Ce profil offre aux membres du SCFP des renseignements sur leur secteur de travail, et ce, dans une perspective nationale. Vous trouverez tous nos profils sectoriels et de plus amples renseignements sur le site scfp.ca.

Survol

Les quelque 170 000 membres du SCFP qui travaillent dans le secteur municipal s’occupent notamment des services d’eau potable et des eaux usées, des routes, de l’urbanisme, de la santé publique et des services de garde éducatifs à l’enfance. Ces membres représentent un peu plus de 20 % des membres du SCFP et sont identifiés principalement comme des « cols blancs » et des « cols bleus ». De la collecte des ordures au déneigement en passant par le traitement de l’eau, le travail des membres du SCFP dans le secteur municipal facilite la vie de la plupart des gens au quotidien.

Le SCFP compte 1100 unités de négociation dans ce secteur à travers le pays. Leurs membres occupent plus de 20 000 catégories d’emploi. Le tiers de la main-d’œuvre municipale occupe des postes occasionnels, auxiliaires ou à temps partiel. Parmi les deux autres tiers, 20 % occupent un poste saisonnier et travaillent en moyenne neuf mois par année. Le groupe démographique connaissant la plus forte croissance dans ce secteur est celui des femmes de 25 à 54 ans occupant un poste auxiliaire, occasionnel ou à temps partiel.

On dénombre au Canada plus de 3700 municipalités dotées d’un maire et de conseillères et conseillers municipaux. Pour offrir certains services, comme le traitement de l’eau potable et des eaux usées ou d’autres grandes infrastructures, des municipalités sont regroupées en comtés ou en municipalités régionales. Dans le cas des communautés éloignées sans structure municipale, le gouvernement provincial crée des commissions de prestation de services publics. Les municipalités et les lois qui les gouvernent relèvent des gouvernements provinciaux.

Les enjeux

La précarité d’emploi

Selon les sections locales du SCFP, il y a eu précarisation de l’emploi au niveau municipal au cours des quinze dernières années. Les municipalités ont remplacé des emplois à plein temps par des emplois temporaires à temps partiel ne donnant pas droit aux mêmes avantages sociaux et régimes de retraite. De nombreux membres du SCFP occupent plusieurs emplois précaires pour boucler leur budget. Le départ à la retraite des baby-boomers continue d’offrir aux employeurs l’occasion de réduire leur main-d’œuvre en laissant des postes non pourvus ou en remplaçant de bons emplois par des emplois précaires. Cela peut entraîner des disparités de traitement au niveau des salaires et des avantages sociaux dans les lieux de travail.

La privatisation

Plusieurs municipalités ont recours à la sous-traitance et privatisent certains services, comme la collecte des ordures, l’entretien des parcs, les transports en commun et le déneigement. À Toronto et à Winnipeg, la privatisation de la collecte des ordures a entraîné une détérioration de la qualité du service, une explosion des coûts cachés et des infractions aux normes les plus élémentaires du travail et de la santé-sécurité. En 2019, le conseil municipal de Moncton, au Nouveau-Brunswick, a renouvelé un contrat avec la multinationale française Veolia pour l’exploitation de son aqueduc, malgré les lacunes signalées dans l’entretien du réseau et un grave problème d’algues bleues.

Cela dit, la privatisation semble perdre de son attrait dans d’autres coins du pays. Au nombre des municipalités qui ont dit non à la privatisation de certains services on compte White Rock en Colombie-Britannique (eau potable), Wood Buffalo en Alberta (transport en commun) et même Moncton au Nouveau-Brunswick (traitement des eaux usées).

Récemment, à Mapleton, en Ontario, grâce au travail de militant(e)s et de membres du SCFP, le conseil municipal a rejeté un partenariat public-privé (PPP) appuyé par la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) pour un nouveau système d’aqueduc et d’égout. Le conseil a plutôt choisi de financer le projet à même le budget de la ville. Les membres du SCFP du secteur municipal font la preuve, au quotidien, que la prestation publique de services de qualité est préférable à la sous-traitance à des entreprises à but lucratif.

Les PPP et autres stratagèmes de privatisation inefficaces et antidémocratiques ne servent pas l’intérêt public. Il est temps d’abandonner cette obsession dépassée ne reposant pas sur des données solides et de favoriser les infrastructures et les services publics. La BIC a récemment fourni un financement direct à faible coût à un certain nombre de municipalités pour leur permettre de renouveler leur parc d’autobus et rénover leurs édifices dans une optique carboneutre. C’est la meilleure façon de faire les choses. Le SCFP demande aux gouvernements fédéral et provinciaux d’abandonner leurs efforts de privatisation des services et des actifs municipaux.

Les infrastructures

Les municipalités du Canada sont aux prises avec une crise des infrastructures. Elles prennent de l’âge et sont davantage utilisées en raison de la croissance démographique, en plus de subir des pressions externes comme les changements climatiques. Selon la Fédération canadienne des municipalités (FCM), le déficit global en infrastructures se situe entre 110 et 270 milliards de dollars. Les derniers budgets fédéraux ont réservé une somme significative à la mise à niveau des infrastructures, ce qui constitue une bonne nouvelle. Malheureusement, le gouvernement fédéral s’entête à encourager la réalisation des projets en PPP par l’entremise de la BIC et du Fonds pour la croissance du Canada. De plus, le gouvernement fédéral n’a dépensé qu’une partie de l’argent promis pour les infrastructures.

Pour construire et exploiter les infrastructures, qu’on parle des infrastructures physiques qui font tourner nos communautés ou des infrastructures sociales qui permettent de prendre soin de la population, les municipalités ont besoin de financement fédéral direct à faible coût. C’est le modèle le plus efficace et le plus rentable pour construire des communautés fortes, sécuritaires et inclusives dans lesquelles nous voulons vivre.

Les revenus municipaux

Les municipalités ont besoin de sources de revenus plus durables, diversifiées et croissantes, comme l’ont démontré la pandémie de COVID-19 et les turbulences financières qui en ont résulté. Pour éliminer le déficit en infrastructures, s’acquitter de leurs responsabilités croissantes, assurer la santé publique et faire respecter ses mesures, ainsi que couvrir adéquatement les frais de fonctionnement et d’entretien, les municipalités doivent obtenir une part plus équitable de l’assiette fiscale. Le SCFP soutient les municipalités dans leur quête de meilleures solutions fiscales, notamment par la recherche, la discussion et la revendication.

La pandémie de COVID-19 a entraîné des mises à pied dans le secteur municipal, mais le SCFP s’attend à ce que la plupart de ces emplois soient rétablis avec le temps. 

Les négociations

La structure de négociation

À l’échelle nationale, le SCFP est le principal représentant des travailleuses et travailleurs du secteur municipal. Il a syndiqué la plupart des grands centres du pays, y compris ses 10 villes les plus populeuses.

Chaque section locale municipale négocie avec son conseil municipal. On trouve souvent plus d’une section locale du SCFP dans une municipalité donnée. Elles représentent différents pans du service public, comme les cols bleus et les cols blancs. Dans quelques grands centres urbains, on trouve des sections locales qui représentent des membres œuvrant dans plusieurs municipalités. Par exemple, dans la Région de York en Ontario, la section locale 905 du SCFP représente des membres dans 10 municipalités. C’est aussi le cas dans le Grand Vancouver.

En Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario, les négociations sont coordonnées par secteur ou par région. Plusieurs régions utilisent avec succès la stratégie de la section locale éclaireuse. Ces dernières années, cette technique a permis à des sections locales de l’Alberta et de l’Île-du-Prince-Édouard de faire des gains.

Comme les autres travailleuses et travailleurs des services publics, les employé(e)s municipaux sont perçus à tort comme des gens qui bénéficient d’un bon salaire, d’excellents avantages sociaux et d’un emploi facile. Cette image véhiculée par les associations d’employeur fait en sorte qu’il est difficile d’adopter la ligne dure afin de réaliser des gains importants, particulièrement en période d’inflation élevée. Cette situation se complique encore plus par l’adoption de budgets d’austérité dans plusieurs provinces.

La sous-traitance et la sécurité d’emploi

Les employeurs municipaux cherchent à obtenir des concessions au chapitre de la sécurité d’emploi et à renforcer les droits de la direction pour faciliter la sous-traitance. En 2020, les sections locales municipales de Toronto ont repoussé une énième tentative visant à éliminer la sécurité d’emploi. Nos sections locales municipales des provinces atlantiques ont récemment réussi, au terme de grèves et de lock-out prolongés, à obtenir des améliorations à leurs conventions collectives. Elles ont fait preuve de solidarité et de détermination même pendant la pandémie de COVID-19. Plusieurs municipalités ont procédé à un examen des services de base offerts dans leurs divers services, ce qui pave souvent la voie à la privatisation. Ces examens ne recommandent généralement rien d’autre que des compressions inutiles dans des services importants pour économiser quelques dollars. Les sections locales du SCFP ont mené la charge contre ces programmes d’austérité.

Les salaires

Malgré les difficiles négociations municipales, les conventions collectives conclues par le SCFP continuent d’inclure des augmentations de salaire modestes. L’importante inflation actuelle atténue cependant ces gains, ce qui rend nos campagnes de négociation d’autant plus importantes. Les sections locales municipales continuent d’obtenir de petites améliorations aux régimes d’assurances collectives. Nous restons toutefois méfiants face aux propositions qui, en créant des disparités de traitement, profitent de manière inéquitable à la main-d’œuvre actuelle au détriment des nouveaux employé(e)s. Cette tactique nuit à la solidarité entre travailleuses et travailleurs.

Les régimes de retraite

Les sections locales municipales du SCFP travaillent à assurer la sécurité financière de leurs membres à la retraite : plus de 96 % des membres peuvent cotiser à un régime de retraite personnel ou financé par l’employeur. Les trois quarts de ces membres ont accès à un régime à prestations déterminées.

Plusieurs participent à un régime à prestations déterminées qui regroupe plusieurs employeurs, comme le Municipal Pension Plan en Colombie-Britannique ou le Programme de prestations des employés municipaux au Manitoba. Ces régimes sont solides et viables. Les régimes de retraite ont été touchés par la crise économique mondiale de 2008, ce qui a entraîné des problèmes de financement temporaires. Or, certains gouvernements et employeurs, ainsi que des groupes anti-secteur public, ont profité de cette situation pour exiger une diminution des prestations des régimes de retraite municipaux. Malgré la reprise survenue depuis la crise de 2008, nous nous préparons à nous défendre contre de nouvelles attaques dans la foulée des dépenses entraînées par la pandémie.

Certains régimes de retraite canadiens sont devenus de grands investisseurs dans les infrastructures privatisées à l’échelle mondiale. Ce modèle d’infrastructures privatisées détenues et exploitées par les caisses de retraite pourrait s’implanter au Canada. La Banque de l’infrastructure du Canada a été créée pour attirer d’importants investissements des caisses de retraite dans les infrastructures en PPP. Avec l’appui de la BIC, la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui gère le Régime de rentes du Québec (le deuxième régime de retraite en importance au pays), est le principal bailleur de fonds d’un projet de train léger en PPP à Montréal. Il s’agit d’une forme de privatisation à laquelle le SCFP s’oppose.

Les campagnes

À l’échelle du pays, le SCFP travaille sur des dossiers communs avec la FCM et d’autres partenaires. De concert avec le Conseil des Canadiens, le SCFP défend l’approvisionnement municipal en eau et lutte contre la privatisation des services d’eau et d’eaux usées. Des membres du SCFP du secteur municipal participent à Communautés bleues, une campagne demandant aux municipalités de rejeter la privatisation, de reconnaître le droit à l’eau, de cesser de couper l’eau aux personnes ayant de la difficulté à acquitter leur facture et de bannir l’eau embouteillée lors de leurs activités et dans les édifices publics. Le Conseil des Canadiens a aussi été un allié solide lors de la campagne victorieuse contre le projet de PPP à Mapleton, en Ontario.

Lors de l’assemblée annuelle de la FCM de 2022, le SCFP a organisé un atelier qui expliquait comment les municipalités peuvent appliquer une optique d’équité aux services publics (transports en commun, logement, services éducatifs de garde à l’enfance, etc.) et à leurs objectifs de développement durable. Récemment, à Montréal, nous nous sommes associés à d’autres syndicats, organisations de défense du secteur public et groupes communautaires et autochtones pour promouvoir un programme pro-public. Ce programme envisage un secteur public fort et proactif fournissant de l’eau, de l’électricité, des services de garde à l’enfance, une éducation, du logement social et des services bancaires, notamment. Au niveau local, nos membres du secteur municipal tissent des liens avec les élu(e)s municipaux et les organismes communautaires. Ces liens ont aidé nos membres à obtenir des gains et à protéger les services publics essentiels.

Les élections municipales sont d’une grande importance pour les membres du SCFP qui œuvrent dans ce secteur. Les conseils municipaux influencent notre qualité de vie et nos conditions de travail. Les membres du SCFP collaborent étroitement avec les autres organisations syndicales afin de faire élire des conseillères et des conseillers municipaux qui protégeront et bonifieront les services publics. D’ailleurs, on peut assurément dire : « Votez comme si votre boulot en dépendait ! ».