Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a remporté la victoire dans le litige qui l’opposait à l’Université du Québec à Rimouski (UQAR) sur le maintien de l’équité salariale de 2016. Le SCFP attendait impatiemment cette décision depuis le dépôt d’une plainte à la CNESST le 3 mai 2017.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a jugé non-conforme l’affichage du maintien de l’équité salariale à l’UQAR. Cette dernière devra donc reprendre et modifier ses travaux du maintien de l’équité salariale de 2016 afin de se conformer.

L’UQAR a commis plusieurs erreurs quant à l’identification des catégories d’emploi et de leur prédominance sexuelle. Parmi celles-ci, certaines de ces catégories d’emploi ont été exclues à tort alors qu’une autre n’aurait pas dû y figurer. Sur le plan de la prédominance sexuelle, cinq catégories d’emploi devront être modifiées. Rappelons que les prédominances sexuelles servent de comparateurs entre les emplois féminins et masculins.

De plus, cette décision révèle que lorsque l’employeur a effectué le maintien de l’équité salariale, il n’a pas tenu compte d’une quarantaine de demandes de réévaluation formulée au Comité conjoint d’évaluation des emplois.

Au sens de la convention collective liant les parties, c’est ce comité qui est responsable de réévaluer les emplois lorsque l’employeur les modifie ou que les salariés constatent que leur fonction a été modifiée. Cette décision confirme que les employeurs doivent tenir compte des demandes d’évaluation comme source d’information lors du maintien de l’équité salariale lorsque celles-ci sont prévues dans la convention collective.

« Il s’agit d’une belle victoire pour les femmes de notre section locale, mais également pour de nombreuses autres travailleuses du Québec », a déclaré Régis Beaulieu, vice-président du SCFP, section locale 1575.

Voici le lien vers la décision : https://bit.ly/36brSIT

Notons que la Loi sur l’équité salariale, votée en 1996, a pour objet de corriger les écarts salariaux en raison de la discrimination systémique fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d’emploi à prédominance féminine.