Que contient le Nouveau Pacte ?
Selon le gouvernement fédéral, le Nouveau
pacte pour les villes et les collectivités
comprend quatre éléments clés : vision,
relations, financement et une « lentille des
villes et des collectivités ».
Vision
Tous les paliers de gouvernement doivent
travailler ensemble pour répondre aux
besoins des Canadiens.
Relations
Bâtir de nouvelles relations par les consultations
et les dialogues avec les municipalités,
les provinces, les territoires et les
secteurs privé et sans but lucratif.
Financement
Remboursement intégral de la TPS (7 milliards
de dollars au cours des dix prochaines
années); 1 milliard de dollars dans le cadre du
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
(FIMR); 5 milliards de dollars provenant de la
taxe sur l’essence répartis sur les cinq
prochaines années – livrés aux municipalités
par l’entremise d’ententes bilatérales avec
les provinces et territoires (le montant réel
pourrait augmenter cet été avec l’adoption
du budget influencé par le NPD). Le gouvernement
soutient que le nouveau financement
viendra « compléter, et non remplacer,
les programmes d’infrastructure fédéraux
existants ».
Lentille des villes et des collectivités
Reconnaissant qu’il n’y a pas de « solution
universelle face aux défis auxquels sont
confrontées les villes et les collectivités
canadiennes », le but du Nouveau pacte
est d’« examiner ces programmes d’une
manière globale » pour qu’ils fonctionnent
mieux au niveau communautaire.
Depuis longtemps, la détérioration
de l’infrastructure et des
services municipaux inquiétait
Kirk Oates. Ainsi, lorsque le travailleur
municipal d’Edmonton a entendu parler
du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités
– le programme fédéral de transfert
d’argent aux municipalités pour le
renouvellement de l’infrastructure – il a eu
l’idée de se présenter aux élections municipales.
« C’est à cause du Nouveau pacte que
je suis devenu candidat, affirme M. Oates,
qui est membre du SCFP 30 depuis plus
de 20 ans. À l’assemblée [de 2004] de la
Fédération canadienne des municipalités
(FCM), j’ai cru les femmes et hommes
politiques lorsqu’ils ont dit qu’il y aurait de
l’argent pour les municipalités. »
Pour M. Oates, la campagne Fortifier
nos collectivités du SCFP est plus qu’un
slogan : c’est un appel à l’action civique.
En octobre 2004, il a brigué les suffrages
au conseil municipal de Bon Accord – et a gagné.
Un an plus tard, le chèque du pacte se
fait toujours attendre et le conseiller Oates
a eu le temps de mieux comprendre les
pressions que subissent les municipalités.
J’observe des travailleurs municipaux
et je vois le genre d’outils qu’ils ont dans les mains, dit-il. Et quand je suis assis à la table
du conseil, je réfléchis à comment leur procurer
ces outils. »
Bon Accord est une banlieue dortoir
d’environ 1600 résidents au nord
d’Edmonton. Elle est en pleine crise de
croissance et les conseillers tentent de se
débrouiller avec le coût élevé des besoins en
infrastructure et l’insuffisance de fonds.
Le Nouveau pacte est censé réinjecter
des milliards de dollars dans les coffres
municipaux, grâce entre autres au remboursement
de la taxe sur les produits et
services (TPS) pour les villes et au transfert
de la taxe sur l’essence (voir l’encadré). Pour
les collectivités à court d’argent partout au
pays, ce n’est pas trop tôt.
« À Edmonton, l’entretien des parcs a
été réduit, explique M. Oates. Les normes
d’entretien des routes ne sont pas les
mêmes qu’il y a 20 ans. »
David Gould, président des cols bleus
de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick
(SCFP 18) ressent aussi la pression que
subissent les municipalités. Son conseil
municipal vient d’engager son premier
employé permanent depuis 1968. « La ville
tient le coup mais, comme pour les autres
villes, nous attendons le financement avec
impatience », dit-il.
Bill Guthrie est vice-président du SCFP
416, cols bleus de Toronto. M. Guthrie est
travailleur municipal à Toronto depuis plus
de 30 ans et il dit n’avoir jamais vu les rues
en si mauvais état.
À Montréal, l’état déplorable du système
d’autoroutes de la ville, vieux de près
de 50 ans, est devenu une véritable farce.
Deux fois cet été, des sections des principales
artères ont été inondées à la suite de
violents orages.
Ces villes, et des douzaines d’autres, ont
besoin d’aide – et ce, sans tarder. Mais elles
savent aussi que ce n’est pas seulement l’argent
qui leur manque.
Une lutte pour les gens
« Nous ne défendons pas le Nouveau
pacte uniquement pour obtenir un
financement adéquat pour les villes, a
expliqué dernièrement le maire de
Toronto, David Miller, à des membres du
SCFP. Nous luttons pour le Canada, pour
les gens, pour les travailleurs de la fonction
publique. »
Le maire Miller prenait la parole à un
rassemblement de sections locales municipales
du SCFP à Toronto. (Cette rencontre
innovatrice, de style « assemblée publique »,
n’était que le début d’un effort concerté
pour développer un secteur municipal
plus branché et plus coordonné au syndicat.)
M. Miller reconnaît que la levée de la
TPS et le transfert d’une partie de la taxe
sur l’essence sont des victoires importantes
pour les villes. « Mais, a-t-il averti, ce n’est
pas le but ultime du pacte. Il faut aller
beaucoup plus loin. » La liste de M. Miller
comprend notamment le logement, le
transport en commun, les garderies, le
soutien aux immigrants et l’environnement.
Avant de pouvoir s’attaquer à cette
liste, les villes doivent obtenir plus de pouvoirs,
soutient M. Miller. « Même si les
villes sont plus importantes aujourd’hui
qu’elles ne l’ont jamais été, la constitution
canadienne ne reconnaît pas cette réalité,
a-t-il expliqué aux délégués. La fusion forcée
qu’a vécue [Toronto] a bien montré
que, selon la loi, les villes n’existent qu’en
vertu des caprices des provinces. Elles sont des créatures provinciales. Alors nous
voulons de nouveaux pouvoirs. »
Pour avoir des collectivités plus fortes,
il faut aussi du respect. « Les gouvernements
municipaux doivent être des partenaires
des gouvernements fédéral et
provinciaux, a affirmé M. Miller. Toronto
est doté du deuxième plus important système
de garderies au pays, après le
Québec. Mais lorsqu’il est question d’un
plan national de services de garde à l’enfance,
nous ne sommes pas à la table. »
James Knight est directeur général de
la FCM. Il croit lui aussi que le dialogue
entre les différents paliers de gouvernement
doit s’améliorer et il est heureux que
le Nouveau pacte semble reconnaître cette nécessité.
« Il faut préciser que [le pacte] porte sur
les relations, insiste-t-il. Bien que les relations
financières soient vraiment im-portantes,
nous nous intéressons davantage à
l’aspect intergouvernemental pour le
moment. »
M. Oates se dit heureux que les gouvernements
se parlent. « Mais nous devons
maintenir cet engagement », dit-il en soulignant
que le financement n’est prévu que
pour cinq ans, ce qui l’inquiète.
La FCM a estimé à plus de 60 milliards
de dollars le déficit global de l’infrastructure
municipale. M. Knight croit aussi
que la durée du Nouveau pacte aurait pu
dépasser cinq ans, mais il est certain que le
programme est là pour rester.
« Ils auraient pu, et auraient sans doute
dû, élaborer un programme de dix ou 15 ans
pour que les gouvernements municipaux
puissent planifier avec certitude, dit-il.
Mais je pense qu’il sera très difficile, d’un
point de vue politique, de s’en débarrasser
au bout de cinq ans. Si ce programme disparaissait,
cela détruirait tous les progrès
que nous sommes en train de réaliser. »
Quant à M. Guthrie, il ne croit pas que
le Nouveau pacte réglera instantanément
tous les problèmes. « Mais, à la longue,
d’ici quelques années, ce sera une bonne
affaire pour Toronto, affirme-t-il. Le pacte
a de meilleures chances de fonctionner si
l’obligation de rendre compte y est intégrée
et si ce sont les conseillers qui prennent
les décisions. »
Il a raison d’être inquiet à cet égard.
Certains conseillers de Toronto ont
récemment proposé la formation d’un
comité exécutif qui prendrait les décisions
budgétaires majeures, loin des regards du
conseil municipal. Une large coalition
communautaire, incluant les travailleurs
municipaux de Toronto, s’oppose à cette
suggestion antidémocratique.
« Le plus gros problème que nous puissions
avoir, c’est que des conditions soient
imposées sur la façon dont la ville sera
dirigée, redoute M. Guthrie. Il est plus
avantageux pour nous d’être une ville
ouverte que d’être dirigés par un petit
comité qui décide tout. »
Ann Dembinski, présidente du SCFP
79 qui représente les 18 000 cols blancs de
Toronto, est d’accord. Elle appuie le lobbying
mené par le maire Miller en faveur
d’un Nouveau pacte amélioré et de
meilleures relations avec la province.
« Toronto doit avoir plus de contrôle
sur la façon dont l’argent est dépensé, ditelle.
Nos membres ont vu les répercussions
du délestage des responsabilités et
des compressions, et ce qui est arrivé aux
services. Il est temps de les rebâtir. »
Des collectivités fortes pour les
générations futures
Lorsque l’on néglige ou que l’on privatise
les services publics, c’est toute la collectivité
qui en souffre – à commencer par
les jeunes. À St. John’s, Terre-Neuve, Greg
Baker voit les jeunes gens quitter la province
pour aller travailler dans les riches
champs de pétrole de l’Alberta. Le travail
sous-traité à la ville ne paie que 6 $ ou 7 $
l’heure, comparativement au salaire syndiqué
de 18 $ l’heure.
« Le coût de la vie ici est très élevé,
souligne M. Baker, président du SCFP
569, cols bleus de St. John’s. « [Les jeunes]
ne vont pas rester ici à tirer le diable par la
queue, en étant forcés de rester chez leurs
parents jusqu’à 30 ans. »
La section locale de M. Baker ne rate
jamais une occasion de dénoncer les problèmes
entraînés par la sous-traitance et la
privatisation. La stratégie des membres
inclut aussi une bataille pour une politique
salariale équitable. « Tout entrepreneur
qui présente une soumission pour du
travail syndical devrait être obligé de payer
au moins 80 pour cent du salaire syndical,
soutient-il. Ainsi, tout le monde jouerait
selon les mêmes règles. Ce devrait être la
loi partout au pays. »
Il affirme aussi que le maire et le conseil
de St. John’s doivent agir maintenant
pour assurer l’avenir de la ville. « S’ils ne
sont pas prêts à investir dans la jeunesse de
notre ville, la collectivité n’en a plus pour
longtemps. Dans dix ou 15 ans, les rues
seront nettoyées par des personnes âgées.
Nous devons ramener les jeunes et les
garder ici pour revitaliser notre maind’oeuvre
et notre syndicat. »
À l’autre bout du pays, à l’été de 2003,
la protection des emplois du secteur public
pour la prochaine génération a été au
coeur d’un dur lock-out à Nelson, en
Colombie-Britannique. Le lock-out a été
imposé parce que le SCFP 339 a refusé de
renoncer à une clause qui protégeait 55
services publics de la ville contre la soustraitance.
« La perte de [cette clause] aurait tout
simplement ouvert la voie à la privatisation,
croit la présidente de la section
locale, Bev LaPointe. La ville avait promis
de protéger nos emplois, mais à notre
retraite, il ne serait rien resté. Plus de services
publics. Plus d’emplois syndiqués
pour les jeunes qui attendent. »
Terrasser le Goliath des PPP
En tant que membre du SCFP 30,
M. Oates lutte contre les projets de privatisation
à Edmonton depuis des années.
Comme ses consoeurs et confrères ailleurs
au Canada, il sait que pour protéger les
collectivités, il est essentiel d’empêcher les
privatiseurs de mettre la main sur les services
publics municipaux.
De plus en plus, les données montrent
que la privatisation nuit non seulement aux
travailleurs du secteur public, mais aussi aux
contribuables, qui finissent par payer plus
cher pour moins de services. En outre, à une
époque de puissantes règles internationales
de commerce et d’investissement, la privatisation
est doublement dangereuse. En effet,
ces règles rendent plus difficile le retour des
services au secteur public une fois qu’ils ont
été privatisés.
Malgré ces cloches d’alarme, le gouvernement
fédéral ne cache pas sa prédilection
pour les PPP, tout comme beaucoup de
gouvernements provinciaux et municipaux.
Infrastructure Canada, le ministère fédéral
qui coordonne des programmes comme le
Nouveau pacte et fait des « investissements
stratégiques » dans l’infrastructure, privilégie
le modèle des PPP. Au Québec, le premier
ministre libéral Jean Charest a créé
l’Agence des partenariats public-privé, qui
conseille le gouvernement provincial en
matière de privatisation.
Sans condamner carrément la privatisation,
M. Knight croit fermement qu’il est
nettement avantageux de garder les services
municipaux publics.
« La réalité, c’est que les services publics
municipaux du Canada sont très efficaces,
souligne le directeur général de la FCM. De
façon générale, nos services publics sont
fournis avec beaucoup d’efficacité et une
grande fiabilité. Et cela présente certains
défis au secteur privé, en ce qui a trait à la
concurrence. »
De plus, ajoute M. Knight, le maintien
des services publics est bon pour le bilan.
« Les gouvernements municipaux peuvent
emprunter à un taux inférieur à celui qui est consenti au secteur privé parce que leur crédit
est parfaitement solide, fait-il remarquer. Ils
n’ont pas le mandat de faire des profits. »
Toutefois, avec les scénarios exagérément
optimistes que tentent de nous faire avaler
les tenants de la privatisation, obsédés par le
profit, il n’est peut-être pas étonnant que
beaucoup de dirigeants municipaux et de
citoyens ordinaires en viennent à croire que
c’est la seule solution. C’est pourquoi l’influence
des membres du SCFP – que ce soit
à titre d’élus ou de lobbyistes locaux – est si vitale.
À la rencontre des sections locales
municipales à Toronto, des membres de
tout le pays ont échangé de l’information,
des stratégies et des exemples de réussite. De
nombreux participants ont insisté sur l’importance
de la création d’alliances et l’édification
d’une large base de soutien, tant chez
les résidents que chez les conseillers municipaux
favorables à leur cause.
« Nous avons gagné parce que la population
était avec nous, affirme Claude
Benoît, président du SCFP 1983, qui a
remporté la lutte contre un projet de PPP
dans le transport en commun à Montréal.
Nous avons distribué 100 000 dépliants
expliquant les risques des PPP pour
l’ensemble de la collectivité et nous avons
trouvé beaucoup, beaucoup d’alliés. Nous
avons clairement démontré les avantages
d’un transport en commun public. »
« Il est difficile de réussir quand on est
seul, confirme la militante antiraciste Tam
Goossen, qui a participé à l’assemblée
publique. Nous nous sentons tous impuissants
comme individus, mais nous ne
sommes pas seuls dans la lutte. »
Shelley Petrie, de l’Alliance pour l’environnement
de Toronto, a constaté les bienfaits
de solides partenariats. « En travaillant
d’ensemble, nous ne nous bornons pas à
mener des campagnes de réaction, a-t-elle
dit aux participants. Nous pouvons aussi
déterminer l’importance des enjeux. La
campagne en faveur des parcs sans pesticides
à Toronto en est un exemple. Nous
n’aurions pas pu la faire sans les travailleurs.
Nous avons remporté beaucoup de victoires
main dans la main avec eux. »
Nous pouvons aussi sensibiliser les gens
à la contribution des travailleurs municipaux
à leurs collectivités en dehors des situations
de crise. Beaucoup de membres participent
déjà aux activités de leurs oeuvres de
bienfaisance, de leurs églises, de leurs équipes
sportives ou de leurs groupes culturels. Ces
activités fournissent des occasions de rappeler
aux résidents que s’ils peuvent profiter de
beaux parcs, de rues propres et d’installations
sécuritaires, c’est habituellement aux travailleurs
municipaux qu’ils le doivent.
« Les gens ne vivent pas à Regina pour
le climat, dit en rigolant Tim Anderson,
président du SCFP 21 qui représente les
cols bleus de cette ville. Ils sont ici pour la
qualité de vie, et de bons services municipaux
font partie intégrante de cette qualité. »
Les services municipaux de Regina obtiennent
constamment des notes élevées dans
les sondages menés auprès des résidents.
« Par exemple, nous nous occupons du côté
loisirs de la vie, explique-t-il. Lorsque vous
revenez du travail, il y a toujours un endroit
où vous pouvez vous rendre pour vous
détendre. Il y a des programmes de sports à
coût raisonnable pour les enfants. C’est une
zone de confort vraiment importante. »
Le maire Miller est sur la même
longueur d’ondes. « Les travailleurs veulent
édifier une ville agréable, a-t-il dit aux membres.
Ce n’est pas seulement un emploi. [Ils]
le font pour les familles qui vivent dans nos
villes. Et [ils] vivent parmi ces familles. »
Influencer le vote
À l’assemblée publique des travailleurs
municipaux, un autre message a été
entendu très clairement : les membres à
qui la ville tient à coeur ont la responsabilité
d’utiliser leur influence pour modifier
le résultat des élections municipales.
« Ce ne sera pas par accident que nous prendrons le contrôle de nos villes, a dit
aux délégués Mike MacIsaac, du Congrès
du travail du Canada. Ce sera grâce à des
votes stratégiques planifiés. »
Parlez à presque n’importe quel travailleur
municipal du SCFP et vous constaterez
qu’il a l’intention de travailler plus
fort – et de façon plus ciblée – aux
prochaines élections municipales de sa ville.
Ken Davidson, col bleu de Vancouver
et président du SCFP 1004, affirme que le
conseil syndical local a joué un rôle important
dans l’élection d’un maire progressiste
et de conseillers socialement responsables
dans le cadre des élections municipales de
2002. Le conseil a aidé à coordonner, à
soutenir et à former des militants.
À Nelson, en C.-B., la présidente du
SCFP 339 pense que ses membres savent
ce qu’on attend d’eux pour les élections
municipales qui auront lieu à l’automne.
« Nous devons élire des conseillers qui ne
croient pas aux chimères du privé, déclare
Mme LaPointe. C’est ainsi que nous pourrons
gagner nos luttes. »
« Maintenir des contacts à l’hôtel de
ville entre les élections est aussi important
que de participer aux élections, assure
M. Davidson. Nous devons vraiment
nous intéresser de près aux personnes que
nous voulons faire élire et à la façon dont
nous voulons qu’elles nous rendent des
comptes. On ne peut pas se contenter d’agir
et d’établir des contacts une fois tous
les trois ans. Nous devons le faire tous les
jours. »
Mme LaPointe et M. Davidson, comme
les travailleurs municipaux de tout le pays,
savent que les enjeux n’ont jamais été aussi
importants. « Les services municipaux
sont au coeur même de nos collectivités,
souligne Mme LaPointe. Ils tissent la fibre
sociale. Les impôts que je paie vont
directement aux salaires des travailleurs et
ceux-ci dépensent leur argent en ville.
Vous avez votre mot à dire, c’est transparent
et vous pouvez voir ce qui se passe.
C’est ça, l’économie locale. C’est ça, la
démocratie locale. »


