Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (2015)
Les 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada tracent la voie à suivre pour remédier aux répercussions persistantes des pensionnats et pour faire progresser la réconciliation au Canada.
https://nctr.ca/a-propos/commission-de-verite-et-reconciliation-du-canada-appels-a-laction/?lang=fr
Appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (2019)
https://www.mmiwg-ffada.ca/fr/final-report/
Le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées contient 231 appels à la justice qui définissent les mesures à prendre pour lutter contre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Un document international sur les droits de la personne qui établit les normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones.
https://www.justice.gc.ca/fra/declaration/decl_doc.html
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Une loi fédérale qui confirme que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones trouve application en droit canadien et qui encadre sa mise en œuvre par le gouvernement du Canada, notamment par l’élaboration d’un plan d’action.
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/u-2.2/
Le Plan de Spirit Bear
Une campagne de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations qui demande aux gouvernements d’assurer aux enfants des Premières Nations un accès équitable aux services publics.
https://fncaringsociety.com/fr/plan-de-spirit-bear
Principe de Jordan
Un principe qui place l’intérêt de l’enfant en priorité et qui vise à garantir que les enfants des Premières Nations aient accès aux services publics dont ils ont besoin, sans retard ni interruption attribuables à des conflits de compétence entre les gouvernements.
Les principes de PCAP®
Les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP®) des Premières Nations affirment le contrôle des Premières Nations sur la gouvernance, la collecte des données et l’utilisation de l’information les concernant.
https://fnigc.ca/fr/les-principes-de-pcap-des-premieres-nations/
In Plain Sight (2020) (en anglais seulement)
Une étude indépendante menée par Mary Ellen Turpel-Lafond sur le racisme et la discrimination à l’égard des personnes autochtones dans le système de santé de la Colombie-Britannique.
https://engage.gov.bc.ca/app/uploads/sites/613/2020/11/In-Plain-Sight-Full-Report-2020.pdf
