La pandémie de COVID-19 a forcé un nombre croissant de gens à travailler de chez eux pour se protéger et protéger autrui contre une maladie qui a tué des milliers de personnes au pays et des millions dans le monde.
Les Canadiens qui travaillaient à domicile avant la pandémie avaient la possibilité de déduire certaines dépenses de leur impôt sur le revenu. Mais la plupart des membres du SCFP ne travaillent pas à domicile normalement. Ils risquent donc de ne pas savoir comment déduire les dépenses de bureau à domicile de leur impôt sur le revenu.
Pour remédier à cette situation, le gouvernement fédéral a annoncé, dans son Énoncé économique de l’automne, un nouveau crédit d’impôt pour toutes les personnes qui travaillent à domicile en raison de la pandémie de COVID-19.
Ce processus simplifié vise à réduire le fardeau administratif des travailleurs et des employeurs pour l’année d’imposition 2020.
Foire aux questions :
(Cliquez sur chaque question pour voir les réponses).
Qui a droit au nouveau crédit d’impôt ?
Tout travailleur qui a travaillé à domicile plus de 50 pour cent du temps en 2020, pendant au moins quatre semaines consécutives, en raison de la pandémie de COVID-19, peut réclamer le nouveau crédit d’impôt. Demandez cette déduction à la ligne 22900, Autres dépenses d’emploi, de votre déclaration de revenus 2020. Elle s’applique uniquement à l’année d’imposition 2020. Elle est conçue pour couvrir une partie des coûts associés à la présence d’un bureau à domicile, comme les frais d’accès à Internet, les fournitures de bureau, les minutes de téléphonie cellulaire, l’électricité et le loyer.
Le crédit d’impôt permet aux travailleurs de réclamer deux dollars pour chaque jour de travail à domicile en raison de la pandémie, jusqu’à concurrence de 400 dollars, ce qui équivaut à 200 jours de travail en tout. Pour calculer le montant de votre déduction, comptez le nombre de jours que vous avez travaillés en 2020 et multipliez par deux dollars par jour. Ce montant sera votre réclamation pour 2020, jusqu’à concurrence de 400 dollars par personne.
La plupart des membres du SCFP constateront que ce crédit d’impôt est plus avantageux, et que le temps et les efforts nécessaires pour réclamer des dépenses supérieures à deux dollars par jour de travail ne feront pas une grande différence sur leur déclaration de revenus. L’ARC s’attend à ce que la plupart des travailleurs optent pour le crédit d’impôt jusqu’à concurrence de 400 dollars.
Reportez-vous à l’infographie Travaillez-vous de la maison ? pour en savoir plus :
https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/serv-info/tax/individuals/topics/what-changes-are-fr.pdf
Le nouveau crédit d’impôt s’appliquera-t-il à l’année d’imposition 2021 ?
L’ARC refuse de s’avancer sur cette question. Cependant, le gouvernement a déclaré qu’il continuerait d’examiner les moyens de réduire le fardeau administratif des employeurs et des travailleurs.
Que considère-t-on comme une journée de travail pour le nouveau crédit d’impôt ?
Selon l’ARC, une journée de travail est une journée où un employé travaille à la maison pour le compte de son employeur. Les employés à temps plein et à temps partiel sont admissibles au crédit d’impôt, quel que soit le nombre d’heures travaillées par jour. Ne sont pas inclus dans les journées de travail les jours où on n’a pas travaillé, comme les fins de semaine, les jours fériés, les vacances, les congés de maladie ou personnels et les congés avec ou sans solde, même si certains de ces congés sont payés par l’employeur.
Puis-je réclamer les deux dollars par jour même si je n’ai pas travaillé une journée complète (un quart de travail) à la maison ?
Oui.
Puis-je réclamer les deux dollars par jour si j’ai fait des heures supplémentaires ?
Oui.
Puis-je réclamer les deux dollars par jour même si mon employeur m’a remboursé certains de mes frais de bureau à domicile ?
Oui.
Puis-je demander le crédit d’impôt si mon employeur ne m’obligeait pas à travailler à domicile en raison de la pandémie, mais l’a autorisé à ma demande ?
Oui. Dans cette situation, l’ARC considérera que vous avez travaillé à domicile pour le compte de votre employeur.
Que se passe-t-il si plus d’une personne de mon ménage travaillait à la maison en 2020 en raison de la pandémie ?
Chaque travailleur qui a travaillé à domicile en 2020 en raison de la pandémie est admissible à réclamer les deux dollars par jour de travail pour les dépenses de bureau à domicile jusqu’à concurrence de 400 dollars.
Et si je travaillais à la maison avant la pandémie ?
Selon l’ARC, les employés qui travaillaient à domicile avant la pandémie comme condition d’emploi continueront de recevoir le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, (et le formulaire TP-64.3 au Québec) de leur employeur pour réclamer des frais de bureau à domicile. Le formulaire T2200 atteste que votre employeur vous oblige à travailler à domicile et à payer vos propres dépenses d’emploi.
Dois-je conserver les reçus ou autres documents si je décide de demander le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt peut être demandé sans avoir à fournir une preuve documentée des dépenses et sans avoir à obtenir de votre employeur un formulaire T2200S ou T2200 dûment rempli et signé. Toutefois, l’ARC a le droit d’examiner votre demande afin de valider votre admissibilité. Il est donc conseillé de conserver les originaux de vos reçus.
Que faire si mes frais de bureau à domicile sont supérieurs à deux dollars par jour de travail ?
Vous pourriez avoir droit à des déductions supérieures à deux dollars par jour de travail si vous répondez à tous les critères suivants :
- vous avez travaillé à domicile en 2020 en raison de la pandémie OU votre employeur vous a obligé à travailler à domicile;
- vous avez travaillé plus de 50 pour cent du temps à la maison pendant au moins 4 semaines consécutives;
- vous avez un formulaire T2200 ou T2200S rempli et signé par votre employeur; et
- les dépenses que vous réclamez sont directement liées à votre travail.
Le formulaire T2200S, Déclaration des conditions d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19, est une version simplifiée du formulaire T2200. Le formulaire T2200S ne doit être utilisé que par les travailleurs qui ont travaillé à domicile en raison de la pandémie et qui réclament des déductions supérieures à deux dollars par jour. Il confirme que vous avez travaillé à domicile en 2020 en raison de la pandémie et que vous étiez responsable du paiement de vos frais de bureau à domicile. Vous ne pouvez pas demander le crédit d’impôt et soumettre le formulaire T2200S.
Vous devrez fournir les renseignements suivants à l’ARC si vous optez pour la méthode plus détaillée de déductions des dépenses pour travail à domicile afin de réclamer plus de deux dollars par jour de travail :
- la superficie (en pieds ou en mètres carrés) de votre bureau à domicile;
- la superficie totale (en pieds ou en mètres carrés) de votre habitation; et
- le nombre moyen d’heures de travail par semaine si votre bureau à domicile est situé dans un espace domestique commun, tel qu’une salle à manger, une cuisine, un salon, une chambre, etc.
Vous êtes également tenu de conserver tous les reçus pour les dépenses que vous déduisez dans votre déclaration de revenus, au cas où l’ARC voudrait vérifier votre demande.
Quelles dépenses puis-je déduire avec la méthode détaillée?
Vous pourriez avoir le droit de déduire vos dépenses (ou une partie de vos dépenses) en lien avec l’achat de fournitures de bureau, si vous répondez à tous les critères suivants :
- vous réclamez des déductions supérieures à deux dollars par jour de travail;
- votre employeur vous oblige à payer vous-même vos fournitures de bureau à domicile; et
- les articles achetés servent directement à l’exécution de vos tâches.
L’ARC a créé une liste complète des dépenses de bureau à domicile admissibles. En voici quelques-unes :
- les enveloppes et les chemises;
- les crayons, stylos et surligneurs;
- les cartouches d’encre pour imprimante;
- le papier à imprimante;
- le papier spécialisé (papier quadrillé, papier calque, etc.);
- les carnets de notes et les feuillets autocollants;
- les trombones et les pinces à papier;
- le papier à lettres;
- les timbres et l’affranchissement postal;
- le loyer;
- les frais de copropriété;
- les coûts des services publics (électricité, chauffage, eau);
- les frais d’accès Internet du domicile;
- les frais d’entretien et de réparations mineures.
Vous ne pouvez pas déduire les dépenses suivantes :
- le mobilier (bureau, chaise, etc.);
- les décorations murales;
- les ordinateurs portables et tablettes;
- les moniteurs, souris et haut-parleurs d’ordinateurs;
- les frais de raccordement à Internet du domicile;
- les imprimantes, numériseurs (scanners) et télécopieurs;
- les claviers filaires ou sans fil;
- les casques d’écoute ou d’appel;
- les calculatrices;
- les intérêts et paiements hypothécaires;
- le mobilier;
- les dépenses en capital (p. ex., remplacement des fenêtres, des planchers, des systèmes de chauffage et de climatisation).
Utilisez le formulaire T777S, État des dépenses d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19, ou le formulaire T777, État des dépenses d’emploi, pour calculer vos dépenses d’emploi admissibles. L’un ou l’autre formulaire doit être produit avec votre déclaration de revenus, selon votre situation. L’ARC a également créé une calculatrice pour vous aider à déterminer le montant de vos dépenses de bureau à domicile.
Mon employeur peut-il refuser de me remettre un formulaire T2200S ou T2200 dûment rempli et signé ?
Le choix de remettre à ses employés un formulaire T2200S ou T2200 rempli et signé revient à chaque employeur. Rien dans la loi n’oblige celui-ci à le faire. L’ARC ne permet pas à un employé de présenter une demande détaillée de déduction des frais de bureau à domicile sans obtenir de son employeur un formulaire T2200S ou T2200 dûment rempli et signé. Les travailleurs peuvent utiliser la calculatrice en ligne de l’ARC pour déterminer s’ils devraient demander ce formulaire à leur employeur OU demander le crédit d’impôt jusqu’à concurrence de 400 dollars.
Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu.html
