Cheryl Stadnichuk | Service de Recherche du SCFP

 « Il fallait que je trouve un refuge pour femmes à cause de ses accès de colère la nuit. Le lendemain, je n’avais pas d’uniforme pour aller travailler, pas d’uniformes scolaires pour les enfants. De toute façon, mes enfants et moi étions trop secoués pour aller au travail ou à l’école. »

« J’ai fini par prendre beaucoup de congés personnels, sans que personne ou presque comprenne la raison de mon absence prolongée. »

– Témoignages de participantes au sondage sur la violence conjugale et le milieu de travail mené en 2014 par le Congrès du travail du Canada et l’Université Western.

Pendant plusieurs années, le mouvement syndical canadien a fait de la sensibilisation pour que tous comprennent que la violence à la maison a des implications au travail. Aujourd’hui, grâce à l’évolution des lois et des conventions collectives, les victimes de violence conjugale peuvent s’absenter du travail plus facilement.

Dans un récent sondage pancanadien sur la violence conjugale, le tiers des 8429 personnes interrogées (33,6 pour cent) ont indiqué avoir été violentées par leur partenaire. Parmi les personnes violentées, 38 pour cent ont affirmé que cela avait eu des répercussions sur leur capacité à aller travailler. Plus de la moitié (53,5 pour cent) ont dit avoir vécu au moins un incident violent au travail ou à proximité. À cause de la violence conjugale, les victimes peuvent perdre leur emploi. C’est d’ailleurs ce qui est arrivé à 8,5 pour cent des répondants. Ce sondage a été mené en 2014 par le Congrès du travail du Canada et l’Université Western.

Les gouvernements et les employeurs reconnaissent que la violence conjugale a un coût. Au cours des deux dernières années, quatre provinces ont modifié leurs normes du travail pour y ajouter un congé pour les victimes. Le gouvernement fédéral a aussi adopté des modifications législatives afin d’instaurer un congé de 10 jours sans solde. Elles ont reçu la sanction royale en décembre 2017, mais elles ne sont pas encore en vigueur. D’autres provinces envisagent des mesures similaires.

Les lois en place

En juin 2016, le Manitoba est devenu la première province à offrir un congé payé aux victimes de violence conjugale et sexuelle. Les normes du travail de la province prévoient cinq jours de congé payé, cinq jours de congé sans solde et jusqu’à 17 semaines consécutives de congé sans solde dans une période de 52 semaines pour les besoins juridiques, médicaux et psychologiques de la victime.

D’autres provinces ont emboîté le pas. En 2017, l’Alberta, la Saskatchewan et l’Ontario ont modifié leurs normes du travail pour y ajouter un congé en cas de violence conjugale. L’Ontario offre cinq jours payés et cinq jours sans solde, plus 15 semaines sans solde non consécutives pour les situations nécessitant plus de temps.

L’Alberta et la Saskatchewan sont moins généreuses : leurs normes prévoient seulement dix jours sans solde.


À la lumière des avancées réalisées par ces gouvernements, il est temps de mettre à jour nos conventions collectives, quitte à surpasser ce que les lois actuelles prévoient.Procurez-vous le guide de négociation du SCFP sur la violence conjugale

Le Service des droits de la personne du SCFP national a conçu un guide de négociation qui contient des renseignements sur la violence conjugale et des exemples d’articles de convention collective. Ce guide est disponible ici.

Depuis la publication de ce guide, davantage de sections locales du SCFP ont négocié l’enchâssement de ces nouveaux congés dans leur convention collective et parfois de congés plus généreux. Votre conseiller syndical pourra vous fournir des exemples.

Quelques points dont il faut tenir compte lors des négociations

  • Inclure dans la convention collective une déclaration qui reconnaît la violence conjugale comme une problématique du milieu de travail affectant les travailleurs et leurs proches.
  • Négocier un congé payé qui s’ajoute aux congés existants et qui peut être pris en blocs d’heures ou en jours.
  • Assurer la confidentialité des raisons du congé, à moins que le bénéficiaire signe une permission écrite.
  • Protéger les employées contre les mesures disciplinaires ou les représailles si la violence conjugale affecte leur assiduité ou leur rendement au travail.
  • Si l’employeur exige une pièce justificative pour accorder le congé, faire inscrire à la convention que les refuges pour femmes et les services d’intervention en cas de crise peuvent fournir de telles pièces.
  • Exiger de l’employeur qu’il se dote d’une politique en milieu de travail, de mesures de soutien individuel (hébergement, soutien psychologique) et d’une formation pour assurer la sécurité au travail.