Le SCFP célèbre cette victoire avec la militante Christin Milloy et les autres personnes transgenres et de diverses identités de genre qui poursuivent leur combat pour l’égalité.
En janvier 2012, Christin Milloy avait déposé une plainte à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) contre Emploi et Développement social Canada (EDSC). Le ministère avait refusé de modifier le sexe inscrit dans le dossier de la plaignante au Registre d’assurance sociale.
Le 25 janvier 2017, elle a finalement conclu une entente avec EDSC, le ministère responsable de la tenue à jour du Registre et de l’octroi des numéros d’assurance sociale aux citoyens canadiens.
Cette avancée est bien plus qu’une victoire personnelle pour Christin Milloy. En vertu de l’entente, le gouvernement fédéral doit réexaminer l’ensemble de son système de cueillette de données pour déterminer s’il est justifié de réclamer des données sur le sexe dans le cadre de l’accès aux services gouvernementaux. D’ici là, EDSC modifiera ses documents et ses procédures pour rendre les questions sur le sexe et le genre optionnelles lors de l’ajout d’information dans la base de données de l’assurance sociale. Lorsque la question du sexe ou du genre s’avère nécessaire, on proposera au moins trois choix : homme, femme et une troisième option.
Le SCFP reconnaît l’importance des statistiques sur la composition de la population pour planifier la prestation de services publics. Cependant, cela peut se faire sans recueillir des renseignements sur le sexe associables à un individu. Il y a risque de discrimination lorsqu’un gouvernement le fait sans raison précise et légitime.
Le SCFP applaudit les efforts de Christin Milloy et des autres personnes qui luttent contre la discrimination systémique et institutionnelle basée sur le sexe. Nous demandons au gouvernement de compléter la révision sans délai.