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Nouvelles
Le SCFP réclame l’abrogation de C-377
Le plus gros syndicat canadien accueille favorablement l’annulation des exigences de déclaration imposées par le projet de loi antisyndicale C-377. Le Syndicat canadien de la fonction publique presse le gouvernement fédéral d’abroger rapidement l’ensemble de cette loi en début d’année.
Fiche d’information
Fiche d'information : Projet de loi C-377
Le projet de loi C-377, intitulé Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), a été déposé par Russ Hiebert, député conservateur de la Colombie-Britannique, à titre de projet de loi d’initiative parlementaire le 5 décembre 2011, à la Chambre des communes. Il a été adopté au cours de la nuit précédant la Fête du Canada 2015, par un vote de 35 à 22, au Sénat.
Nouvelles
Les Conservateurs forcent l’adoption du projet de loi antisyndical
Les Conservateurs ont foulé aux pieds le processus démocratique afin de forcer l’adoption, au Sénat, de leur projet de loi antisyndical.
Note documentaire : le projet de loi C-377
C-377 est un projet de loi d’initiative parlementaire intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) ». Présenté à l’origine par le député conservateur d’arrière-ban Russ Hiebert, il est maintenant de retour au Sénat. Le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles doit tenir des audiences à son sujet les 22 et 23 avril 2015.
Le Sénat dominé par les Conservateurs dit non au projet de loi C-377
Dans un geste surprenant, le Sénat dominé par les Conservateurs a bloqué le projet de loi C-377, le soi-disant projet de loi visant la « divulgation des syndicats » en adoptant une série d’amendements qui obligent le projet de loi à retourner à la Chambre des communes.
C-377 : Les députés conservateurs ont montré leur biais antisyndical en votant pour un mauvais projet de loi
L’adoption du projet de loi C-377 par la Chambre des communes le 12 décembre dernier illustre jusqu’où le gouvernement Harper est prêt à aller pour museler toute opposition, et ce peu importe les conséquences pour les Canadiens.