La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a tenu récemment une assemblée publique annuelle, mais elle a duré à peine 17 minutes. Pire, la BIC n’a fourni aucune information sur ses projets de privatisation et n’a déployé que peu d’efforts pour informer les Canadiens.
Près de 75 personnes ont participé à ce webinaire, dont des membres du personnel du SCFP. Comme ils ont pu le constater la transparence n’était pas au rendez-vous, que ce soit pour les infrastructures que la banque envisage de privatiser ou pour les communautés susceptibles d’être touchées.
Le webinaire du 8 novembre était présenté comme une occasion pour le public de poser des questions et de commenter les activités de la banque. Cependant, cette dernière a fait le strict minimum pour publiciser la réunion et encourager la participation.
La promotion s’est limitée à afficher un avis sur le site Web de la banque. C’est inacceptable. La BIC aurait dû effectuer des opérations sérieuses de sensibilisation et d’interpellation auprès des collectivités, des élus municipaux et des personnes qui devront assumer les coûts de ses projets faramineux.
Malheureusement, la BIC a déjà fait ses preuves en matière de secret et de communications déficientes. Le gouvernement libéral a en effet enfoui le texte qui lui a donné naissance dans un vaste projet de loi omnibus qu’il a fait adopter à la hâte par le Parlement.
La présidente du conseil d’administration de la banque, Janice Fukakusa, a livré une introduction très générale. Le chef de la direction, Pierre Lavallée, a fait des commentaires tout aussi génériques avant de répondre à quelques questions. Or, un modérateur a brusquement mis fin à la période de questions, avant l’heure de clôture prévue, soit 12 h 30, laissant certaines questions du SCFP sans réponse.
Après la réunion, le personnel du SCFP a appris que ces questions nécessitaient des informations qui n’étaient pas disponibles dans l’immédiat. La banque a publié ses réponses une semaine plus tard sur son site Web.
Récemment, devant un auditoire conquis d’avance, soit l’assemblée annuelle du Conseil canadien pour les partenariats publics-privés, Pierre Lavallée a dit que la BIC avait étudié 55 projets, dont la moitié sont des idées non sollicitées proposées par des entreprises souhaitant réaliser des profits et non servir l’intérêt public. Dans son discours du 6 novembre, il a affirmé que la banque était en « pourparlers actifs » dans dix de ces projets. Il n’a pas fourni les mêmes informations aux participants au webinaire.
Manifestement, il se trame des choses en coulisses. Or, la population a besoin d’une transparence totale à propos de la BIC et des projets qu’elle envisage. La banque cible nos routes, nos ponts, nos systèmes d’eau et de transport en commun. Elle confiera à des entreprises privées un contrôle sans précédent sur des projets critiques.
Nous, Canadiens, avons construit cette infrastructure ensemble et elle nous appartient à tous. Nos communautés et nos infrastructures ne sont pas à vendre.
Pour en savoir plus : scfp.ca/pas-a-vendre.
Le SCFP a posé les questions suivantes par écrit avant ou pendant l’assemblée. La première a reçu une réponse pendant l’assemblée. Les réponses aux autres ont été publiées en ligne une semaine plus tard.
Q : Quelle est la raison d’être de la BIC si elle se contente de consentir des prêts du gouvernement à faibles taux d’intérêt, comme c’est le cas pour le REM ? Le gouvernement pourrait le faire directement et ainsi éviter un palier d’intervention additionnel coûteux.
R : La Banque a été créée pour développer un ensemble complet de compétences et de capacités permettant d’investir au niveau de n’importe quel poste du bilan d’un nouveau projet d’infrastructure. Dans ce cas en particulier, comme je le mentionnais dans mes observations préliminaires, la meilleure solution que nous pouvions offrir pour ce projet dans ces circonstances était un prêt garanti de premier rang de 15 ans. Mais nous avons la capacité et la souplesse nécessaires pour investir dans diverses formes de titres à revenu fixe et d’actions pour un projet spécifique. Et c’est justement cette compétence, qui ne relève pas des compétences traditionnelles des organismes gouvernementaux, que nous cherchons à développer.
Q : Le Syndicat canadien de la fonction publique a déposé une demande d’accès à l’information concernant le rapport de Blair Franklin Capital qui analyse le soutien du gouvernement fédéral au projet de réseau de trains légers du Réseau express métropolitain dans la région de Montréal. Nous avons reçu 2 000 pages de renseignements entièrement caviardés. Pourquoi ces renseignements essentiels concernant l’utilisation de fonds publics restent-ils secrets ?
R : Le rapport de Blair Franklin Capital visé par la demande d’accès à l’information que vous mentionnez n’a pas été préparé pour la Banque de l’infrastructure du Canada. C’est Infrastructure Canada qui a fait appel à Blair Franklin Capital pour aider le gouvernement du Canada à analyser le projet du REM et à élaborer des conseils à ce sujet. Infrastructure Canada nous informe que la réponse à la demande de l’AIPRP de 2017 a été caviardée de façon à protéger l’information commercialement sensible concernant le projet.
Q : La Banque de l’infrastructure du Canada s’engage-t-elle à publier une version non caviardée du rapport de Blair Franklin Capital, ainsi que toute autre analyse financière qui justifie la décision de procurer une aide fédérale au REM, d’abord sous forme de financement, puis de prêt remboursable ?
R : Il arrive à la Banque de demander conseil à des consultants spécialisés lors du contrôle préalable concernant tout investissement éventuel. De tels conseils et analyses renferment souvent des renseignements commercialement sensibles et des renseignements confidentiels, qui ne peuvent être divulgués.
Le rapport de Blair Franklin Capital visé par la demande d’accès à l’information que vous mentionnez n’a pas été préparé pour la Banque de l’infrastructure du Canada. C’est Infrastructure Canada qui a fait appel à Blair Franklin Capital pour aider le gouvernement du Canada à analyser le projet du REM et à élaborer des conseils à ce sujet. Infrastructure Canada nous informe que la réponse à la demande de l’AIPRP de 2017 a été caviardée de façon à protéger l’information commercialement sensible concernant le projet.
Nous avons communiqué publiquement les principales modalités de l’investissement de la Banque de l’infrastructure du Canada dans le projet. L’annonce a été faite le 22 août 2018. Pour en savoir plus, consultez notre site Web.
Q : Comment s’assurer que les projets d’infrastructure dont le secteur privé vous vante le potentiel à générer des revenus répondent bien aux besoins du Canada en matière d’infrastructure publique ? Cela ne devrait-il pas être le contraire ?
R : En fait, cela fonctionne effectivement ainsi. Chaque projet que nous étudions, qu’il émane du secteur privé ou du secteur public, doit répondre au critère de l’intérêt public car nous voulons nous assurer qu’il cadre bien avec les priorités et les politiques des gouvernements compétents, tout en contribuant à la croissance économique et à la durabilité. Même si nous sommes prêts à recevoir des propositions non sollicitées du secteur privé, de nombreux projets que nous étudions émanent de différents paliers de gouvernement et d’organismes du secteur public.
Q : Combien de participants ont assisté au webinaire de l’assemblée publique de la BIC ? (J’aimerais connaître le nombre total de participants qui se sont inscrits, ainsi que le nombre total de personnes qui ont assisté au webinaire.)
R : En tout, 91 personnes se sont inscrites, et 73 ont assisté. Un lien vers la version archivée est maintenant disponible sur notre site Web.
Q : Pouvez-vous aussi nous donner des détails sur les méthodes que le bureau de la Banque de l’infrastructure du Canada a employées, dont la publicité payée, la communication publique, la promotion dans les médias sociaux et toutes les autres stratégies, pour assurer une mobilisation et une participation importantes du public à la première assemblée annuelle de la Banque ?
R : Un avis de convocation à l’assemblée annuelle a été publié conformément aux directives du Conseil du Trésor. L’avis a notamment été publié sur notre site Web un mois avant la tenue de l’événement. Il figurait bien en évidence sur la page d’accueil au cours de cette période, ainsi que dans la section Nouvelles et événements.