Ronald Boisrond | Service des communications
Le mouvement syndical québécois dénonce d’une seule voix le projet de loi 59 du gouvernement du Québec qui vise à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail qui s’appuie sur deux lois fondamentales en matière de protection des travailleurs, soit la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Adoptées respectivement en 1979 et en 1985, ces deux lois étaient au cœur du régime de santé et de sécurité du travail le plus avant-gardiste en Amérique du Nord à l’époque. Ces lois concernaient la prévention dans les milieux de travail ainsi que l’indemnisation des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Le projet de loi 59 ne reflète en rien ces deux objectifs, mais remet plutôt en question plusieurs fondements du régime québécois de santé et de sécurité du travail, dont l’opinion du médecin qui cèdera le pas à l’opinion du médecin de l’employeur.
« De plus, dans sa forme actuelle, il confère aux employeurs le plein contrôle de l’application des mécanismes de prévention en éliminant la participation des salariés à l’identification des facteurs de risque dans leurs lieux de travail. Ceci diminue donc de façon significative les possibilités pour les représentants syndicaux de faire un véritable travail de prévention en réduisant les heures de libération nécessaires pour exécuter ce travail », a déclaré le président du SCFP au Québec, Benoit Bouchard.
Quant aux modifications apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, elles sont nombreuses et ne favorisent aucunement les employés.
Lors des consultations parlementaires au mois de janvier dernier, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et ses affiliés ont demandé au gouvernement de procéder à d’importants changements au projet de loi, voire de le réécrire en entier. Les partis d’opposition, des chercheurs, des individus ainsi que d’autres groupes ont également exigé plusieurs amendements au projet de loi.
La FTQ et ses affiliés viennent de lancer une grande campagne médiatique pour sensibiliser la population et les élus aux reculs que ce projet de loi fera subir aux salariés, s’il n’est pas amendé substantiellement.
Au Québec, entre 2015 et 2019, 485 038 travailleurs ont eu un accident de travail ou ont développé une maladie professionnelle; de ce nombre, 1059 personnes sont décédées.
