À l’approche de la Journée de l’égalité salariale en Ontario, des dizaines de milliers d’employés des soins de longue durée exhortent le premier ministre Doug Ford et le gouvernement provincial conservateur à « se tenir à leurs côtés et à valoriser leur travail » en ne faisant pas appel d’une décision récente de la Cour d’appel de l’Ontario qui fera augmenter leur salaire.
Plus tôt ce mois-ci, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu une décision importante dans une affaire d’équité salariale qui s’étire depuis plus de quinze ans. Celle-ci porte sur les droits des travailleurs dans les lieux de travail du secteur public à prédominance féminine.
Si cette décision est maintenue et que le gouvernement provincial ne la porte pas en appel, « elle aura des répercussions positives et profondes sur le salaire du personnel des soins de longue durée et d’autres lieux de travail à prédominance féminine », souligne Candace Rennick, secrétaire-trésorière de la division ontarienne du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-Ontario). « Cependant, si le gouvernement choisit de faire appel, cela repoussera encore plus loin le moment où des milliers de travailleurs, pour la plupart des travailleuses, recevront les sommes qui leur sont dues. En outre, cela exposerait la malhonnêteté de ce gouvernement conservateur qui qualifie les employés des soins de longue durée de héros. »
Par le passé, le gouvernement provincial a déjà pris le parti des fournisseurs de soins de longue durée à but lucratif qui refusent l’équité salariale à des milliers de travailleurs, principalement des femmes.
« Malheureusement, le provincial se dérobe depuis longtemps à sa responsabilité de financer l’équité salariale par remplacement, estime Mme Rennick. Il était déjà assez difficile de recruter des PSSP et des IAA dans les soins de longue durée avant la pandémie. Laisser cette décision en vigueur, c’est une mesure concrète que ce gouvernement peut prendre pour s’attaquer à la crise du personnel. Plutôt que de se ranger du côté des employeurs à but lucratif devant les tribunaux afin de pénaliser cette main-d’œuvre féminine méritante, le gouvernement devrait laisser le processus d’équité salariale se dérouler normalement. »
La récente décision de la Cour d’appel de l’Ontario, qui est fondée sur une précédente affaire de rémunération par remplacement portée en appel par le gouvernement (et les employeurs de soins de longue durée en dehors de ceux du secteur public municipal) conclut que, pour établir et maintenir l’équité salariale dans un milieu de travail, il faut une comparaison continue entre les classes d’emplois masculins et féminins. La décision conclut aussi qu’en l’absence de tels comparables au sein d’un milieu de travail, il faut adopter une méthode de remplacement.
« Le gouvernement de l’Ontario dispose de nombreuses options pour témoigner aux préposés aux services de soutien à la personne, aux infirmières et aux autres employés des soins de longue durée qu’ila pendant la crise de la COVID-19, ajoute Candace Rennick. L’une d’elles consiste à ne pas faire appel de cette décision du tribunal comme il l’a fait auparavant. Une autre consiste à corriger l’erreur qu’il a commise dans le budget de la semaine dernière en ne prévoyant pas une augmentation salariale permanente de quatre dollars l’heure pour tous les travailleurs de la santé. »
La méthode d’approximation a été introduite pour s’assurer que les femmes dans les milieux de travail du secteur public où il y a peu ou pas d’emplois masculins puissent utiliser les taux cibles d’équité salariale des lieux de travail qui ont atteint l’équité en utilisant des comparateurs masculins comme point de référence pour l’élaboration de leurs propres plans d’équité salariale.