Charlie Brenchley | Service des communications du SCFP

En juin 2015, le gouvernement conservateur, appuyé par les libéraux de Justin Trudeau, a adopté la draconienne Loi antiterroriste, connue sous le nom de loi C-51, qui accorde d’immenses nouveaux pouvoirs aux agences canadiennes d’espionnage et de sécurité. Par exemple, la loi étend la définition de « sécurité » jusqu’à potentiellement criminaliser des manifestations pacifiques.

Il n’est donc pas étonnant que les critiques de la loi C-51 se soient fait entendre  d’un bout à l’autre du pays, un signe évident que les Canadiens s’inquiètent pour leurs libertés civiles, fièrement enchâssées dans la Charte canadienne des droits et libertés. Les libéraux ont pris acte de l’opposition et fait volte-face aux élections de 2015 : ils ont promis d’abroger les « éléments problématiques » de la loi et d’en présenter une qui renforcerait les pouvoirs de supervision du Parlement.

Or, 15 mois plus tard, la même loi C-51 est toujours en place, sans modifications. On peut supposer que les agences d’espionnage et forces de l’ordre utilisent déjà leurs pouvoirs accrus. Le gouvernement a présenté une loi qui créerait un nouveau comité des renseignements de sécurité formé de parlementaires. À première vue, il semble que ce soit un bon premier pas vers une meilleure supervision, mais un examen plus approfondi nous montre qu’il n’en est rien. Le comité rendrait compte au premier ministre et non au Parlement. De plus, les ministres peuvent refuser toute enquête sur un dossier ou une activité concernant leur ministère.

Cet automne, en catimini, le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale a tenu des consultations en ligne sur la sécurité nationale. Des experts en respect de la vie privée et en libertés civiles craignent que les consultations ne penchent lourdement en faveur de pouvoirs accrus – et non moindres – aux agences de surveillance pour espionner les Canadiens. D’importants changements seront sans doute annoncés au début de 2017, mais ce ne seront peut-être pas ceux qu’espèrent les Canadiens.