Les services publics municipaux (bibliothèques, transport en commun, services d’eau, collecte des déchets, centres communautaires) permettent à tous les citoyens de jouir d’une meilleure qualité de vie, peu importe leur revenu. En fait, en rendant les services largement accessibles à tous, les villes jouent un rôle essentiel dans la construction de communautés équitables et durables.
Malheureusement, de nombreux moyens utilisés par les municipalités pour générer des revenus et financer ces services vitaux sont régressifs. Autrement dit, les ménages à faible et moyen revenu consacrent une part plus élevée de leur revenu pour payer les taxes et frais imposés par les municipalités que les personnes qui ont un revenu plus élevé. Les municipalités doivent avoir un meilleur accès à des sources de revenus progressives qui transfèrent une plus grande partie des coûts à ceux qui peuvent se le permettre.
- Le saviez-vous? Une taxe ou des frais sont jugés « régressifs » lorsque les personnes à faible revenu doivent y consacrer une plus grande partie de leurs revenus que les personnes à revenu élevé.
Comment les municipalités sont-elles financées?
Les plus importantes sources de revenus municipaux sont les impôts fonciers, les frais d’utilisation et les transferts des gouvernements fédéral et provinciaux. Les municipalités obtiennent aussi des sommes plus modestes par d’autres sources, comme les permis, les amendes et les redevances de développement.
Contrairement aux autres niveaux de gouvernement et à la plupart des entreprises, les municipalités ne peuvent pas réaliser de déficit pour couvrir leurs dépenses d’exploitation. Elles peuvent emprunter de l’argent pour les immobilisations, comme la construction d’un centre communautaire, ce qui permet de mieux distribuer le coût des projets entre les résidents actuels et futurs de la communauté. Toutefois, la capacité d’emprunt des municipalités est limitée par les provinces.
Les possibilités qui s’offrent actuellement aux municipalités pour générer des revenus dépendent des règles provinciales. Elles varient d’une province à l’autre. Par exemple, toutes les municipalités peuvent percevoir des impôts fonciers de base, mais toutes ne peuvent pas prélever de taxes de transfert foncier ou d’autres types de taxes.
En fin de compte, il serait avantageux pour les villes du Canada de compter moins sur les impôts fonciers et les frais d’utilisation et plus sur des sources de revenus progressives, comme le font d’autres municipalités ailleurs dans le monde.
- Le saviez-vous? La plupart des municipalités du monde ont réduit leur dépendance à l’égard des impôts fonciers et des frais d’utilisation.
Impôt foncier
La plus importante source de revenus municipaux est l’impôt foncier. Cet impôt est régressif, les familles à faible et moyen revenu y consacrent une part plus élevée de leur revenu que les familles qui ont un revenu plus élevé. C’est au Canada que l’on trouve certains des taux d’impôt foncier les plus élevés au monde, alors que la plupart des villes européennes et américaines comptent davantage sur les impôts sur le revenu et sur les taxes de vente pour se financer.
Les revenus générés par l’impôt sur le revenu et les taxes de vente qui profitent aux gouvernements supérieurs augmentent automatiquement avec la croissance de l’économie, mais les revenus de l’impôt foncier n’augmentent pas lorsque la valeur des propriétés grimpe. Les municipalités doivent en effet ajuster les taux d’impôt foncier chaque année si elles veulent que les revenus suivent la hausse de leurs coûts d’opération due à l’inflation et à la croissance économique.
- Le saviez-vous? Les revenus de l’impôt foncier n’augmentent pas lorsque la valeur des propriétés grimpe
Frais d’utilisation
Les frais d’utilisation sont la deuxième plus importante source de revenus des municipalités canadiennes. Ils sont exigés pour des biens et services comme le transport en commun, l’eau, le stationnement et les loisirs. Les municipalités qui subissent des pressions politiques pour maintenir les impôts fonciers moins élevés optent parfois pour une hausse des frais d’utilisation comme solution de rechange. Mais ces frais, qui peuvent avoir des conséquences inattendues, ne tiennent pas compte des grands avantages que procurent les services publics pour l’ensemble de la communauté.
Prenons le cas du transport en commun. La hausse du prix des billets pour éviter d’augmenter les impôts nuit davantage aux personnes à faible revenu. En effet, celles-ci sont plus susceptibles d’utiliser le transport en commun et consacreront un plus grand pourcentage de leur revenu à ce service que les personnes dont les revenus sont plus élevés. Or, tout le monde profite des avantages environnementaux et économiques qui découlent d’un réseau de transport fiable et à coût abordable, qu’ils l’utilisent ou non.
Certaines municipalités tentent de structurer les impôts fonciers et les frais d’utilisation pour les rendre moins régressifs, car elles reconnaissent que la croissance de l’inégalité nuit à leur communauté. Elles subventionnent les services pour qu’ils demeurent abordables ou offrent des rabais et des programmes d’allégement aux personnes à revenu faible ou fixe.
- Le saviez-vous? Certaines municipalités tentent de structurer les impôts fonciers et les frais d’utilisation pour les rendre moins régressifs.
Subventions et transferts
Les subventions et transferts des gouvernements fédéral et provinciaux sont une autre source importante de revenus pour les municipalités, mais qui peut varier considérablement d’une province à l’autre. Cette source de revenus peut être très progressive si les fonds sont générés par l’impôt sur le revenu, qui est la forme de taxation la plus juste et la plus équitable au Canada. La majeure partie des subventions et des transferts servent des buts spécifiques et ne sont souvent offerts que pour des projets d’immobilisation. Les provinces peuvent transférer de l’argent pour des dépenses d’exploitation lorsqu’elles confient la prestation d’un service à une municipalité mais, habituellement, le transfert ne couvre qu’une partie du coût.
« Une taxation progressive – et non une simple hausse de la taxation – est l’élément clé de la réussite financière des ordres de gouvernement provinciaux et municipaux. » (Municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador, 2014)
La section suivante examine neuf outils fiscaux. Nous regardons la manière dont ils sont utilisés, les endroits où ils sont offerts, dans quelle mesure ils sont équitables et leurs effets sur les finances locales.
L’équité, c’est important
Dans les villes canadiennes, l’écart entre les riches et les pauvres s’agrandit. Ce phénomène menace nos communautés. Des études fouillées démontrent que lorsque l’inégalité augmente, le bien-être social, physique et économique de tous les membres de la communauté diminue. Les municipalités qui veulent des communautés équitables et durables devraient se poser les questions suivantes quant elles examinent les sources de revenus et les options budgétaires disponibles :
Qui paie plus?
Si les personnes dont le revenu est plus faible paient une plus grande proportion de leur revenu que celles qui ont un revenu plus élevé, la source de revenu est régressive. Des taxes, frais et redevances progressifs sont basés sur la capacité de payer de chacun. Ceux qui gagnent plus paient plus, ce qui compense pour la différence de revenus.
Qui en profite?
En investissant dans des services qui profitent à tous, ou en offrant certains avantages à des personnes vulnérables, on renforce les communautés. Prenons l’exemple des programmes de loisirs. Des initiatives sans frais ou à frais minimes permettent aux personnes à faible revenu d’en profiter, mais les autres en bénéficient aussi puisque ces programmes favorisent la santé et le sentiment d’appartenance à la communauté.
Quelles sont les conséquences imprévues?
Certaines solutions peuvent avoir plusieurs conséquences, tant positives que négatives. Les casinos en sont un bon exemple. Même s’ils créent des revenus et accroissent le tourisme local, les casinos peuvent nuire aux petites entreprises et exacerber les problèmes locaux, comme la toxicomanie. Ces effets négatifs limitent la capacité financière des municipalités et augmentent la pression sur les budgets consacrés à la santé et aux services sociaux. Il est donc extrêmement important de bien peser le pour et le contre lorsqu’on considère une source de revenus.