Avec les changements proposés par le gouvernement libéral en matière d’accès à l’information, d’importants détails sur les projets de privatisation demeureront secrets.
Le recherchiste du SCFP, Robert Ramsay, a présenté les préoccupations de notre syndicat au comité de la Chambre des communes qui étudie le projet de loi C-58. Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur l’accès à l’information.
Le SCFP et d’autres intervenants ont tiré la sonnette d’alarme : au lieu d’élargir l’accès à l’information, C-58 compliquera la tâche des personnes qui souhaitent obtenir de l’information sur les activités du gouvernement fédéral et de ses ministères.
Au lieu de le resserrer, le SCFP demande aux libéraux d’élargir le droit du public de prendre connaissance d’informations essentielles relatives aux projets de privatisation. En vertu des lois en vigueur, ces renseignements sont actuellement rarement divulgués.
Les vrais coûts sont cachés
Robert Ramsay a souligné que les limites actuelles de l’accès à l’information permettent de cacher à la population le coût réel des ententes de privatisation, qu’il s’agisse de partenariats public-privé, de sous-traitance, d’obligations à impact social ou d’autres stratagèmes.
On fait souvent la promotion de ces projets sur la base qu’ils sont plus économiques que les projets financés, exploités et qui sont propriété de l’État. C’est faux.
Le SCFP prône depuis longtemps l’accès complet aux détails des ententes de privatisation, particulièrement les PPP. Pour justifier les PPP, on utilise un processus d’évaluation secret et biaisé. Pourtant, il est impossible de démontrer la supposée « optimisation des ressources » mise de l’avant par le secteur privé parce que les informations clés sont censurées dans les documents rendus publics.
Les libéraux renient leur promesse de transparence
La plateforme électorale libérale et les lettres de mandat distribuées aux ministres engageaient le gouvernement à plus d’ouverture et de transparence. Or, C-58 rompt cette promesse, entre autres dans les dossiers de privatisation. Aucune des réformes que propose le gouvernement n’ouvrira les livres des projets de privatisation à la population pour qu’on puisse connaître leurs coûts réels.
Dans les cas où le SCFP et d’autres évaluateurs indépendants ont réussi à obtenir de l’information, les faits démontrent que la privatisation coûte plus cher. En analysant 74 projets réalisés en PPP, la vérificatrice générale de l’Ontario a découvert que ceux-ci ont coûté 8 milliards de dollars de plus au trésor public que s’ils avaient été financés, exploités et détenus par l’État. En outre, elle a conclu qu’aucune preuve ni donnée factuelle ne justifie de réaliser les projets en PPP.
Le secret entourant la Banque de l’infrastructure
Autre grande priorité pour le SCFP : lever le voile sur la Banque de l’infrastructure du Canada et ses projets. La Banque sera protégée par les mêmes règles qui limitent la transparence et par des restrictions encore plus sévères quant à la divulgation.
Le SCFP a participé au financement d’une étude de l’Institut Columbia sur l’absence de transparence à la Banque de l’infrastructure du Canada. Les demandes d’accès à l’information présentées aux gouvernements qui portent sur les PPP et les autres projets de privatisation sont « souvent rejetées, retardées ou censurées », ce qui « porte atteinte à la transparence et à la reddition de comptes nécessaires en démocratie », a souligné l’Institut.
Le SCFP demande au gouvernement de retirer son projet de loi C-58, puis de consulter la population et les intervenants sur une modernisation de la Loi sur l’accès à l’information. Il est temps pour les libéraux de tenir parole en respectant et en élargissant le droit du public d’avoir accès aux renseignements essentiels sur les agences, ministères et élus fédéraux.
