Dernière mise à jour : 19 juin 2020

Quelle est votre situation?

 

J’ai la COVID-19 ou je suis en isolement :

  • Si votre employeur a un régime d’invalidité de courte durée ou de congé de maladie, vous devez d’abord présenter une demande de prestations en vertu de ce régime avant de réclamer des prestations de maladie de l’assurance-emploi ou la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Vérifiez votre convention collective ou communiquez avec votre section locale du SCFP.
  • Si, en 2019 ou au cours des douze derniers mois, vos revenus (revenus d’emploi, revenus d’un travail autonome, prestations de maternité, parentales ou d’adoption) totalisent au moins 5000 dollars, vous êtes admissible à la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
    • Pour être admissible, vous devez avoir eu moins de 1000 dollars en revenus d’emploi en 14 jours consécutifs pour le premier mois, puis toucher moins de 1000 dollars en revenus d’emploi pour chaque mois suivant.
    • La PCU est une prestation de 2000 dollars par période de quatre semaines pour un maximum de 24 semaines. Ces semaines de prestation ne doivent pas nécessairement être consécutives, mais vous devez recevoir la PCU pendant 24 semaines avant d’être admissible à l’assurance-emploi.
    • La période de prestations sera rétroactive au 15 mars. La prestation sera disponible du 15 mars au 3 octobre 2020.
    • Vous n’avez pas besoin d’un relevé d’emploi de votre employeur pour présenter votre demande. En fait, vous n’avez besoin d’aucun document. L’Agence du revenu du Canada et Service Canada mèneront des vérifications à la fin de la pandémie.
    • Vous pouvez vous inscrire dès maintenant auprès de Service Canada ou de l’Agence de revenu du Canada.
    • Si vous êtes encore malade après avoir reçu la PCU pendant 24 semaines, vous pourriez être admissible aux prestations de maladie de l’assurance-emploi. Pour plus d’information sur les prestations de maladie de l’assurance-emploi, consultez la rubrique sur l’assurance-emploi dans ce document.
    • Pour en savoir plus, visitez la page questions-réponses du SCFP à propos de la PCU : https://scfp.ca/la-prestation-canadienne-durgence-questions-et-reponses
  • Si vous avez demandé des prestations de maladie de l’assurance-emploi avant le 15 mars, vous recevrez ces prestations immédiatement. Pour en savoir plus, sautez à la rubrique sur l’assurance-emploi plus loin.
  • Si votre congé de maladie a commencé après le 15 mars et que vous avez déjà fait une demande de prestations de maladie à l’assurance-emploi, votre demande sera automatiquement ajustée pour que vous receviez d’abord la PCU. Vous serez encore admissible aux prestations de maladie si votre congé se prolonge au-delà de 24 semaines.
  • Pendant votre absence, votre emploi sera protégé par la législation fédérale et provinciale.

 

Je dois m’occuper d’un membre de ma famille qui est atteint de la COVID-19 :

  • Vous pourriez bénéficier d’un « congé pour personne à charge malade » ou d’autres dispositions de votre convention collective prévoyant des congés payés. Vérifiez votre convention collective ou communiquez avec votre section locale du SCFP.
  • Si, en 2019 ou au cours des douze derniers mois, vos revenus (revenus d’emploi, revenus d’un travail autonome, prestations de maternité, parentales ou d’adoption) totalisent au moins 5000 dollars, vous êtes admissible à la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
    • Pour être admissible, vous devez avoir eu moins de 1000 dollars en revenus d’emplois en 14 jours consécutifs pour le premier mois, puis avoir touché moins de 1000 dollars en revenus d’emploi pour chaque mois suivant.
    • La PCU est une prestation de 2000 dollars par période de quatre semaines pour un maximum de 24 semaines. Ces semaines de prestation ne doivent pas nécessairement être consécutives.
    • La période de prestations sera rétroactive au 15 mars. La prestation sera disponible du 15 mars au 3 octobre 2020.
    • Vous pouvez vous inscrire dès maintenant auprès de Service Canada ou de l’Agence du revenu du Canada.
    • Vous n’avez pas besoin d’un relevé d’emploi de votre employeur pour présenter votre demande. En fait, vous n’avez besoin d’aucun document. L’Agence du revenu du Canada et Service Canada mèneront des vérifications à la fin de la pandémie.
    • Pour en savoir plus, visitez la page questions-réponses du SCFP à propos de la PCU : https://scfp.ca/la-prestation-canadienne-durgence-questions-et-reponses
  • Si vous épuisez la Prestation canadienne d’urgence et que vous devez toujours prendre soin d’un proche gravement malade, vous pourriez avoir droit à des prestations d’aidant naturel de l’assurance-emploi. Pour en savoir plus sur cette prestation, sautez à la rubrique sur l’assurance-emploi plus loin.
  • Pendant votre absence, votre emploi sera protégé par la législation fédérale et provinciale.

 

Je dois rester à la maison afin de prendre soin de mes enfants dont l’école ou le service de garde est fermé :

  • Si, en 2019 ou au cours des douze derniers mois, vos revenus (revenus d’emploi, revenus d’un travail autonome, prestations de maternité, parentales ou d’adoption) totalisent au moins 5000 dollars, vous êtes admissibles à la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
    • Pour être admissible, vous devez avoir eu moins de 1000 dollars en revenus d’emplois en 14 jours consécutifs pour le premier mois, puis moins de 1000 dollars en revenus d’emploi pour chaque mois suivant.
    • La PCU est une prestation de 2000 dollars par période de quatre semaines pour un maximum de 24 semaines. Ces semaines de prestation ne doivent pas nécessairement être consécutives.
    • La période de prestations sera rétroactive au 15 mars. La prestation sera disponible du 15 mars au 3 octobre 2020.
    • Vous pouvez vous inscrire auprès de Service Canada ou de l’Agence de revenu du Canada.
    • Vous n’avez pas besoin d’un relevé d’emploi de votre employeur pour présenter votre demande. En fait, vous n’avez besoin d’aucun document. L’Agence du revenu du Canada et Service Canada mèneront des vérifications à la fin de la pandémie.
    • Pour en savoir plus, visitez la page questions-réponses du SCFP à propos de la PCU : https://scfp.ca/la-prestation-canadienne-durgence-questions-et-reponses
  • De plus, le gouvernement fédéral a ajouté un complément unique à l’Allocation canadienne pour enfants pouvant atteindre 300 dollars par enfant, au versement de mai.

 

Mon employeur a fermé ses portes ou réduit ses services ou sa production (de façon permanente ou temporaire).

  • Consultez votre convention collective pour connaître le préavis ou l’indemnisation que doit vous donner l’employeur. Il arrive que la clause de préavis soit plus généreuse lors de mises à pied à grande échelle que lors de licenciements individuels. En cas de doute, communiquez avec votre section locale du SCFP.
  • Si, en 2019 ou au cours des douze derniers mois, vos revenus (revenus d’emploi, revenus d’un travail autonome, prestations de maternité, parentales ou d’adoption) totalisent au moins 5000 dollars, vous êtes admissible à la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
    • Pour être admissible, vous devez avoir eu moins de 1000 dollars en revenus d’emploi en 14 jours consécutifs pour le premier mois, puis moins de 1000 dollars en revenus d’emploi pour chaque mois suivant.
    • La PCU est une prestation de 2000 dollars par période de quatre semaines, pour un maximum de 24 semaines. Ces semaines de prestation ne doivent pas nécessairement être consécutives, mais vous devez recevoir la PCU pendant 24 semaines avant d’être admissible à l’assurance-emploi.
    • La période de prestations sera rétroactive au 15 mars. La prestation sera disponible du 15 mars au 3 octobre 2020.
    • Vous pouvez vous inscrire auprès de Service Canada ou de l’Agence du revenu du Canada.
    • Vous n’avez pas besoin d’un relevé d’emploi de votre employeur pour présenter votre demande. En fait, vous n’avez besoin d’aucun document. L’Agence du revenu du Canada et Service Canada mèneront des vérifications à la fin de la pandémie.
    • Pour en savoir plus, visitez la page questions-réponses du SCFP à propos de la PCU : https://scfp.ca/la-prestation-canadienne-durgence-questions-et-reponses
  • Vous pourriez avoir droit à la nouvelle PCU si votre employeur ne vous a pas mis à pied, mais qu’il réduit vos horaires de travail (ou qu’il vous met en congé sans solde) pendant 14 jours consécutifs au cours d’une période de quatre semaines.
  • Si vous avez effectué une demande d’assurance-emploi au cours des 52 dernières semaines et que vous n’avez pas épuisé vos semaines de prestations et que vous avez travaillé suffisamment d’heures pour présenter une autre demande d’assurance-emploi, vous pouvez soit réactiver l’ancienne demande ou demander la PCU.

 

Je suis employé permanent. Mon employeur a réduit la production/les horaires de travail en raison de la situation économique ou des problèmes de santé publique.

  • La réduction des horaires de travail est considérée comme une mise à pied. Consultez votre convention collective pour connaître le préavis ou l’indemnisation que doit vous donner l’employeur. Pour obtenir de l’aide dans l’interprétation de votre convention collective, contactez votre section locale du SCFP
  • Si votre employeur estime que le ralentissement se poursuivra pendant plus de six semaines, il peut demander un accord de travail partagé (s’il y est admissible). Une fois que votre employeur a soumis les documents requis et que la demande a été approuvée, les employés en travail partagé peuvent travailler à temps partiel tout en recevant des prestations d’assurance-emploi à temps partiel.
  • Si votre employeur est une petite entreprise (y compris les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance), il pourrait bénéficier d’une subvention salariale pouvant couvrir jusqu’à 75 pour cent de votre salaire pendant une période de trois mois afin de maintenir les employés sur la liste de paie. Communiquez avec votre section locale du SCFP pour savoir si votre employeur aurait droit à cette subvention salariale. Le gouvernement fédéral donne tous les détails sur celle-ci sur son site Web.
  • Vous pourriez avoir droit à la nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU) si votre employeur ne vous a pas mis à pied, mais qu’il a réduit vos horaires de travail (ou qu’il vous met en congé sans solde) pendant 14 jours consécutifs sur une période de quatre semaines.
    • Si, en 2019 ou au cours des douze derniers mois, vos revenus (revenus d’emploi, revenus d’un travail autonome, prestations de maternité, parentales ou d’adoption) totalisent au moins 5000 dollars, vous êtes admissible à la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
    • Pour être admissible, vous devez avoir eu moins de 1000 dollars en revenus d’emploi en 14 jours consécutifs pour le premier mois, puis avoir moins de 1000 dollars en revenus d’emploi pour chaque mois suivant.
    • La PCU est une prestation de 2000 dollars par période de quatre semaines pour un maximum de 24 semaines. Ces semaines de prestation ne doivent pas nécessairement être consécutives, amis vous devez recevoir la PCU pendant 24 semaines avant d’être admissible à l’assurance-emploi.
    • La période de prestations sera rétroactive au 15 mars. La prestation sera disponible du 15 mars au 3 octobre 2020.
    • Vous pouvez vous inscrire auprès de Service Canada ou de l’Agence du revenu du Canada.
    • Vous n’avez pas besoin d’un relevé d’emploi de votre employeur pour présenter votre demande. En fait, vous n’avez besoin d’aucun document. L’Agence du revenu du Canada et Service Canada mèneront des vérifications à la fin de la pandémie.
    • Pour en savoir plus, visitez la page questions-réponses du SCFP à propos de la PCU : https://scfp.ca/la-prestation-canadienne-durgence-questions-et-reponses
  • Si vous épuisez les prestations de la PCU et que vous êtes encore au chômage, vous pourriez avoir droit aux prestations ordinaires de l’assurance-emploi. Vous devez obtenir un relevé d’emploi pour les prestations régulières de l’assurance-emploi. Pour en savoir, plus, sautez à la rubrique sur l’assurance-emploi plus loin.
  • Si vous avez effectué une demande d’assurance-emploi au cours des 52 dernières semaines et que vous n’avez pas épuisé vos semaines de prestations et que vous avez travaillé suffisamment d’heures pour présenter une autre demande d’assurance-emploi, vous pouvez soit réactiver l’ancienne demande ou demander la PCU.

 

Je suis employé temporaire. Mon employeur a réduit la production/les horaires de travail en raison de la situation économique ou des problèmes de santé publique.

  • Votre convention collective pourrait vous conférer des droits. Consultez votre section locale du SCFP.
  • Si vous êtes employé à durée déterminée ou à contrat et que votre horaire de travail est similaire, depuis un certain temps déjà, à celui d’un employé à temps partiel ou à plein temps, vous pourriez être admissible à un accord de travail partagé (à condition que votre employeur y soit admissible lui aussi). Une fois que votre employeur a soumis les documents requis et que la demande a été approuvée, les employés en travail partagé peuvent travailler à temps partiel tout en recevant des prestations d’assurance-emploi à temps partiel. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les changements apportés au travail partagé par le fédéral ici : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage.html.
  • Si vous êtes employé saisonnier ou temporaire, ou encore un étudiant dont l’horaire de travail n’est pas normal, vous n’êtes pas admissible au programme de travail partagé.
  • Si votre employeur est une petite entreprise (y compris les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance), il pourrait bénéficier d’une subvention salariale qui pourrait couvrir jusqu’à 75 pour cent de votre salaire pendant une période de trois mois afin de maintenir les employés sur le service de paie. Communiquez avec votre section locale du SCFP pour savoir si votre employeur aurait droit à cette subvention salariale. Le gouvernement fédéral donne tous les détails sur celle-ci sur son site Web.
  • Vous pourriez avoir droit à la nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU) si votre employeur ne vous a pas mis à pied, mais qu’il a réduit vos horaires de travail (ou qu’il vous met en congé sans solde) pendant 14 jours consécutifs sur une période de quatre semaines.
    • Si, en 2019 ou au cours des douze derniers mois, vos revenus (revenus d’emploi, revenus d’un travail autonome, prestations de maternité, parentales ou d’adoption) totalisent au moins 5000 dollars, vous êtes admissible à la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
    • Pour être admissible, vous devez avoir eu moins de 1000 dollars en revenus d’emploi en 14 jours consécutifs pour le premier mois, puis avoir moins de 1000 dollars en revenus d’emploi pour chaque mois suivant.
    • La PCU est une prestation de 2000 dollars par période de quatre semaines, pour un maximum de 24 semaines. Ces semaines de prestation ne doivent pas nécessairement être consécutives, mais vous devez recevoir la PCU pendant 24 semaines avant d’être admissible à l’assurance-emploi.
    • La période de prestations sera rétroactive au 15 mars. La prestation sera disponible du 15 mars au 3 octobre 2020.
    • Vous pouvez vous inscrire auprès de Service Canada ou de l’Agence du revenu du Canada.
    • Vous n’avez pas besoin d’un relevé d’emploi de votre employeur pour présenter votre demande. En fait, vous n’avez besoin d’aucun document. L’Agence du revenu du Canada et Service Canada mèneront des vérifications à la fin de la pandémie.
    • Pour en savoir plus, visitez la page questions-réponses du SCFP à propos de la PCU : https://scfp.ca/la-prestation-canadienne-durgence-questions-et-reponses.
  • Si vous épuisez les prestations de la PCU et que vous êtes encore au chômage, vous pourriez avoir droit aux prestations ordinaires de l’assurance-emploi. Vous devez obtenir un relevé d’emploi pour les prestations régulières de l’assurance-emploi. Pour en savoir, plus, sautez à la rubrique sur l’assurance-emploi plus loin.
  • Si vous avez effectué une demande d’assurance-emploi au cours des 52 dernières semaines et que vous n’avez pas épuisé vos semaines de prestations et que vous avez travaillé suffisamment d’heures pour présenter une autre demande d’assurance-emploi, vous pouvez soit réactiver l’ancienne demande ou demander la PCU.

 

Je suis travailleur saisonnier et mon employeur m’a signifié que je ne serais pas rappelé au travail en raison de la situation économique ou de préoccupations sanitaires.

  • Votre convention collective pourrait vous accorder des droits. Communiquez avec votre section locale du SCFP.
  • Si vous avez touché au moins une semaine de prestations d’assurance-emploi depuis le 29 décembre 2019, ou si vous avez épuisé vos prestations d’assurance-emploi, vous pourriez avoir droit à la PCU.
    • Si, en 2019 ou au cours des douze derniers mois, vos revenus (revenus d’emploi, revenus d’un travail autonome, prestations de maternité, parentales ou d’adoption) totalisent au moins 5000 dollars, vous êtes admissible à la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
    • Pour être admissible, vous devez avoir eu moins de 1000 dollars en revenus d’emploi en 14 jours consécutifs pour le premier mois, puis avoir moins de 1000 dollars en revenus d’emploi pour chaque mois suivant.
    • La PCU est une prestation de 2000 dollars par période de quatre semaines pour un maximum de 24 semaines. Ces semaines de prestation ne doivent pas nécessairement être consécutives, mais vous devez recevoir la PCU pendant 24 semaines avant d’être admissible à l’assurance-emploi.
    • La période de prestations sera rétroactive au 15 mars. La prestation sera disponible du 15 mars au 3 octobre 2020.
    • Vous pouvez vous inscrire auprès de Service Canada ou de l’Agence du revenu du Canada.
    • Vous n’avez pas besoin d’un relevé d’emploi de votre employeur pour présenter votre demande. En fait, vous n’avez besoin d’aucun document. L’Agence du revenu du Canada et Service Canada mèneront des vérifications à la fin de la pandémie.
    • Pour en savoir plus, visitez la page questions-réponses du SCFP à propos de la PCU : https://scfp.ca/la-prestation-canadienne-durgence-questions-et-reponses
  • Si vous avez effectué une demande d’assurance-emploi au cours des 52 dernières semaines et que vous n’avez pas épuisé vos semaines de prestations et que vous avez travaillé suffisamment d’heures pour présenter une autre demande d’assurance-emploi, vous pouvez soit réactiver l’ancienne demande ou demander la PCU.

 

Je suis étudiant et j’ai été mis à pied ou je n’arrive pas à trouver du travail en raison de la situation économique ou des consignes de santé publique.

  • Si vous travailliez et qu’on vous a mis à pied après le 15 mars en raison de la COVID-19, vous pourriez avoir droit à la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
    • Si, en 2019 ou au cours des douze derniers mois, vos revenus (revenus d’emploi, revenus d’un travail autonome, prestations de maternité, parentales ou d’adoption) totalisent au moins 5000 dollars, vous êtes admissible à la PCU.
    • Pour être admissible, vous devez avoir reçu moins de 1000 dollars en revenus d’emploi pendant 14 jours consécutifs pour le premier mois, puis moins de 1000 dollars en revenus d’emploi pour chaque mois suivant.
    • La PCU est une prestation de 2000 dollars par période de quatre semaines pour un maximum de 24 semaines. Ces semaines de prestation ne doivent pas nécessairement être consécutives, mais vous devez recevoir la PCU pendant 24 semaines avant d’être admissible à l’assurance-emploi.
    • La période de prestations est rétroactive au 15 mars. La prestation sera disponible du 15 mars au 3 octobre 2020.
    • Vous pouvez vous inscrire auprès de Service Canada ou de l’Agence du revenu du Canada.
    • Vous n’avez pas besoin d’un relevé d’emploi de votre employeur pour présenter votre demande. En fait, vous n’avez besoin d’aucun document. L’Agence du revenu du Canada et Service Canada mèneront des vérifications à la fin de la pandémie.
    • Pour en savoir plus, visitez la page questions-réponses du SCFP à propos de la PCU : https://scfp.ca/la-prestation-canadienne-durgence-questions-et-reponses
  • Si vous n’aviez pas encore commencé à travailler ou si vous ne trouvez pas d’emploi, vous pourriez avoir droit à la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE).
    • Pour être admissible, vous devez être inscrit à un programme d’études postsecondaires, être récemment diplômé d’un programme d’études postsecondaires (au plus tôt en décembre 2019) ou étudier au secondaire et faire votre entrée dans un programme postsecondaire cet automne.
    • Vous devez aussi être à la recherche d’un emploi.
    • Les étudiants admissibles recevront 1250 dollars par mois de mai à août.
    • Les étudiants ayant un handicap ou des personnes à charge recevront 2000 dollars par mois.
    • La PCUE sera distribuée par l’Agence du revenu du Canada. Vous pourrez soumettre votre demande à l’Agence du revenu du Canada.
  • En outre, le gouvernement a annoncé qu’il doublera les bourses d’études du Canada non remboursables pour l’année scolaire 2020-2021.

 

J’ai déjà fait une demande de prestations de maladie ou ordinaires à l’assurance-emploi :

  • Si votre mise à pied ou votre congé a commencé avant le 15 mars et que votre demande a déjà été traitée, vous recevrez des prestations d’assurance-emploi. Si vous les épuisez avant le 3 octobre 2020 et que vous avez toujours besoin d’un soutien au revenu, vous pourrez demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
  • Si votre demande n’est pas encore traitée et que votre mise à pied ou votre congé a commencé avant le 15 mars, celle-ci sera automatiquement évaluée pour la PCU, une prestation de 24 semaines. Au besoin, vous pourrez présenter une demande de prestations régulières ou de maladie à l’assurance-emploi lorsque vous aurez épuisé la PCU.
  • Si vous avez effectué une demande d’assurance-emploi au cours des 52 dernières semaines et que vous n’avez pas épuisé vos semaines de prestations et que vous avez travaillé suffisamment d’heures pour présenter une autre demande d’assurance-emploi (le nombre d’heures varie selon les régions – consultez le tableau plus bas), vous pouvez choisir de réactiver votre demande actuelle et de recevoir des prestations d’assurance-emploi ou de fermer votre demande et demander la PCU.

 

Autres mesures de soutien du revenu accessibles à tous les Canadiens :

  • Le gouvernement fédéral impose un moratoire de six mois, sans intérêt, sur tous les prêts d’études canadiens.
  • Le gouvernement fédéral versera un paiement unique d’un maximum de 600 dollars aux bénéficiaires du crédit d’impôt pour personne handicapée. Le versement sera effectué en juin.
  • Le gouvernement fédéral versera un paiement unique d’un maximum de 300 dollars aux personnes agées admissibles à la Sécurité de la vieillesse et un paiment unique supplémentaires de 200 dollars aux aînés qui sont admissibles au Supplément de revenu garanti. Ces paiements seront effectués lors dela première semaine de juillet.
  • Il autorise aussi les prêteurs hypothécaires à reporter les versements hypothécaires des propriétaires.
  • À ce stade, le fédéral n’a fait aucune annonce au sujet d’une quelconque aide aux locataires. Par contre, certaines provinces ont annoncé des mesures.

Les prestations d’assurance-emploi :

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi

  • Si vous ne pouvez pas travailler en raison d’un problème de santé ou parce que vous êtes en quarantaine et que vous avez travaillé au moins 600 heures au cours de la dernière année ou depuis votre dernière demande d’assurance-emploi, vous avez droit à un maximum de 15 semaines de prestations de maladie. (Veuillez noter qu’il faut d’abord épuiser les congés de maladie fournis par l’employeur.)
  • Si votre congé de maladie ou votre quarantaine a commencé le ou après le 15 mars, vous recevrez la Prestation canadienne d’urgence temporaire de 500 dollars par semaine pendant 24 semaines avant d’être admissible aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.
  • Les prestations de maladie de l’assurance-emploi couvrent 55 pour cent de vos revenus jusqu’à un maximum de 573 dollars par semaine. Votre convention collective peut également prévoir une prestation complémentaire de votre employeur pour une partie ou la totalité de votre période de congé de maladie.
  • Normalement, les prestations d’assurance-emploi sont assorties d’une période d’attente d’une semaine (délai de carence) entre le moment où vous cessez de travailler et le moment où vous pouvez accéder aux prestations. Or, le gouvernement a annulé ce délai pour les Canadiens en quarantaine pour vous permettre d’accéder immédiatement aux prestations.
  • Le gouvernement fédéral a également établi un nouveau numéro sans frais dédié aux questions sur le délai de carence des prestations de maladie de l’assurance-emploi :
    • Téléphone : 1-833-381-2725 (sans frais, anglais et français)
    • Téléscripteur (ATS) : 1-800-529-3742
  • Les demandes des Canadiens en quarantaine seront traitées en priorité.
  • De plus, l’assurance-emploi exige habituellement que la demande s’accompagne d’un certificat médical de la part d’un professionnel de la santé qualifié. Cependant, cette obligation est supprimée dans les cas où le patient est tenu de se mettre en quarantaine par la loi, par un responsable de la santé publique ou par son employeur sur instruction des responsables de la santé publique. Pour les patients mis en quarantaine à titre de précaution et dont le test s’avère positif ultérieurement, on exigera un certificat médical dûment signé au-delà de la période initiale de quarantaine.
  • Les personnes qui ne peuvent pas demander de prestations immédiatement en raison de leur période de quarantaine pourront faire cette demande plus tard. Leur demande sera antidatée au début de leur période de quarantaine.
  • Pour faire une demande de prestations, visitez le : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-maladie.html

Les prestations de proche aidant et de compassion

  • Si vous ne pouvez pas travailler parce que vous prenez soin d’un proche gravement malade et que vous avez travaillé au moins 600 heures au cours de la dernière année ou depuis votre dernière demande d’assurance-emploi, vous avez droit à des prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi : jusqu’à 15 semaines pour un adulte malade, jusqu’à 35 semaines pour un enfant malade.
  • L’assurance-emploi versera des prestations de compassion jusqu’à 26 semaines à une personne qui fournit des soins ou du soutien aux membres de la famille qui ont besoin de soins de fin de vie (ce qui signifie qu’ils courent un risque important de mourir dans les six mois).
  • Ces prestations couvrent jusqu’à 55 pour cent de vos revenus à concurrence de 573 dollars par semaine. Votre convention collective peut également prévoir une prestation complémentaire de votre employeur pour une partie ou la totalité de votre période de congé pour proche aidant.
  • On exige un certificat médical de la part d’un professionnel de la santé qualifié.
  • Pour faire une demande de prestations, visitez le : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/proches-aidants/demande.html

Prestations régulières d’assurance-emploi

  • Si on vous a mis à pied le ou après le 15 mars, vous recevrez d’abord une Prestation canadienne d’urgence (PCU) temporaire de 500 dollars par semaine pendant 24 semaines avant d’être admissible aux prestations régulières de l’assurance-emploi. Vous devez obtenir un relevé d’emploi pour les prestations régulières de l’assurance-emploi.
  • Le nombre d’heures que vous devez avoir travaillé au cours de la dernière année ou depuis votre dernière demande d’assurance-emploi pour être admissible aux prestations régulières varie selon le taux de chômage dans votre région.
  • Pour trouver votre région économique, faites une recherche par code postal en utilisant ce lien : https://srv129.services.gc.ca/regions_ae/fra/codepostal_recherche.aspx.
  • Une fois que vous avez identifié votre région économique et son taux de chômage, vous pouvez déterminer le nombre d’heures requises à l’aide du tableau ci-dessous :

Taux de chômage régional

Heures requises

6 % et moins

700

6,1 % à 7 %

665

7,1 % à 8 %

630

8,1 % à 9 %

595

9,1 % à 10 %

560

10,1 % à 11 %

525

11,1 % à 12 %

490

12,1 % à 13 %

455

Plus de 13 %

420

 
  • Ces prestations couvrent jusqu’à 55 pour cent de vos revenus jusqu’à concurrence de 573 dollars par semaine.
  • Le nombre de semaines de prestations que vous recevrez dépend à la fois de votre taux de chômage local et du nombre d’heures travaillées au cours de l’année précédente ou depuis votre dernière demande d’assurance-emploi.
  • Pour faire une demande de prestations, visitez le : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere/demande.html

Le travail partagé de l’assurance-emploi

  • Dans les cas où un employeur a diminué le niveau de service ou de production et est disposé à répartir le travail disponible entre ses employés afin d’éviter des licenciements, le gouvernement fédéral propose des accords de travail partagé. Communiquez avec votre section locale du SCFP pour savoir si votre employeur a demandé une entente de travail partagé. Pour en savoir plus sur les changements apportés au travail partagé par le fédéral : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage.html
  • Pour être admissible, l’employeur doit faire affaire au Canada toute l’année depuis au moins deux ans et être une entreprise privée, une entreprise cotée en bourse ou un organisme sans but lucratif.
  •  Pour pouvoir bénéficier d’un accord de travail partagé, l’employeur doit faire face à une réduction d’au moins 10 pour cent de ses activités commerciales normales (pas seulement de ses revenus). Cette diminution doit s’expliquer par des circonstances indépendantes de sa volonté. L’employeur doit aussi s’engager à revenir à un revenir à un niveau d’activité normal. Les employés doivent être permanents ou temporaires travaillant les mêmes horaires que les employés permanents. Ils doivent être admissibles à l’assurance-emploi et doivent accepter un horaire de travail réduit afin de partager également le travail entre tous les employés.
  • Pendant toute la durée du travail partagé, votre syndicat sera le porte-parole des travailleurs de votre unité.
  • Au cours de l’accord de travail partagé, la réduction du travail doit se situer en moyenne entre 10 et 60 pour cent. Les heures réelles peuvent varier de semaine en semaine tant que la moyenne est respectée sur la durée de l’accord.
  • Les accords de travail partagé ont une durée minimale de six semaines. En raison de la situation de la COVID-19, le gouvernement fédéral a prolongé leur durée maximale à 76 semaines.
  • Normalement, il doit y avoir une période d’attente entre les accords de travail partagé, mais le gouvernement fédéral renonce temporairement à cette exigence.
  • Pendant la période de travail partagé, l’employeur doit maintenir tous les avantages sociaux. Cependant, ceux-ci peuvent être réduits s’ils sont calculés normalement sur une base horaire.
  • Votre employeur doit soumettre des documents au gouvernement fédéral 30 jours avant la date de début prévue.
  • Une fois que ces documents auront été approuvés, chaque travailleur devra demander des prestations d’assurance-emploi individuellement. Les conditions d’admissibilité individuelles (concernant les heures de travail) s’appliquent toujours.
  • Il n’y a pas de période d’attente (délai de carence) pour les prestations de travail partagé.
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