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OTTAWA—Plus de deux douzaines d’organisations syndicales du Mexique, des États-Unis et du Canada, représentant plusieurs millions de travailleurs, ont déposé conjointement une accusation contre les États-Unis, en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT), l’entente relative au travail de l’Accord de libre-échange de l’Amérique du Nord (ALÉNA). (Les organisations participantes sont énumérées ci-dessous.) La plainte, déposée officiellement aujourd’hui au Mexique par le Frente Autentico del Trabajo (FAT – Front authentique du travail), allègue que la Caroline du Nord et les États-Unis violent l’ANACT et le droit international en refusant aux 650 000 employés de la fonction publique de la Caroline du Nord le droit de négocier collectivement avec leurs employeurs.

La frustration entraînée par l’interdiction de négocier collectivement et par l’absence d’une voix réelle au travail a fait monter le ton chez les employés de la fonction publique de la Caroline du Nord. Le plus récent exemple a été la grève menée par les travailleurs des services d’hygiène de Raleigh, les 13 et 14 septembre.

« Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) appuie entièrement cette plainte, a déclaré Paul Moist, président national du SCFP. Nous soutenons les travailleurs du secteur public de la Caroline du Nord, à qui l’on refuse présentement des droits aussi fondamentaux que le droit à la libre négociation collective », a-t-il ajouté.

En vertu de l’ANACT, le Canada, les États-Unis et le Mexique doivent inclure dans leurs lois des « normes du travail élevées », dont la liberté d’association et le droit à la négociation collective. La Loi générale 95-98 de la Caroline du Nord interdit la négociation collective par les États et les employés des gouvernements locaux, ce qui contrevient clairement et directement au droit international. L’ANACT exige aussi des normes d’application régulière de la loi pour les travailleurs, la protection de la santé et de la sécurité au travail et la protection contre la discrimination en emploi. Les groupes syndicaux soutiennent que la Caroline du Nord, en refusant à ses travailleurs le droit de négocier des conventions collectives, leur refuse aussi ces protections.

Le Mexique et le Canada sont les plus importants partenaires commerciaux internationaux de la Caroline du Nord. Les exportations annuelles de la Caroline du Nord vers le Canada et le Mexique totalisent 6,5 milliards de dollars.

Les organisations syndicales exigent notamment que la Caroline du Nord cesse immédiatement d’appliquer la Loi générale 95-98, et l’abroge pour la remplacer par une loi qui garantira aux travailleurs du secteur public le droit de se syndiquer, de négocier collectivement et de jouir d’une entière liberté d’association.

Benedicto Martinez Orozco, coordonnateur national du FAT, décrit les raisons pour lesquelles son organisation a décidé de passer à l’action. « Je me suis rendu en Caroline du Nord et j’ai été frappé par l’ampleur de la discrimination. Un pays qui accorde tant d’importance à la démocratie ne permet pas à des travailleurs du secteur public de négocier. Nous déposons cette plainte pour soutenir les travailleurs américains. »

Angaza Laughinghouse, président de la section locale 150 de la United Electrical, a exprimé la reconnaissance de son syndicat pour ce soutien international. « Nous sommes très heureux de cette solidarité manifestée par les trois pays de l’ALÉNA à l’égard des employés de la fonction publique de la Caroline du Nord. En refusant d’accorder des droits fondamentaux à ses travailleurs, la Caroline du Nord se déshonore aux yeux de la communauté internationale et cette situation doit être corrigée. »

Le UE a déposé la première plainte en vertu de l’ANACT en 1994, après que le gouvernement mexicain eut permis à la General Electric de commettre d’importantes violations des lois du travail en écrasant une campagne de recrutement du FAT à une usine de la GE de Juarez.

Pour renseignements :

Paul Moist, président national du SCFP (613) 237-1590, poste 224 ou (613) 558-2873 – cell.

Peter Barnacle, conseiller aux affaires juridiques et législatives du SCFP (306) 529 9531 – cell.

Liste des organisations participantes

  • Association canadienne des avocats du mouvement syndical
  • Syndicat des travailleuses et travailleurs canadiens de l’automobile
  • Congrès du travail du Canada
  • Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
  • Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
  • Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP)
  • Confédération des syndicats nacionaux (CSN)
  • Farm Labor Organizing Committee (FLOC), AFL-CIO
  • Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ)
  • Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
  • Frente Auténtico del Trabajo (FAT)
  • Fédération internationale des syndicats de travailleurs de la chimie, de l’énergie, des mines et des industries diverses
  • Labor Council for Latin American Advancement
  • Sindicato Nacional Unico y Democrático de los Trabajadores del Banco nacional de Comercio Exterior
  • Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ)
  • UNITE HERE
  • Ouvriers unis de l›électricité, de la radio et de la machinerie d’Amérique (UE)
  • Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l’alimentation et du commerce (TUAC)
  • United Steel, Paper and Forestry, Rubber, Manufacturing, Energy, Allied Industrial & Service Workers International Union, AFL-CIO/CTC (MUA)