Utilisez cette liste pour identifier les menaces croissantes de privatisation et les possibilités de rapatriement des services à l’interne pendant la pandémie de COVID-19 et la reprise post-pandémie.

Les entreprises vont profiter de la crise de la COVID pour proposer des projets de privatisation. La pandémie a pourtant fait ressortir l’importance des services publics pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens. Malheureusement, certains employeurs à court d’argent pourraient être vulnérables à l’argumentaire des promoteurs de la sous-traitance, des partenariats public-privé (PPP) et des autres formes de privatisation. D’autres employeurs pourraient chercher à se défaire de la responsabilité d’un service ou d’un programme qu’ils ne souhaitent pas gérer ou dont ils n’ont pas envie de négocier la prestation avec le syndicat.

La reprise post-pandémie doit faire passer les intérêts de la main-d’œuvre et du public en premier. Nous devrions renforcer et bonifier nos services publics et nos installations publiques au lieu de financer les profits des entreprises.

Nous pouvons résister à la privatisation. Il suffit d’être à l’affût des menaces, mais aussi des occasions pour rapatrier des services à l’interne. Voici comment faire :

Soyez aux aguets

Problèmes budgétaires

Un employeur en difficulté financière peut envisager de privatiser, même si la privatisation coûte plus cher et produit moins.

  • Les dépenses de votre employeur ont-elles augmenté à cause de la COVID-19 ?
  • Les sources de revenus de votre employeur ont-elles diminué à cause de la COVID-19 ?
  • Votre employeur éprouvait-il des difficultés financières avant la pandémie ?
  • Votre employeur dispose-t-il d’options de soutien financier ?

Licenciements ou redéploiements

La réduction du personnel ou le gel des embauches peut mettre la table à la privatisation

  • Votre employeur a-t-il licencié du personnel en raison de la pandémie ? Si oui, combien de gens ? Quels services ou types de travail ont été touchés par des mises à pied ? Qui ces licenciements ont-ils affecté : la main-d’œuvre à temps plein, à temps partiel, temporaire, saisonnière ?
  • La main-d’œuvre a-t-elle été redéployée dans d’autres services ?
  • Votre employeur a-t-il imposé un gel des embauches ? Si oui, combien de postes ont été touchés ? Quels services ou types de travail ont été touchés? Qui ce gel a-t-il affecté : la main-d’œuvre à temps plein, à temps partiel, temporaire, saisonnière ?

Compressions dans les services publics

Les compressions dans les services publics peuvent conduire à la privatisation.

  • Les services publics ont-ils été réduits, suspendus ou annulés en réponse à la COVID-19 ?
  • Quels types de services ont été affectés ?
  • Comment cela affectera-t-il la population ?

Législations et règlements d’urgence

Les modifications aux règles d’appel d’offres et aux protections inscrites dans les conventions collectives résultant de la législation d’urgence pourraient mettre la table à la privatisation.

  • Qu’est-ce que la législation d’urgence a changé pour votre employeur (par exemple : redéploiement de la main-d’œuvre, niveau de service, protections des conventions collectives) ?
  • La législation d’urgence a-t-elle suspendu les protections inscrites dans les conventions collectives contre la sous-traitance ?
  • Votre employeur a-t-il embauché du personnel supplémentaire pendant la pandémie pour effectuer des tâches de l’unité de négociation ? Votre section locale a-t-elle négocié une lettre d’entente concernant le personnel embauché pendant la suspension de la convention collective ?

Le rapatriement des services à l’interne

Si des travailleurs sont mis à pied, y a-t-il des possibilités de rapatrier du travail sous-traité à l’interne ?

  • Votre employeur lance-t-il des appels d’offres pour des travaux récemment sous-traités ? Ces travaux pourraient-ils être effectués par des travailleurs mis à pied ou en embauchant des travailleurs supplémentaires ?
  • Y a-t-il une possibilité pour votre employeur d’annuler des contrats privés et de redéployer des travailleurs, au lieu de les licencier, afin de rapatrier des tâches à l’interne ?
  • La COVID-19 a-t-elle fait ressortir des problèmes dans les services sous-traités ? Y’aurait-il une possibilité de rapatrier à l’interne des tâches comme l’aménagement paysager, le nettoyage, les services alimentaires ou l’informatique ?

Soyez prêts

Surveillez votre employeur

  • Trouvez des bénévoles qui assisteront à tour de rôle à toutes les assemblées publiques de votre employeur (conseil municipal, agence, conseil d’administration, etc.).
  • Quand personne n’est disponible, lisez l’ordre du jour, le procès-verbal et les rapports.
  • Surveillez les appels d’offres publiés par votre employeur où il invite les entreprises à soumissionner sur des travaux.
  • Tissez des liens avec les élus et les cadres supérieurs municipaux.

Identifiez les entreprises et les entrepreneurs

  • Soyez à l’affût d’entreprises qui rencontrent votre employeur ou d’autres décideurs pour proposer leurs services.
  • Soyez à l’affût de rencontres entre des cabinets-conseils comme KPMG, Ernst & Young (EY), PricewaterhouseCoopers (PwC), Deloitte ou MaRS et votre employeur ou d’autres décideurs. Ces cabinets font des millions en conseillant la privatisation aux employeurs du secteur public tout en travaillant auprès d’entreprises prêtes à en profiter.
  • Soyez à l’affût de rencontres entre votre employeur et des personnes représentant une agence de privatisation fédérale ou provinciale, comme la Banque de l’infrastructure du Canada, SaskBuilds ou Infrastructure Ontario.
  • Identifiez les entrepreneurs déjà actifs à votre lieu de travail et tentez de cerner les autres tâches qu’ils pourraient vouloir s’approprier.
  • Renseignez-vous sur la date d’expiration des contrats; voyez s’il existe des possibilités de rapatrier le travail à l’interne.

Passez en revue votre convention collective

  • Parcourez les clauses de votre convention collective sur la sous-traitance et le rapatriement des services à l’interne pour voir quelles protections et possibilités elles offrent.
  • Faites respecter votre convention collective lorsque l’employeur enfreint les clauses de protection des tâches dévolues à l’unité de négociation.

Agissez

Passez le mot

  • Faites de la sensibilisation aux signes avant-coureurs de la privatisation par le biais de conversations virtuelles ou en personne, du site Web et des réseaux sociaux de votre section locale, de vos bulletins d’information, de vos assemblées syndicales virtuelles ou en personne. Respectez toujours les protocoles de santé-sécurité et les consignes de la santé publique relativement à la COVID-19.
  • Partagez cette liste de points à vérifier ! Parlez à votre personne conseillère du SCFP des ateliers en ligne qui sont disponibles pour informer vos membres.
  • Développez un réseau de communication qui permet de partager rapidement l’information et recevoir les commentaires de vos membres.

Faites la promotion des services publics

  • Tout au long de la pandémie, les employés des services publics ont fait preuve de force, de résilience et de courage. Les services publics ont évolué pour répondre aux besoins de la population de manière créative et réfléchie.
  • Partagez des exemples qui montrent que le renforcement des services publics nous aide à bâtir des communautés fortes.

Tissez des liens

  • Tissez des liens avec les élus municipaux, les autres syndicats présents dans votre lieu de travail et les organisateurs et groupes communautaires.
  • Organisez des rencontres régulières (virtuelles ou en personne) avec des conseillers, des fiduciaires et d’autres élus ayant une influence sur votre employeur.

Soyez branchés sur votre communauté

  • Communiquez avec les citoyens susceptibles d’être touchés par les réductions de service dues à la COVID-19. En démontrant que les enjeux communautaires nous préoccupent, nous contribuons à la visibilité du travail que nous effectuons.
  • Cela jette aussi les bases de la création de coalitions locales fortes et renforce les alliances qui nous aident à défendre les services publics.

Si vous repérez un signe avant-coureur de privatisation ou une occasion de rapatrier des tâches à l’interne, passez le mot. Parlez-en à votre personne déléguée, au comité de lutte à la privatisation et à votre exécutif local. Assurez-vous que votre personne conseillère du SCFP soit au courant. Elle vous aidera à évaluer la menace et vous mettra en contact avec les membres du personnel national de l’éducation syndicale, des communications et de la recherche qui vous aideront à planifier votre riposte.

Pour plus d’informations sur la privatisation, visitez le scfp.ca/privatisation.

* Cette liste de points à vérifier a été élaborée à partir d’une ressource (disponible en anglais seulement) développée par In the Public Interest, une organisation américaine de lutte à la privatisation.

Juin 2021

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