Une redevance de développement est un droit payé par les promoteurs et les constructeurs pour financer l’infrastructure nécessaire à leurs projets. Les redevances de développement font en sorte que certains coûts ne sont pas défrayés à même l’impôt foncier, mais payés par ceux qui sont à l’origine des dépenses.
Un meilleur moyen
Calgary a commencé à augmenter les redevances de développement pour les nouvelles maisons dans le but d’éliminer la subvention de 4800 dollars pour chaque nouvelle maison. Cette subvention coûte 33 millions de dollars par année à la Ville.
Faits saillants
- Les redevances sont utilisées exclusivement pour financer les coûts d’immobilisation liés aux projets de développement.
- Elles peuvent être structurées de manière à favoriser la croissance durable, soit en encourageant la densification au détriment l’étalement urbain plus coûteux.
- Certaines municipalités veulent augmenter les redevances de développement pour que les promoteurs et constructeurs absorbent une plus grande part des coûts.
Fonctionnement
Les redevances de développement (aussi appelées redevances en coût d’immobilisation ou redevances d’infrastructure) sont perçues durant le processus d’approbation d’un nouveau développement. Elles peuvent s’appliquer à différents types de développements: résidentiel, commercial, industriel ou institutionnel. Elles sont habituellement perçues pour couvrir, en tout ou en partie, les coûts d’infrastructure liés à un nouveau développement (services d’eau potable et d’eaux usées, routes, éclairage des rues, parcs, installations communautaires et bibliothèques).
Avec ces redevances, ce sont les promoteurs plutôt que les contribuables qui assument les coûts d’infrastructure entraînés par les projets de développement. En outre, les redevances de développement sont de plus en plus utilisées pour soutenir les objectifs de planification en favorisant (ou en décourageant) certains types de développement.
Qui s’en sert aujourd’hui?
Toutes les provinces permettent aux municipalités de percevoir une forme ou une autre de redevance de développement. Les règles relatives à la structure des redevances et aux coûts qu’elles peuvent couvrir varient d’une province à l’autre.
Au Canada, il arrive souvent que les redevances de développement ne couvrent pas tous les coûts de l’infrastructure nécessaire pour desservir les nouveaux développements. Les revenus générés par l’impôt foncier servent alors à combler la différence. De nombreuses municipalités augmentent leurs redevances de développement pour couvrir l’ensemble des coûts ou modifient la manière dont elles les perçoivent pour favoriser certains types de développement.
Par exemple, Toronto a récemment augmenté les redevances de développement de 70 pour cent après avoir estimé les coûts associés aux projets de développement à 3,2 milliards de dollars. Les redevances de Vancouver incluent les coûts associés aux nouveaux besoins en matière de services de garde à l’enfance et au remplacement des unités de logement abordable perdues à cause du développement. La Ville d’Ajax, en Ontario, fait partie des nombreuses communautés qui ont réduit les redevances de développement dans leur centre pour favoriser la densification et pour profiter d’une assiette d’impôt foncier plus solide à long terme.