Ce profil offre aux membres du SCFP des renseignements sur leur secteur de travail, et ce, dans une perspective nationale.
Survol
Le secteur des services d’urgence et de sécurité (SUS) regroupe les employé(e)s des communications paramédicales d’urgence, des services de lutte aux incendies, des services de police, des services correctionnels et des services de sécurité. La plupart des membres du SCFP dans ce secteur travaillent dans les services médicaux d’urgence en tant qu’ambulancières et ambulanciers paramédicaux, agent(e)s de communication et membres du personnel administratif, d’entretien et de soutien.
Le SCFP est le plus grand syndicat de personnel paramédical ou médical d’urgence au Canada. Il représente plus de 9400 membres dans ce sous-secteur, dont tout le personnel paramédical en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard, l’essentiel du personnel en Ontario et une partie du personnel en Alberta, en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador. Au Québec, près d’un millier de paramédicaux se sont joints au SCFP depuis 2020. Le SCFP représente le personnel des communications d’urgence en Ontario, en Colombie-Britannique, au Québec et au Nouveau-Brunswick.
Le SCFP représente aussi près de 5600 travailleuses et travailleurs dans les services de police et de lutte aux incendies, dont un millier de membres du personnel administratif et de répartition au Québec et plusieurs centaines en Colombie-Britannique. En mai 2021, le Syndicat des pompiers et pompières du Québec (SPQ) a choisi d’unir ses forces avec le SCFP. Quelques policières, policiers, pompières, pompiers, et agent(e)s correctionnels du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard sont membres du SCFP. La section locale 104 du SCFP représente 1200 spécialistes des communications de la GRC à travers le pays, y compris des préposé(e)s et des répartitrices et répartiteurs d’appels 9-1-1, des spécialistes des télécommunications et des analystes au monitorage. Enfin, plusieurs centaines de membres au Québec travaillent dans le domaine du transport de valeurs.
En Ontario, le SCFP poursuit sa croissance dans le secteur des services médicaux d’urgence. Le personnel du service paramédical de la Nation Oneida of the Thames a choisi de se joindre au SCFP, ce qui en fait le premier groupe paramédical des Premières Nations dans notre syndicat. En juin 2020, ce groupe a signé sa première convention collective.
Les gens savent que de bons services d’urgence et de sécurité bien financés sont essentiels à leur santé. L’estime populaire dont bénéficient les travailleuses et travailleurs des SUS les aide à attirer l’attention des médias sur les enjeux du secteur. Un récent sondage mené par Maru Public Opinion révèle que, sur 29 professions mesurées, c’est celle d’ambulancière ou ambulancier paramédical que les Canadiennes et Canadiens respectent le plus, suivie en deuxième place par les pompières et pompiers.
Les enjeux
Le financement et la gouvernance
Les services policiers et de lutte aux incendies sont habituellement de compétence municipale, mais les SMU sont généralement sous responsabilité provinciale. En Ontario, par contre, ce sont les administrations municipales qui ont le devoir de fournir et de financer les SMU. La province joue quand même un rôle clé, puisqu’elle réglemente les SMU et couvre la moitié des coûts des services d’ambulances terrestres et la totalité des coûts des ambulances aériennes, de la répartition, des bases hospitalières et des SMU dans les communautés autochtones.
Les services de police, correctionnels et de lutte aux incendies
Les services policiers, correctionnels et de lutte aux incendies doivent composer avec des exigences croissantes. En plus des pressions exercées pour la mise en œuvre de réformes et la diminution du financement, les policières et les policiers font l’objet d’une surveillance accrue : enquêtes policières indépendantes, rehaussement des normes et pressions pour améliorer les interventions auprès des personnes atteintes de maladie mentale. Bien que des changements se dessinent, les gouvernements ne sont pas toujours prêts à financer la formation requise pour répondre aux nouvelles exigences, laissant les policières, les policiers et les membres du personnel à son propre sort. Quant aux services de lutte aux incendies, ils ont de la difficulté à respecter les normes les plus strictes, l’application de celles-ci n’étant pas uniforme, notamment en raison de la présence de services permanents et volontaires.
Prestation et privatisation
Au Canada, comme pour les services policiers, correctionnels et d’incendie, la prestation des SMU est essentiellement assurée par le secteur public, mais l’entreprise privée y a fait quelques percées.
Mentionnons particulièrement Medavie, une grande entreprise privée qui fournit une gamme de services de santé dans plusieurs provinces. Elle gère les SMU au nom de la société d’État Ambulance Nouveau-Brunswick. Elle gère et emploie le personnel des SMU de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse par le biais de contrats avec les gouvernements provinciaux. Elle exploite Guardian EMS et Prairie EMS en Alberta. Enfin, elle est en charge des opérations de deux services ontariens (Chatham-Kent et environs du comté d’Elgin) et gère les services paramédicaux du comté de Perth.
En Alberta, les services d’ambulance terrestre sont sous la responsabilité de la régie provinciale de la santé, Alberta Health Services (AHS), depuis avril 2009. AHS fournit la plupart des SMU, mais confie en sous-traitance certains travaux à une poignée d’exploitants municipaux ou à but lucratif.
En Ontario, les services d’ambulances aériennes sont fournis par ORNGE, une société d’État provinciale embrouillée dans des scandales causés par la privatisation partielle de ses activités.
Au Québec, l’organisme sans but lucratif Urgences-santé, dont le conseil d’administration est choisi par le gouvernement provincial, assure les SMU à Montréal et à Laval, répondant ainsi à 40 à 50 pour cent des appels d’urgence au Québec. En dehors de ces deux villes, les SMU sont souvent confiés à des entreprises privées ou à des coopératives. Les municipalités et les provinces subissent une forte pression financière à cause des progrès technologiques qui nécessitent d’importants investissements, ce qui les amène en envisager la privatisation.
La santé et la sécurité au travail
Les enjeux de santé et sécurité au travail, les blessures psychologiques notamment, sont de plus en plus préoccupants ces dernières années, C’était d’ailleurs le cas même avant le début de la pandémie. Dans plusieurs provinces, nous avons obtenu le droit à l’indemnisation des accidents du travail pour les ambulancières et ambulanciers paramédicaux, les répartitrices et répartiteurs, les policières et policiers et les pompières et pompiers qui souffrent de troubles de stress post-traumatique. D’autres problèmes importants de santé et de sécurité découlent de la conception des véhicules, des pannes d’équipement, de la violence, du levage de charges, de la circulation, de la sécurité routière, de la fatigue et de l’équipement de protection individuelle inadéquat. Plusieurs de ces problématiques affectent aussi les pompières, les pompiers, les policières et les policiers. Dans certains cas, la hausse du nombre de réclamations pour accident de travail encourage l’employeur à chercher des solutions avec le syndicat.
La surveillance
Si les responsabilités du personnel des SMU vont en augmentant, c’est aussi le cas de la surveillance à laquelle il est soumis. Les nombreux niveaux de surveillance sont source de grande inquiétude pour le personnel. Certains membres du personnel paramédical sont désormais confrontés à un risque double, voire triple, puisque plusieurs niveaux de surveillance paramédicale ont la capacité de les empêcher de travailler.
Le transfert de patients par le privé
La restructuration des soins de santé a fait grimper le nombre de transferts de patients entre établissements, ce qui a encouragé la croissance rapide du secteur privé du transfert de patients. Souvent, la surveillance publique des entreprises à but lucratif laisse à désirer et les services qu’elles sont inadéquats. Soulignons qu’elles emploient souvent des gens non syndiqués et mal rémunérés. En Ontario, les ambulancières et ambulanciers paramédicaux du SCFP ont obtenu un gain majeur : le titre d’« ambulancier paramédical » leur est réservé, ce qui empêche les autres types de services de se présenter comme des services paramédicaux.
Les pénuries de personnel
Dans de nombreuses régions, le volume d’appels augmente sans hausse correspondante du personnel. La demande en services paramédicaux est stimulée par la croissance démographique et le vieillissement de la population. En raison du sous-financement des hôpitaux, il est fréquent que les ambulancières et les ambulanciers doivent attendre à l’urgence avant de pouvoir remettre leur patient au personnel hospitalier. Cela provoque des débordements aux urgences et un long temps d’attente pour obtenir une ambulance.
Dans les prisons, le ratio élevé de prisonnières et de prisonniers par agent correctionnel nuit à la surveillance. Le manque chronique de personnel dans les centres de communications opérationnelles de la GRC à travers le pays met aussi la sécurité du public en danger. Le personnel des communications des SMU du Nouveau-Brunswick doit parfois travailler avec seulement le tiers de l’effectif normal, ce qui entraîne de l’épuisement professionnel et un roulement élevé.
Parfois, les services d’ambulance sont tellement surchargés que peu de véhicules, voire aucun, sont disponibles pour répondre aux appels au 9-1-1, parce qu’ils font la queue devant les hôpitaux. Cela a un impact négatif majeur sur la clientèle et le personnel des SMU, car les services ne sont pas toujours en mesure de répondre en temps opportun. De plus, certains services ont maintenant du mal à recruter suffisamment de personnel. Il devient donc difficile de planifier les vacances, pourtant si nécessaires aux travailleuses et aux travailleurs.
Le comité 9-1-1 du SCFP-Québec est préoccupé par la pénurie de personnel dans de nombreuses municipalités. Il mène une campagne pour mettre en valeur le travail effectué par les répartitrices et répartiteurs du 9-1-1, ainsi qu’exposer les effets des compressions et des changements technologiques sur une main-d’œuvre déjà épuisée. Le comité reconnaît aussi la nécessité d’ajouter des mesures spécifiques afin de prévenir la détresse psychologique après un appel particulièrement difficile.
La section locale 8911 du SCFP a récemment lancé sa campagne Seconds Count (Chaque seconde compte). Le service 9-1-1 de la Colombie-Britannique est aux prises avec une dotation en personnel insuffisante et un sous-financement. Il doit être repensé pour assurer un bon fonctionnement. À la fin de 2021, la section locale a même été informée que les préposé(e)s du 9-1-1 n’attendraient plus en ligne avec l’appelant(e) qu’une répartitrice ou un répartiteur d’ambulance décroche, attente qui peut durer 20 minutes en raison du manque de personnel. Ce changement qui visait à pouvoir traiter plus d’appels a fait en sorte que de plusieurs appelant(e)s en détresse ont malheureusement raccrochés.
Avec les crises qui s’additionnent (sous-financement, pénurie de personnel, crise des opioïdes, COVID), le stress du personnel des services d’urgence s’est intensifié.
Les services paramédicaux communautaires
On s’intéresse de plus en plus à l’utilisation d’ambulancières et d’ambulanciers paramédicaux dans des situations non urgentes, notamment pour des visites au domicile de patientes et de patients, de personnes âgées fragiles en particulier, pour prévenir les maladies, assurer l’utilisation adéquate des médicaments, faire de l’éducation sur la gestion des maladies chroniques, mettre les patient(e)s en communication avec les services de soutien et prévenir les accidents. Bien que l’utilisation des soins paramédicaux communautaires varie selon les juridictions, les principaux objectifs sont d’éviter les appels d’urgence et les hospitalisations. Les ambulanciers et ambulancières qui prodiguent des services paramédicaux communautaires ont l’occasion d’utiliser leurs compétences au-delà du contexte traditionnel de la réponse aux urgences.
Les négociations
Le droit à la négociation et l’arbitrage des différends
Souvent, la loi limite sévèrement le nombre d’employé(e)s des services d’urgence et de sécurité qui peuvent faire la grève, ce qui réduit leur pouvoir de négociation. Le Nouveau-Brunswick a modifié sa loi pour imposer l’arbitrage des différends aux agentes et agents correctionnels représentés par la SCFP.
En Ontario, le personnel paramédical municipal a un droit de grève très limité, mais certains syndicats et municipalités acceptent de recourir volontairement à l’arbitrage des différends. C’est une obligation pour les ambulancières et ambulanciers paramédicaux en milieu hospitalier.
Le personnel paramédical de l’Î.-P.-É. membre du SCFP est également jugé « essentiel », sans droit de grève, depuis 2010. En Colombie-Britannique, les ambulancières et ambulanciers paramédicaux représentés par la section locale 873 négociaient auparavant au sein d’un groupe provincial plus large, mais ils ont librement négocié leur propre convention collective en 2019.
Au Québec, après l’adoption du projet de loi 15, le gouvernement a continué à s’en prendre aux droits des travailleuses et des travailleurs en déposant le projet de loi 110. Adopté par l’Assemblée nationale du Québec, il cible les secteurs municipal et des transports terrestres, ce qui inclut les services de police, de lutte aux incendies et de répartition des SMU, y compris le personnel administratif et de soutien. Cette loi modifie le cadre de négociation pour favoriser les employeurs et permet au gouvernement de légiférer plus facilement sur les conditions de travail, notamment pour les pompières, les pompiers, les policières et les policiers. D’autres travailleuses et travailleurs sont inquiets parce que cette loi pourrait être appliquée plus largement si sa mise en œuvre réussit. Le SCFP conteste actuellement la loi 110 devant les tribunaux.
La COVID-19
Les membres du SCFP dans les SMU sont aux premières lignes depuis le début de la pandémie de COVID-19. Ces travailleuses et ces travailleurs ont réclamé un équipement de protection individuelle adéquat et d’autres mesures, notamment une formation accrue, pour assurer la sécurité du personnel et de la clientèle.
Les régimes de retraite
Les ambulancières et ambulanciers paramédicaux membres du SCFP ont contribué à faire modifier la Loi fédérale de l’impôt sur le revenu et sont maintenant inscrits à liste des « professions de la sécurité publique », ce qui fait passer l’âge normal de leur retraite de 65 à 60 ans.
En Colombie-Britannique, la section locale 873 avait négocié, dès 1995, une clause dans le Régime de retraite du secteur public qui accorde de meilleures prestations aux membres du service ambulancier de la Colombie-Britannique qui prennent une retraite anticipée. Cette clause leur permet de prendre leur retraite à 55 ans sans pénalité ni réduction de leurs prestations, à condition que leur cumul « âge plus années de service » soit de 80.
Au Québec, la loi 15 a ciblé les régimes de retraite à prestations déterminées des pompières et pompiers, des policières et policiers, ainsi que du personnel administratif des services de police et du personnel municipal. Cette loi a fait diminuer les prestations de retraite, en plus de contraindre les syndiqué(e)s à couvrir la moitié du déficit actuariel des régimes, de plafonner les cotisations et d’imposer un nouveau cadre de négociation. Tous les syndicats touchés ont contesté la constitutionnalité de cette loi. À la suite de cette contestation, la Cour supérieure du Québec a déclaré inconstitutionnels les articles 16 et 17 de la loi qui suspendaient l’indexation des prestations des retraité(e)s. Les autres demandes du SCFP ont malheureusement été rejetées.
Le SCFP-Québec a interjeté appel de cette décision en août 2020. Le processus d’arbitrage mis en place par la loi 15 n’atténue pas les entraves au droit à la négociation collective contenues dans la loi, alors que ce droit est pourtant reconnu par les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés.