Admissibilité et répartition des personnes déléguées
L’article 6.5 des Statuts du SCFP stipule que la représentation des sections
locales au congrès national sera fondée sur la moyenne des effectifs en règle (y compris les personnes payant selon la formule Rand), pour la période de douze mois, de juillet 2002 à juin 2003.
