Pas à vendreDans une victoire majeure pour la propriété publique des ressources locales en eau, le canton de Mapleton, en Ontario, a décidé de mettre fin au partenariat public-privé (PPP) pour la construction de sa nouvelle station d’épuration des eaux usées – un plan qui avait été soutenu par un engagement de 20 millions de dollars de la Banque d’infrastructure du Canada (BIC). Ce revirement soulève des questions sur le mandat imparfait de la BIC, un mandat qui priorise le profit privé au détriment de l’intérêt public.

L’échec de la BIC à conclure ce marché relativement modeste soulève également de sérieuses questions sur son rôle dans le développement des infrastructures. Ce sont d’ailleurs des questions que le SCFP soulève depuis la création de la BIC en 2017.

Après des années d’échec à obtenir un financement fédéral ou provincial pour diverses améliorations du système d’eau, comme un réservoir aérien, la municipalité a lancé un processus d’appel d’offres à la fin de 2018 pour inciter des entreprises privées à concevoir, construire, financer, exploiter et entretenir de nouvelles installations d’eau potable et d’eaux usées dans la municipalité. Après avoir reçu un certain nombre de soumissions initiales de la part d’entreprises privées, Mapleton a retenu les services de PwC pour préparer un rapport d’optimisation des ressources comparant le PPP à l’option publique pour les nouvelles installations. Le rapport a conclu qu’un partenariat avec la BIC, qui s’était engagée à verser jusqu’à 20 millions de dollars pour subventionner les coûts d’emprunt plus élevés du secteur privé, constituait la meilleure option.

Le conseil du canton était prêt à arrêter son choix sur l’une des propositions du secteur privé lors de sa réunion de mars 2020, mais cette réunion a dû être reportée en raison de la pandémie de COVID-19. Parallèlement, la sensibilisation accrue de la communauté au plan a entraîné un examen minutieux des médias ainsi que des questions de la part de résidents. La municipalité a mené ses délibérations sur le plan lors de réunions privées avec ses avocats, il n’y a eu aucune consultation publique et certaines parties du rapport d’optimisation des ressources ont même été cachées du public.

Pendant ce temps, la BIC avait publiquement promu le projet de Mapleton comme un « projet pilote » en matière de prise en charge par le secteur privé de petits systèmes municipaux d’approvisionnement en eau partout au pays. C’est un cadre ayant déclenché des drapeaux rouges pour les membres de la communauté, les travailleurs du secteur public et les défenseurs des droits à l’eau.

Après avoir retardé la décision pendant des mois, le conseil du canton de Mapleton a décidé, fin juillet, de mettre fin au processus de demande de propositions, selon GuelphToday.com.

« Le DPA Manny Baron a affirmé au conseil que, après un long examen technique et financier, son opinion était que le canton ne devrait pas aller plus loin dans le processus de demande de propositions, peut-on lire sur GuelphToday.com. Le conseil était d’accord avec le lui et plusieurs conseillers estimaient qu’il y avait trop de risques à confier la gestion de l’eau potable et des eaux usées à une entreprise privée. » Le canton compte maintenant examiner la meilleure façon de faire avancer le projet par lui-même.

Mapleton a reconnu les risques d’un plan qui aurait donné à des entreprises privées à but lucratif le contrôle de son système d’eau potable et d’eaux usées. Le canton de Mapleton se joint à d’autres communautés au Canada et dans le monde – de Port Hardy et White Rock, en Colombie-Britannique, à Banff, Okotoks et Taber, en Alberta, à Berlin, en Allemagne, et à Paris, en France – en reconnaissant que l’eau doit rester dans le domaine public.

Il est temps de dissoudre la Banque d’infrastructure du Canada et de fournir des fonds et des prêts à faible coût directement aux municipalités pour les aider à construire les infrastructures d’eau potable et d’eaux usées dont elles ont besoin.