Voyons ce que les divers termes utilisés veulent dire en réalité.
Privatisation : le transfert de services, de fonctions ou de responsabilités d’un gouvernement ou d’un organisme public au secteur privé. La privatisation des infrastructures et des services publics peut prendre de nombreuses formes, mais son exemple extrême est la vente générale d’actifs publics, comme des édifices, des équipements collectifs ou des routes, à l’entreprise privée.
Acquisition des actifs : un gouvernement vend partiellement ou entièrement la propriété d’un actif qui fournit un service public, comme un service d’électricité, une route ou un aéroport. Cette vente entraîne le transfert des activités et des employés au secteur privé. Les expressions « recyclage de biens publics » ou « réinvestissement » cherchent à rendre cette forme de privatisation plus acceptable, en laissant entendre que le produit de la vente sera réinvesti dans de nouvelles infrastructures, mais ce n’est pas le cas.
Partenariats public-privé : les PPP sont des contrats à long terme entre une entité publique et une entreprise privée qui finance, construit, possède, exploite, entretient une infrastructure publique ou offre les services qui y sont associés. Il ne faut cependant pas se laisser berner par le mot « partenariat ». Les PPP sont rentables pour le secteur privé qui reçoit des paiements gouvernementaux ou perçoit des frais d’utilisation, alors que les gouvernements assument tous les risques. En Ontario, les PPP sont appelés DMFA (diversification des modes de financement et de l’approvisionnement) mais c’est au Royaume-Uni qu’ils ont pris naissance, sous le nom de PFI (Private Finance Initiative ou Initiative de financement privé).
Il faut aussi se méfier des expressions « obligations à impact social », « financement social » et « délégation », car ce sont aussi des formes de privatisation. Nous examinerons ces expressions plus en détail dans notre prochain numéro.