Le SCFP intervient dans un appel relatif 006cALNA
Le SCFP veut faire valoir son point de vue dans une cause judiciaire aux consq0075ences considr0061bles dont lissue pourrait affecter le pouvoir des municipalits0020canadiennes de protg0065r lenvironnement et lintrt public.
La cause dc006fule dune dc0069sion de lALNA daccorder 0075ne entreprise amr0069caine 17 millions $ en dommages suite au refus dune municipalit 006dexicaine de lui octroyer un permis de construction pour exploiter un dp006ftoir de dc0068ets toxiques. Le Mexique en appelle maintenant de cette dc0069sion devant une cour de justice canadienne.
Si a0020peut arriver au Mexique, a0020peut arriver ici , a dc006car 004audy Darcy, prs0069dente nationale. Cette cause est un exemple terrifiant qui illustre comment lALNA accorde aux profits des entreprises plus dimportance qu 006ca sant 0070ublique et donne la prsance aux droits des entreprises sur les droits dm006fcratiques des citoyennes et citoyens.
Le SCFP demande 0069ntervenir dans un appel en vertu de lALNA