Le Partenariat transpacifique (PTP) fait passer les intérêts des entreprises devant ceux des Canadiens. Le gouvernement libéral fédéral ne devrait pas le signer.

Le 4 février, les représentants des 12 pays impliqué dans la négociation du PTP se réuniront en Nouvelle-Zélande pour signer ce traité d’une portée considérable.

L’accord a été  conclu dans les derniers jours du gouvernement conservateur de Stephen Harper, en pleine campagne électorale. Son contenu a été rendu public en novembre seulement. Le nouveau gouvernement en est encore à analyser les 6000 pages du document. Il n’a même pas eu le temps d’en évaluer les répercussions économiques. Alors, pourquoi le gouvernement est-il si pressé de signer le PTP ?

« Vous et moi, nous ne signerions pas un contrat sans en connaître les détails. Or, c’est exactement ce que s’apprêtent à faire les libéraux. Cette grave erreur nous affectera pendant plusieurs décennies », a lancé le président national du SCFP, Mark Hancock

Le peu que nous savons sur le PTP est inquiétant.

Il accorde de nouveaux droits aux multinationales les plus riches, tout en faisant perdre du terrain aux travailleurs et à l’environnement. Il soutient la privatisation. Il poussera les salaires à la baisse et fera grimper le coût des services de santé et d’éducation. Selon une étude récente, le Canada perdra au moins 58 000 emplois dans la première décennie d’application du PTP.

Une analyse indépendante confirme que le PTP n’a pas pour objectif de favoriser les exportations canadiennes. En effet, 97 pour cent de nos exportations vers les pays du PTP sont déjà dédouanées.

Le PTP prolonge la durée de vie des brevets sur les médicaments d’ordonnance, ce qui risque de coûter une fortune à notre système de santé (jusqu’à 630 millions de dollars par année), en plus de constituer une entrave majeure à la création d’un régime national universel d’assurance-médicaments. En outre, le PTP prolonge et renforce les droits sur la propriété intellectuelle. Les écoles, les universités et les bibliothèques risquent donc de voir leurs coûts augmenter.

Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États prévu par le PTP permettra aux sociétés étrangères de poursuivre les gouvernements dont les lois ou les règlements nuisent à leurs investissements et à leurs profits. Le Canada est déjà le pays développé faisant l’objet du plus grand nombre de poursuites de ce genre en vertu des règles similaires contenues dans l’ALÉNA.

« Ce sont les gouvernements qui doivent fixer les lois et les politiques du pays, pas les entreprises. Le PTP fera obstacle aux mesures de lutte aux changements climatiques », a souligné le secrétaire-trésorier national du SCFP, Charles Fleury.

Le gouvernement Harper avait essayé d’acheter l’adhésion des Canadiens au PTP en promettant de verser des milliards de dollars en compensation aux fabricants de pièces automobiles, ainsi qu’aux producteurs de lait, d’œufs et de poulet. Le coût socioéconomique de cet accord n’est toujours pas connu.

« Le PTP est un accord sur les droits des entreprises. Il réécrit les lois et les règlements en faveur des grandes entreprises, au détriment des citoyens et de l’environnement. Le Canada ne doit pas signer cet accord dangereux », a conclu Mark Hancock.