Imposition equitable: Le SCFP voteLes gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé ont réduit les impôts des entreprises et des riches, diminuant du même coup le financement des services publics. Le gouvernement fédéral doit rétablir l’équité dans le régime fiscal, augmenter les impôts des riches et lutter contre l’évitement fiscal (l’utilisation d’échappatoires légales pour éviter de payer des impôts) et l’évasion fiscale (l’utilisation de méthodes illégales pour réduire ses impôts).

Pourquoi est-ce important ?

  • Le fédéral a réduit les impôts sur les entreprises en promettant que cela créerait de l’emploi et ferait croître les salaires. Or, des études démontrent que c’est totalement faux : ces baisses d’impôts ne profitent qu’aux dirigeants.
  • Pour créer de bons emplois, améliorer le bien-être de la population et favoriser la prospérité économique, le gouvernement fédéral doit aider les provinces à investir dans les services publics, comme la santé et les garderies.
  • Pour accepter de payer plus d’impôts pour les services sur lesquels ils comptent, les gens ont besoin de croire à l’équité du régime fiscal.

Les politiques actuelles ne suffisent pas

  • Les libéraux de Trudeau avaient promis d’éliminer les échappatoires qui profitent aux riches et de lutter contre l’évitement, l’évasion et les paradis fiscaux. Ils ne l’ont pas fait.

Que faut-il faire ?

  • Augmenter le taux d’imposition des entreprises.
  • Éliminer les cinq pires échappatoires fiscales :
    • L’inclusion partielle des gains en capital : alors que 100 pour cent des salaires sont inclus dans le revenu imposable, seule la moitié des bénéfices d’investissement (revenus des gains en capital) est imposée. Le NPD propose d’augmenter cette part à 75 pour cent.
    • Les options d’achat d’actions pour les employés : les libéraux de Trudeau ont tenté à la dernière minute de bloquer partiellement cette échappatoire.
    • Les frais de représentation : les entreprises peuvent déduire des tournois de golf et des billets de hockey en tant que frais de représentation légitimes. C’est injuste et inacceptable.
    • Majoration et crédits d’impôt liés aux dividendes : la majeure partie de ce crédit d’impôt profite aux riches. Il permet de transférer aisément des revenus à des membres de la famille dans une tranche d’imposition inférieure.
    • Les paradis fiscaux : il faut consacrer plus de ressources à la lutte à l’évasion fiscale.