Quelle est votre situation?

 

J’ai la COVID-19 ou je suis en isolement :

  • Si votre employeur a un régime d’invalidité de courte durée ou de congé de maladie, vous devez d’abord présenter une demande de prestations en vertu de ce régime avant de réclamer des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Vérifiez votre convention collective ou communiquez avec votre section locale du SCFP.
  • Si, en 2019 ou au cours des 12 derniers mois, vos revenus (revenus d’emploi, revenus d’un travail autonome, prestations de maternité, parentales ou d’adoption) totalisent au moins 5000 dollars, vous êtes admissible à la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
    • Vous devez avoir 14 jours consécutifs sans revenu chaque mois pour avoir droit à cette nouvelle prestation de 2000 dollars par mois pour les quatre prochains mois.
    • Cette période de quatre mois est rétroactive au 15 mars. Le formulaire de demande peut être faite à compter du 6 avril.
    • Vous n’avez pas besoin d’un relevé d’emploi de votre employeur pour présenter votre demande. En fait, vous n’avez besoin d’aucun document. L’Agence du revenu du Canada effectuera des vérifications à la fin de la pandémie.
    • Visitez PCU : Questions et réponses du SCFP pour plus de détails.
  • Si vous avez travaillé plus de 600 heures au cours de la dernière année ou depuis votre dernière demande d’assurance-emploi, vous êtes admissible aux prestations de maladie de l’assurance-emploi. Nous donnerons plus d’informations sur les prestations de maladie de l’assurance-emploi plus loin.
  • Si vous avez déjà fait une demande de prestations de maladie à l’assurance-emploi, mais qu’elle n’a pas encore été traitée, votre demande sera automatiquement évaluée pour la PCU.
  • Pendant votre absence, votre emploi sera protégé par la législation fédérale et provinciale.

 

Je dois m’occuper d’un membre de ma famille qui est atteint de la COVID-19 :

  • Vous pourriez bénéficier d’un « congé pour personne à charge malade » ou d’autres dispositions de votre convention collective prévoyant des congés payés. Vérifiez votre convention collective ou communiquez avec votre section locale du SCFP.
  • Si, en 2019 ou au cours des 12 derniers mois, vos revenus (revenus d’emploi, revenus d’un travail autonome, prestations de maternité, parentales ou d’adoption) totalisent au moins 5000 dollars, vous êtes admissible à la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
    • Vous devez avoir 14 jours consécutifs sans revenu chaque mois pour avoir droit à cette nouvelle prestation de 2000 dollars par mois pour les quatre prochains mois.
    • Cette période de quatre mois est rétroactive au 15 mars. Le formulaire de demande peut être faite à compter du 6 avril.
    • Vous n’avez pas besoin d’un relevé d’emploi de votre employeur pour présenter votre demande. En fait, vous n’avez besoin d’aucun document. L’Agence du revenu du Canada effectuera des vérifications à la fin de la pandémie.
    • Visitez PCU : Questions et réponses du SCFP pour plus de détails.
  • Si vous épuisez la Prestation canadienne d’urgence et que vous devez toujours prendre soin d’un proche gravement malade, vous pourriez avoir droit à des prestations d’aidant naturel de l’assurance-emploi. Pour en savoir plus sur cette prestation, sautez à la rubrique sur l’assurance-emploi plus loin.
  • Pendant votre absence, votre emploi sera protégé par la législation fédérale et provinciale.

 

Je dois rester à la maison afin de prendre soin de mes enfants dont l’école est fermée :

  • Si, en 2019 ou au cours des 12 derniers mois, vos revenus (revenus d’emploi, revenus d’un travail autonome, prestations de maternité, parentales ou d’adoption) totalisent au moins 5000 dollars, vous êtes admissibles à la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
    • Vous devez avoir 14 jours consécutifs sans revenu chaque mois pour avoir droit à cette nouvelle prestation de 2000 dollars par mois pour les quatre prochains mois.
    • Cette période de quatre mois est rétroactive au 15 mars. Le formulaire de demande peut être faite à compter du 6 avril.
    • Vous n’avez pas besoin d’un relevé d’emploi de votre employeur pour présenter votre demande. En fait, vous n’avez besoin d’aucun document. L’Agence du revenu du Canada effectuera des vérifications à la fin de la pandémie.
    • Visitez PCU : Questions et réponses du SCFP pour plus de détails.
  • De plus, le gouvernement fédéral ajoutera un complément à l’Allocation canadienne pour enfants au cours des prochains mois, pouvant atteindre 300 $ par enfant. Le gouvernement fédéral donnera plus de détails sur cette mesure prochainement.

 

Mon employeur a fermé ses portes ou réduit ses services ou sa production (de façon permanente ou temporaire).

  • Consultez votre convention collective pour connaître le préavis ou l’indemnisation que doit vous donner l’employeur. Il arrive que la clause de préavis soit plus généreuse dans les mises à pied à grande échelle que dans les licenciements individuels. En cas de doute, communiquez avec votre section locale du SCFP.
  • Si, en 2019 ou au cours des 12 derniers mois, vos revenus (revenus d’emploi, revenus d’un travail autonome, prestations de maternité, parentales ou d’adoption) totalisent au moins 5000 dollars, vous êtes admissible la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
    • Vous devez avoir 14 jours consécutifs sans revenu chaque mois pour avoir droit à cette nouvelle prestation de 2000 dollars par mois pour les quatre prochains mois.
    • Cette période de quatre mois est rétroactive au 15 mars. Le formulaire de demande peut être faite à compter du 6 avril.
    • Vous n’avez pas besoin d’un relevé d’emploi de votre employeur pour présenter votre demande. En fait, vous n’avez besoin d’aucun document. L’Agence du revenu du Canada effectuera des vérifications à la fin de la pandémie.
    • Visitez PCU : Questions et réponses du SCFP pour plus de détails.
  • Vous pourriez avoir droit à la nouvelle PCU si votre employeur ne vous a pas mis à pied, mais qu’il ne vous donne pas de quart de travail (ou qu’il vous met en congé sans solde) pendant 14 jours consécutifs sur une période de quatre semaines.

 

Je suis employé permanent. Mon employeur a réduit la production/les horaires de travail en raison de la situation économique ou des problèmes de santé publique.

  • La réduction des horaires de travail est considérée comme une mise à pied. Consultez votre convention collective pour connaître le préavis ou l’indemnisation que doit vous donner l’employeur. Pour obtenir de l’aide dans l’interprétation de votre convention collective, contactez votre section locale du SCFP
  • Si votre employeur estime que le ralentissement se poursuivra pendant plus de six semaines, il peut demander un accord de travail partagé (s’il y est admissible). Une fois que votre employeur a soumis les documents requis et a été approuvé, les employés en travail partagé peuvent travailler à temps partiel tout en recevant des prestations d’assurance-emploi à temps partiel.
  • Si votre employeur est une petite entreprise (y compris les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance), il peut bénéficier d’une subvention salariale pouvant atteindre 10 pour cent de la masse salariale pendant une période de trois mois afin de maintenir les employés sur la liste de paie. Le gouvernement fédéral donnera plus de détails sur cette mesure prochainement.
  • Vous pourriez avoir droit à la nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU) si votre employeur ne vous a pas mis à pied, mais qu’il ne vous donne pas de quart de travail (ou qu’il vous met en congé sans solde) pendant 14 jours consécutifs sur une période de quatre semaines.
    • Si, en 2019 ou au cours des 12 derniers mois, vos revenus (revenus d’emploi, revenus d’un travail autonome, prestations de maternité, parentales ou d’adoption) totalisent au moins 5000 dollars, vous êtes admissible à la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
    • Vous devez avoir 14 jours consécutifs sans revenu chaque mois pour avoir droit à cette nouvelle prestation de 2000 dollars par mois pour les quatre prochains mois.
    • Cette période de quatre mois est rétroactive au 15 mars. Le formulaire de demande peut être faite à compter du 6 avril.
    • Vous n’avez pas besoin d’un relevé d’emploi de votre employeur pour présenter votre demande. En fait, vous n’avez besoin d’aucun document. L’Agence du revenu du Canada effectuera des vérifications à la fin de la pandémie.
    • Visitez PCU : Questions et réponses du SCFP pour plus de détails.
  • Si vous épuisez les prestations de la PCU et que vous êtes encore au chômage, vous pourriez avoir droit aux prestations ordinaires de l’assurance-emploi. Pour en savoir, plus, sautez à la rubrique sur l’assurance-emploi plus loin.

 

Je suis employé temporaire. Mon employeur a réduit la production/les horaires de travail en raison de la situation économique ou des problèmes de santé publique.

  • Votre convention collective pourrait vous conférer des droits. Consultez votre section locale du SCFP.
  • Si vous êtes employé à durée déterminée ou à contrat et que votre horaire de travail est similaire, depuis un certain temps déjà, à celui d’un employé à temps partiel ou à plein temps, vous pourriez être admissible à un accord de travail partagé (à condition que votre employeur y soit admissible lui aussi). Une fois que votre employeur a soumis les documents requis et a été approuvé, les employés en travail partagé peuvent travailler à temps partiel tout en recevant des prestations d’assurance-emploi à temps partiel. Si vous êtes employé saisonnier ou temporaire, ou encore un étudiant dont l’horaire de travail n’est pas normal, vous n’êtes pas admissible.
  • Si votre employeur est une petite entreprise (y compris les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance), il peut bénéficier d’une subvention salariale pouvant atteindre 10 pour cent de la masse salariale pendant une période de trois mois afin de maintenir les employés sur le service de paie. Le gouvernement fédéral donnera plus de détails sur cette mesure prochainement.
  • Vous pourriez avoir droit à la nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU) si votre employeur ne vous a pas mis à pied, mais qu’il ne vous donne pas de quart de travail (ou qu’il vous met en congé sans solde) pendant 14 jours consécutifs sur une période de quatre semaines.
    • Si, en 2019 ou au cours des 12 derniers mois, vos revenus (revenus d’emploi, revenus d’un travail autonome, prestations de maternité, parentales ou d’adoption) totalisent au moins 5000 dollars, vous êtes admissible à la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
    • Vous devez avoir 14 jours consécutifs sans revenu chaque mois pour avoir droit à cette nouvelle prestation de 2000 dollars par mois pour les quatre prochains mois.
    • Cette période de quatre mois est rétroactive au 15 mars. Le formulaire de demande peut être faite à compter du 6 avril.
    • Vous n’avez pas besoin d’un relevé d’emploi de votre employeur pour présenter votre demande. En fait, vous n’avez besoin d’aucun document. L’Agence du revenu du Canada effectuera des vérifications à la fin de la pandémie.
    • Visitez PCU : Questions et réponses du SCFP pour plus de détails.
  • Si vous épuisez les prestations de la PCU et que vous êtes encore au chômage, vous pourriez avoir droit aux prestations ordinaires de l’assurance-emploi. Pour en savoir, plus, sautez à la rubrique sur l’assurance-emploi plus loin.

 

J’ai déjà fait une demande de prestations de maladie ou ordinaires à l’assurance-emploi :

  • Si votre demande a déjà été traitée, vous recevrez des prestations d’assurance-emploi. Si vous les épuisez avant le 3 octobre 2020 et que vous avez toujours besoin d’un soutien au revenu, vous pourrez demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
  • Si votre demande n’est pas encore traitée, celle-ci sera automatiquement évaluée pour la PCU. Au besoin, vous pourrez présenter une nouvelle demande à l’assurance-emploi lorsque vous aurez épuisé la PCU.

 

Autres mesures de soutien du revenu accessibles à tous les Canadiens :

  • Vous pourriez être admissible à des augmentations de l’Allocation canadienne pour enfants et du crédit pour TPS/TVH. Nous attendons plus de détails sur ces deux mesures, mais nous savons que l’augmentation du crédit pour la TPS/TVH atteindra un maximum de 300 dollars par adulte et 150 dollars par enfant par mois, tandis que le supplément à la prestation pour enfants sera au maximum de 300 dollars par enfant par mois.
  • Le gouvernement fédéral impose un moratoire de six mois, sans intérêt, sur tous les prêts d’études canadiens.
  • Il autorise aussi les prêteurs hypothécaires à reporter les versements hypothécaires des propriétaires.
  • À ce stade, le fédéral n’a fait aucune annonce au sujet d’une quelconque aide aux locataires. Par contre, certaines provinces ont annoncé des mesures.

Les prestations d’assurance-emploi :

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi

  • Si vous ne pouvez pas travailler en raison d’un problème de santé ou parce que vous êtes en quarantaine et que vous avez travaillé au moins 600 heures au cours de la dernière année ou depuis votre dernière demande d’assurance-emploi, vous avez droit à un maximum de 15 semaines de prestations de maladie. (Veuillez noter qu’il faut d’abord épuiser les congés de maladie fournis par l’employeur.)
  • Ces prestations couvrent 55 pour cent de vos revenus jusqu’à un maximum de 573 dollars par semaine. Votre convention collective peut également prévoir une prestation complémentaire de votre employeur pour une partie ou la totalité de votre période de congé de maladie.
  • Normalement, les prestations d’assurance-emploi sont assorties d’une période d’attente d’une semaine (le délai de carence) entre le moment où vous cessez de travailler et le moment où vous pouvez accéder aux prestations. Or, le gouvernement a annulé ce délai pour les Canadiens en quarantaine, ce qui vous permet d’accéder immédiatement aux prestations.
  • Le gouvernement fédéral a également établi un nouveau numéro sans frais dédié aux demandes de renseignements concernant le délai de carence des prestations de maladie de l’AE :
    • Téléphone : 1-833-381-2725 (sans frais, anglais et français)
    • Téléscripteur (ATS) : 1-800-529-3742
  • Les demandes des Canadiens en quarantaine seront traitées en priorité.
  • De plus, l’assurance-emploi exige habituellement que la demande s’accompagne d’un certificat médical de la part d’un professionnel de la santé qualifié. Cependant, cette obligation est supprimée dans les cas où le patient est tenu de se mettre en quarantaine par la loi, par un responsable de la santé publique ou par son employeur sur instruction des responsables de la santé publique. Pour les patients mis en quarantaine à titre de précaution et dont le test s’avère positif ultérieurement, on exigera un certificat médical dûment signé au-delà de la période initiale de quarantaine.
  • Les personnes qui ne peuvent pas demander de prestations immédiatement en raison de leur période de quarantaine pourront faire cette demande plus tard. Leur demande sera antidatée au début de leur période de quarantaine.
  • Pour faire une demande de prestations, visitez le : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-maladie.html

Les prestations de proche aidant et de compassion

  • Si vous ne pouvez pas travailler parce que vous prenez soin d’un proche gravement malade et que vous avez travaillé au moins 600 heures au cours de la dernière année ou depuis votre dernière demande d’assurance-emploi, vous avez droit à des prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi : jusqu’à 15 semaines pour un adulte malade, jusqu’à 35 semaines pour un enfant malade.
  • L’assurance-emploi versera des prestations de compassion jusqu’à 26 semaines à une personne qui fournit des soins ou du soutien aux membres de la famille qui ont besoin de soins de fin de vie (ce qui signifie qu’ils courent un risque important de mourir dans les six mois).
  • Ces prestations couvrent jusqu’à 55 pour cent de vos revenus à concurrence de 573 dollars par semaine. Votre convention collective peut également prévoir une prestation complémentaire de votre employeur pour une partie ou la totalité de votre période de congé pour proche aidant.
  • On exige un certificat médical de la part d’un professionnel de la santé qualifié.
  • Pour faire une demande de prestations, visitez le : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/proches-aidants/demande.html

Prestations régulières d’assurance-emploi

  • Le nombre d’heures que vous devez avoir travaillé au cours de la dernière année ou depuis votre dernière demande d’assurance-emploi pour être admissible varie selon le taux de chômage dans votre région.
  • Pour trouver votre région économique, faites une recherche par code postal à ce lien : https://srv129.services.gc.ca/regions_ae/fra/codepostal_recherche.aspx.
  • Une fois que vous avez identifié votre région économique et son taux de chômage, vous pouvez déterminer le nombre d’heures requises à l’aide du tableau ci-dessous :

TAUX DE CHÔMAGEGIONAL

HEURES REQUISES

6 % et moins

700

6,1 % à 7 %

665

7,1 % à 8 %

630

8,1 % à 9 %

595

9,1 % à 10 %

560

10,1 % à 11 %

525

11,1 % à 12 %

490

12,1 % à 13 %

455

Plus de 13 %

420

 
  • Ces prestations couvrent jusqu’à 55 pour cent de vos revenus jusqu’à concurrence de 573 dollars par semaine.
  • Le nombre de semaines de prestations que vous recevrez dépend à la fois de votre taux de chômage local et du nombre d’heures travaillées au cours de l’année précédente ou depuis votre dernière demande d’assurance-emploi.
  • Pour faire une demande de prestations, visitez le : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere/demande.html

Le travail partagé de l’assurance-emploi

  • Dans les cas où un employeur a diminué le niveau de service ou de production et est disposé à répartir le travail disponible entre ses employés afin d’éviter des licenciements, le gouvernement fédéral propose des accords de travail partagé.
  • Pour être admissible, l’employeur doit faire affaire au Canada toute l’année depuis au moins deux ans et être une entreprise privée, une entreprise cotée en bourse ou un organisme sans but lucratif.
  •  Pour pouvoir bénéficier d’un accord de travail partagé, l’employeur doit faire face à une réduction d’au moins 10 pour cent de ses activités commerciales normales (pas seulement de ses revenus); cette diminution doit s’expliquer par des circonstances indépendantes de sa volonté; et il doit s’engager à revenir à un revenir à un niveau d’activité normal. Les employés doivent être permanents ou temporaires travaillant les mêmes horaires que les employés permanents. Ils doivent être admissibles à l’assurance-emploi et doivent accepter un horaire de travail réduit afin de partager également le travail entre tous les employés.
  • Pendant toute la durée du travail partagé, votre syndicat sera le porte-parole des travailleurs de votre unité.
  • Au cours de l’accord de travail partagé, la réduction du travail doit se situer en moyenne entre 10 et 60 pour cent. Les heures réelles peuvent varier de semaine en semaine tant que la moyenne est respectée sur la durée de l’accord.
  • Les accords de travail partagé ont une durée minimale de six semaines. En raison de la situation de la COVID-19, le gouvernement fédéral a prolongé leur durée maximale à 76 semaines.
  • Normalement, il doit y avoir une période d’attente entre les accords de travail partagé, mais le gouvernement fédéral renonce temporairement à cette exigence.
  • Pendant la période de travail partagé, l’employeur doit maintenir tous les avantages sociaux. Cependant, ceux-ci peuvent être réduits s’ils sont calculés normalement sur une base horaire.
  • Votre employeur doit soumettre des documents au gouvernement fédéral 30 jours avant la date de début prévue.
  • Une fois que ces documents auront été approuvés, chaque travailleur devra demander des prestations d’assurance-emploi individuellement. Les conditions d’admissibilité individuelles (concernant les heures de travail) s’appliquent toujours.
  • Il n’y a pas de période d’attente (délai de carence) pour les prestations de travail partagé.