À l’approche de la rencontre du 3 décembre à Saskatoon, entre les ministres du Commerce fédéral et provinciaux, des groupements de Canadiens et Canadiennes pressent les gouvernements de refuser aux sociétés le droit de poursuivre les provinces et territoires en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Le SCFP et plusieurs autres organisations demandent aussi au gouvernement fédéral de retirer cette procédure de différend entre investisseur et État de l’ALÉNA et des autres accords commerciaux bilatéraux qu’a signés le Canada, ainsi que de l’exclure de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne.
Les accords d’investissement sont un désastre à l’échelle mondiale. Ils priorisent la protection de la propriété et les intérêts économiques étroits au détriment du droit à légiférer dans l’intérêt public. La procédure de différend entre investisseur et État de l’ALÉNA a permis à des investisseurs américains et quelques cabinets canadiens enregistrés aux États-Unis de passer outre les tribunaux canadiens pour contester des politiques touchant la santé, l’environnement et les ressources naturelles directement devant des tribunaux du commerce privé. En vertu de cette procédure, le Canada a versé plus de 150 millions de dollars à des investisseurs privés, dont 130 millions de dollars à une seule compagnie, AbitibiBowater, cette année.
Les organisations ci-dessous ont émis un communiqué de presse conjoint demandant à tous les gouvernements de refuser aux sociétés le droit de poursuivre nos gouvernements provinciaux et territoriaux.
Endosseurs
Alberta Federation of Labour
ATTAC-Québec
Travailleurs canadiens de l’automobile (TCA)
Conférence canadienne des arts
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCEE)
Coalition canadienne de la santé
Congrès du travail du Canada
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP)
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
Syndicat canadien de la fonction publique-Ontario
Common Frontiers
Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP)
Conseil des Canadiens
Syndicat national des cultivateurs (SNC)
Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public (SNEGSP)
Fédération des travailleurs et des travailleuses du Nouveau-Brunswick
Newfoundland and Labrador Federation of Labour
Nova Scotia Federation of Labour
Conseil des syndicats d’hôpitaux de l’Ontario
Fédération du travail de l’Ontario
Alliance de la Fonction publique du Canada
Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario (AIIAO)
Saskatchewan Federation of Labour (SFL)
Union paysanne du Québec, Métallurgistes unis (USW)
Yukon Federation of Labour