Une taxe sur les transferts fonciers est un pourcentage imposé au moment de la vente d’une propriété. Elle peut être rendue plus progressive en percevant un plus petit pourcentage lors de la vente de propriétés de moindre valeur.
Un meilleur moyen
En 2012, la taxe sur les transferts fonciers de Toronto a généré des revenus de plus de 344 millions de dollars.
Faits saillants
- Les taxes sur les transferts fonciers sont progressives lorsque des taux plus élevés sont imposés pour des propriétés de plus grande valeur.
- Les gens qui achètent leur première maison sont souvent admissibles à un rabais.
- Les revenus augmentent avec la valeur des propriétés et en fonction du volume des ventes.
Fonctionnement
Les taxes sur les transferts fonciers permettent habituellement de prélever un pourcentage du prix de vente chaque fois qu’une propriété change de mains. L’acheteur est imposé en fonction du prix d’achat de la propriété et le pourcentage perçu est plus important si le prix de vente est plus élevé.
Les revenus des taxes sur les transferts fonciers augmentent lorsque la valeur des propriétés et le volume de ventes sont en hausse.
Qui s’en sert aujourd’hui?
À Toronto, une taxe municipale sur les transferts fonciers s’ajoute à la taxe provinciale sur les transferts fonciers. Le taux augmente en fonction de la valeur des propriétés et les premiers acheteurs reçoivent un rabais partiel.
Au Québec, la province établit le taux de la taxe sur les transferts fonciers et les revenus sont perçus et utilisés localement. Les taux de Montréal diffèrent légèrement, tant en ce qui a trait au montant qu’à la façon dont ils sont calculés, mais tous les taux augmentent en fonction de la valeur des propriétés.
Les municipalités de la Nouvelle-Écosse peuvent percevoir une taxe sur le transfert des titres, qui ressemble à une taxe sur les transferts fonciers, et établir leur propre taux jusqu’à concurrence de 1,5 pour cent du prix de vente.