spécialisées du Programme des travailleurs étrangers temporaires (Avis relatif au marché du travail) pour faire reculer les salaires et les conditions de travail et affaiblir les syndicats, tout en évitant d’investir adéquatement dans les programmes d’apprentissage et de formation.
La plus grande partie de la hausse du nombre de travailleurs du PTET de 2005 à 2012 a été due aux Avis relatifs au marché du travail accordés pour les professions peu spécialisées. Ce volet des professions peu spécialisées inclut la construction, la fabrication, le commerce de détail et les services d’hébergement et d’alimentation. Dans ces secteurs, les AMT ont connu une hausse se situant entre 200 et 900 pour cent de 2005 à 2008.
Les travailleurs du volet des emplois peu spécialisés sont souvent très scolarisés et possèdent des compétences spécialisées, mais sont incapables d’obtenir un visa et un emploi dans leur profession. Ils doivent donc émigrer en tant que travailleurs « peu spécialisés ».
Transformation du poisson à l’Île-du-Prince-Édouard
À l’Île-du-Prince-Édouard, 260 travailleurs d’une usine de poissons étaient au chômage dans une communauté où l’entreprise avait fait venir 90 travailleurs étrangers temporaires. Un juge avait conclu qu’en vertu des règles du programme, les employeurs avaient pu démontrer qu’ils avaient tenté d’embaucher des travailleurs locaux en affichant les emplois pendant deux semaines seulement.
Selon la Fédération du travail de l’Alberta,
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les employeurs ont mis au point des moyens de se conformer aux exigences de recherche d’emplois du programme pour embaucher des TET, même si des chômeurs dans la région en question possèdent les compétences voulues. Dans certains cas, les recruteurs de TET ont déjà retenu les travailleurs avant même l’affichage des emplois.
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Le Canada est le seul pays au monde à permettre aux employeurs de choisir les travailleurs qui peuvent immigrer. Le seul autre pays à le faire était l’Afrique du Sud, à l’époque de l’apartheid. Lorsque c’est l’employeur qui décide si un travailleur peut rester ou non au pays, les droits de ce travailleur sont limités.
Les nouveaux changements ont aussi éliminé l’admissibilité des travailleurs étrangers temporaires à l’assurance-emploi, même s’ils cotisent au programme.
Pas d’accès à l’immigration
La plupart des travailleurs étrangers temporaires au Canada en vertu d’un ATM n’ont pas accès à l’immigration et à la citoyenneté. Seuls les travailleurs du volet des aides familiaux résidants et ceux qui sont régis par des conventions collectives peuvent avoir accès à un statut de résidant permanent. La possibilité d’obtenir le statut de résidant permanent est importante pour les travailleurs, car en devenant plus que « temporaires », ils peuvent changer plus facilement d’employeurs une fois qu’ils sont au Canada.
Le libre-échange et les travailleurs étrangers temporaires
Le libre-échange, la libéralisation économique, la privatisation et la déréglementation ont forcé les travailleurs du sud à migrer pour se trouver du travail dans le cadre de systèmes qui les exploitent.
Les accords de libre-échange négociés par le Canada soutiennent les velléités d’expansion des minières canadiennes, ainsi que les lois qui favorisent la migration forcée des travailleurs. Par exemple, les activités minières entreprises aux Philippines déplacent des communautés et des travailleurs pendant que les lois locales favorisent la migration forcée. Au Mexique, les accords de commerce et le libéralisme économique entravent la production destinée à la consommation locale et ont créé une importante main-d’œuvre migratoire vers l’Amérique du Nord.
HD Mining
La société HD Mining avait affiché, en Colombie-Britannique, des emplois de manœuvres dont l’une des exigences était de parler le mandarin. Le syndicat avait affirmé devant les tribunaux que cette exigence était destinée à exclure les travailleurs canadiens qui possédaient les compétences voulues et qui étaient disponibles afin que l’employeur puisse verser des salaires plus bas. Mais le tribunal n’a voulu se prononcer que sur la légitimité des efforts déployés par l’entreprise pour trouver des travailleurs, et non sur la disponibilité ou non de travailleurs au Canada
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires comprend environ 50 000 travailleurs universitaires hautement spécialisés dans le cadre de nos engagements en matière d’accords de commerce. En outre, les conjoints des travailleurs spécialisés et des étudiants internationaux comptent pour environ 100 000 personnes et sont distincts d’autres volets du PTET car ils sont censés appuyer le processus menant vers la résidence permanente.
En outre, le programme de transferts internes fait partie de certains accords de commerce et du GATT et permet aux travailleurs de sociétés multinationales de déménager et de travailler dans d’autres pays où leur entreprise a des bureaux. Ce programme a été utilisé par des sociétés d’impartition essentiellement pour contourner les exigences des AMT.
Banque royale du Canada
La Banque royale du Canada a remplacé sa main-d’œuvre en TI en ayant recours à une entreprise d’impartition qui utilisait des travailleurs étrangers temporaires. Les Métallos contestent l’action de la RBC par l’entremise du processus d’examen judiciaire. L’entreprise d’impartition de la RBC n’avait pas recours à l’ATMA, mais au programme de transferts internes de la RBC.
Refus d’interdire les mauvais employeurs
Le gouvernement peut interdire aux employeurs d’accéder au programme d’ATM. Toutefois, cette prétendue liste des « mauvais employeurs » est vide. Selon le gouvernement fédéral, les employeurs qui ont fait l’objet d’un avertissement parce qu’ils ne suivaient pas le programme à la lettre ont corrigé la situation et ont ainsi évité l’interdiction
Une enquête ne peut avoir lieu que lorsqu’un employeur commet une infraction, puis présente une autre demande.
Présentement, aucun employeur ne figure sur la liste des interdictions.
