Le SCFP demande au gouvernement fédéral de :

Établir un programme national d’assurance-médicaments et exclure les soins de santé des accords commerciaux, en commençant par l’AECG.

La population canadienne a besoin d’un programme national d’assurance-médicaments qui lui garantira un accès universel aux traitements, des règles de sécurité encadrant leur prescription ainsi qu’un bon rapport qualité-prix. Les médicaments d’ordonnance sont largement exclus de l’assurance-maladie. Les programmes en place sont hétéroclites; ils coûtent cher, excluent des millions de personnes et exposent la population à des pratiques déficientes en matière de réglementation et de prescription.

Tout programme national d’assurance-médicaments devrait comprendre : un régime public et universel avec couverture au premier dollar des médicaments essentiels figurant dans une liste officielle; l’achat en vrac des produits pharmaceutiques; l’évaluation et la prescription des médicaments sur la base de données probantes; le resserrement des règles sur la commercialisation des produits par les sociétés pharmaceutiques. À brève échéance, le gouvernement fédéral doit rejeter la demande de l’Union européenne en matière de protection des patients, qui se solderait par une hausse de la facture des médicaments de 2,8 milliards de dollars par an.

Un grand nombre de Canadiens n’ont pas les moyens d’acheter des médicaments essentiels et l’accès aux produits pharmaceutiques est inéquitable.

  • Près de huit millions de personnes n’ont pas d’assurance-médicaments.1 et près d’une personne sur dix n’a pas les moyens de faire remplir une prescription, de la renouveler ou de la suivre2
  • L’accès aux médicaments est inéquitable; il dépend de la situation géographique et du revenu,3 ainsi que de l’âge, du sexe, de l’état de santé et de la situation d’emploi.4

La prescription non sécuritaire des médicaments est répandue et la réglementation sur la sûreté des médicaments est déficiente.5 Les réactions indésirables continuent d’être une cause importante de décès au Canada.6

Le gouvernement fédéral contribue au problème en faisant abstraction des préoccupations touchant l’innocuité des médicaments après leur commercialisation,7 en gardant secrètes des données importantes sur les essais et l’approbation des produits,8 et en laissant les sociétés pharmaceutiques :

  • solliciter les médecins et influencer les chercheurs, exploitant ainsi les lacunes de matière de règles9 ;
  • mener des essais cliniques contraires à l’éthique10 ;
  • faire rédiger des articles par des prête-plume et cacher des résultats négatifs11 ;
  • faire la promotion directe des médicaments auprès des consommateurs12 ;
  • élargir la définition des maladies et abaisser les critères en matière de traitement13 ; et
  • influencer indûment le mécanisme de réglementation des produits.14

Santé Canada cherche à affaiblir le dispositif de réglementation et à accélérer le processus d’approbation.15 Selon le vérificateur général, le ministère ne publie pas ses avis de sécurité en temps opportun, retient de l’information sur les essais cliniques et n’intervient pas en cas de conflit d’intérêt.16

Les Canadiens dépensent beaucoup pour les médicaments d’ordonnance, plus que nécessaire.

  • Les médicaments figurent au deuxième rang des dépenses en matière de santé; celles-ci ont augmenté en moyenne de 9,4 % par an depuis 1985.17
  • L’expiration des brevets de médicaments vedettes et les nouvelles politiques provinciales en matière d’approvisionnement ont ralenti la progression des dépenses; toutefois, l’avènement de la médecine de pointe et des médicaments spécialisés se traduit par des coûts sans précédent. Les Canadiens continuent de payer très cher les produits d’ordonnance : leur prix dépasse de 30 % la moyenne internationale.18

Un programme national d’assurance-médicaments permettrait d’améliorer la sécurité et l’accès, tout en nous faisant épargner beaucoup d’argent.

  • Dans notre optique, un programme de ce genre offrirait une couverture au premier dollar pour les médicaments nécessaires, tout en favorisant leur usage sécuritaire et efficace.19 La prise en charge des médicaments onéreux permet aujourd’hui de payer les factures astronomiques, mais elle ne suffit pas. Nous avons besoin d’un régime public complet pour les médicaments essentiels, assorti d’un programme d’achat en vrac, d’un mécanisme de prescription et d’évaluation fondé sur des données probantes et de règles plus strictes en matière de commercialisation.
  • Un régime public d’assurance-médicaments permettrait aux Canadiens d’économiser 10,7 milliards de dollars par an ou 43 % de la facture actuelle des médicaments d’ordonnance.20

Le Canada est le seul pays doté d’un régime d’assurance-maladie universel qui ne rembourse pas les médicaments d’ordonnance.21 De nombreux pays, dont la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, le Danemark, la Suisse, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, les prennent en charge. Il leur en coûte moins cher que le Canada pour offrir un accès meilleur et plus équitable.22

Au lieu de chercher à rattraper son retard, le gouvernement canadien s’emploie ces jours‑ci à négocier un accord commercial avec l’Union européenne (AECG) qui ferait augmenter le coût annuel de nos médicaments d’ordonnance de 2,8 milliards de dollars.23 Les grandes pharmaceutiques prétendent que le prolongement des monopoles stimulera l’innovation; rappelons toutefois que celles-ci consacrent deux fois plus de fonds au marketing qu’à la recherche et au développement,24 dont la moitié du budget provient de subventions25 Une forte proportion de Canadiens (69 %) s’oppose aux dispositions sur les brevets de médicaments prévues dans l’AECG.26

La couverture des médicaments d’ordonnance faisait partie à l’origine du projet de régime d’assurance-maladie; au fil des ans, toute une série de commissions gouvernementales et d’experts ont réclamé sa mise en place.27 Des provinces et des territoires s’unissent aujourd’hui pour acheter en vrac plusieurs médicaments28 mais nous aurons besoin d’un programme plus ambitieux, sans parler d’une ferme volonté politique de la part du fédéral, si nous voulons faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des médicaments abordables et sûrs.