Le Réseau pour le commerce juste (RCJ) a donné le coup d’envoi de la portion vancouvéroise des audiences sur le gigantesque Partenariat transpacifique en faisant une mise en garde à propos des nombreuses répercussions négatives de cet accord. Il a aussi réclamé de toute urgence une évaluation complète, publique et indépendante du PTP.
Devant les membres du Comité du commerce international de la Chambre des communes, Blair Redlin, coprésident du RCJ, a déclaré que rien ne presse pour signer le PTP et qu’il vaut mieux prendre le temps d’évaluer adéquatement ses retombées sociales, économiques et environnementales.
À l’extérieur de la salle d’audience, des opposants à la signature de l’accord manifestaient. Le groupe de défense OpenMedia avait installé un écran géant où s’affichaient des messages de protestation en provenance des quatre coins du pays.
Rien ne presse pour signer le #PTP et qu’il vaut mieux prendre le temps d’évaluer adéquatement https://t.co/MYvXUchZE0 #polcan
— SCFP National (@SCFPnat) 18 avril 2016
M. Redlin a souligné au comité que le PTP ne porte pas sur le commerce, puisque 97 pour cent des exportations du Canada vers les pays signataires sont déjà exemptes de droits de douane. Ce traité vise à accorder des droits supplémentaires au privé et à les faire respecter.
Le système de règlement des différends entre investisseurs et États (SRDIÉ) que met sur pied le PTP permettra aux sociétés étrangères de poursuivre les gouvernements dont les lois ou les règlements entravent leurs bénéfices. En raison des règles similaires de l’ALÉNA, le Canada est déjà le pays développé faisant l’objet du plus grand nombre de poursuites. Tout élargissement de ce processus unilatéral entraînera une multiplication des procédures judiciaires.
Le système controversé du PTP limitera le pouvoir des gouvernements de prendre des décisions allant dans l’intérêt de la population. On parle particulièrement des règles soutenant les secteurs économiques qui créent de bons emplois locaux et de réglementation environnementale. Un gouvernement qui investirait dans le transport en commun ou l’éolien pourrait être poursuivi pour encouragement déloyal de l’approvisionnement local.
La ratification du PTP nous coûtera cher, a affirmé M. Redlin. Selon une analyse indépendante, cet accord :
- éliminera 58 000 emplois au Canada ;
- il creusera les écarts de revenus ;
- il entravera l’accès aux médicaments génériques, ce qui fera grimper le coût des soins de santé ;
- il permettra aux sociétés privées de déménager dans les pays où la main-d’œuvre est bon marché et les normes du travail, plus laxistes ;
- il nuira aux secteurs canadiens de l’agriculture, de la fabrication et des technologies ;
- il menacera la liberté d’Internet.
M. Redlin a présenté les résultats d’un récent forum commandité par le RCJ, où le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz a décrit le PTP comme étant « le pire accord commercial de l’Histoire ».
Finalisé par l’ancien gouvernement de Stephen Harper pendant la campagne électorale fédérale de l’an dernier, le PTP a été signé par le nouveau gouvernement libéral. Jusqu’à présent, les consultations à son sujet ont été limitées, très peu publicisées, et on y a surtout entendu le point de vue de l’entreprise privée, plutôt que celui de la population.
- Ressources du Centre canadien de politiques alternatives sur le PTP
- Déclaration du Congrès du travail du Canada : Le PTP : un accord néfaste pour le Canada conclu par les conservateurs