Recherche

Steven Shrybman, avocat renommé en matière de commerce et d’intérêt public, juge inconstitutionnel le projet de loi 1 de l’Alberta (ACIMMO).

La Loi sur la mise en œuvre de l’Accord sur le commerce, l’investissement et la mobilité de la main-d’œuvre (Loi sur « l’ACIMMO ») a été déposée en vue de mettre en œuvre un accord bilatéral conclu entre l’Alberta et la Colombie-Britannique le 28 avril 2006.

L’avocat Steven Shrybman, expert du droit commercial et de la défense de l’intérêt public, va dévoiler une opinion juridique remettant en question la constitutionnalité de l’Accord sur le commerce, l’investissement et la mobilité de la main-d’œuvre (ACIMMO) en conférence de presse le mercredi 21 mai à Victoria.

Le 28 avril 2006, on a déposé le projet de loi sur l’application de l’Accord sur le commerce, l’investissement et la mobilité de la main-d’œuvre (ACIMMO) en vue de mettre en œuvre un accord bilatéral conclu entre l’Alberta et la Colombie-Britannique.

L’Accord sur le commerce, l’investissement et la mobilité de la main-d’œuvre (ACIMMO) signé entre la Colombie-Britannique et l’Alberta est une entente interprovinciale qui a été négociée en secret et qui mine la démocratie des deux provinces.

Les militants du SCFP-Nouvelle-Écosse se sont rassemblés du 17 au 18 novembre, à Halifax pour participer à leur toute première conférence sur l’action politique.

MONCTON, NB – Les prévisions météorologiques l’avaient annoncé : il pleuvait à boire debout, mais cela n’a pas découragé des centaines de citoyens à prendre les rues d’assaut pour faire connaître leur longue liste de doléances en marge de la rencontre des premiers ministres qui se tient ici cette semaine.

Le ministre de l’Industrie Maxime Bernier prétend que la mobilité de la main-d’œuvre est un droit accordé en vertu de la citoyenneté. Mais les accords comme l’ACCIMO ou le projet ATLANTICA laissent entrevoir que le coût de cette liberté sera très élevé.

La présence du SCFP à la conférence annuelle de la Fédération canadienne des municipalités de 2007 s’est avérée très profitable à tous points de vue.

La première journée de la 70e assemblée annuelle de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) a été excellente pour les membres du SCFP qui représentaient le plus grand syndicat du Canada à la rencontre de deux jours.