La prestation canadienne d’urgence : questions et réponses

Dernière mise à jour: 5 octobre 2020

Le programme de la PCU est maintenant terminé. Par contre, les demandes rétroactives au mois de septembre sont toujours acceptées par l’ARC. Au cours des prochains jours, le SCFP fournira plus d’informations sur les nouvelles mesures de soutien fédérales dont nos membres peuvent bénéficier.

Le gouvernement fédéral a créé une nouvelle prestation pour venir en aide aux travailleurs touchés par la COVID-19, la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Celle-ci a été intégrée à l’assurance-emploi pour permettre aux travailleurs de faire toutes leurs demandes de prestations au même guichet. À l’origine, la période de prestations était de 16 semaines, mais elle a été prolongée de 12 semaines. La PCU est disponible jusqu’au 3 octobre 2020. 

À qui s’adresse la Prestation canadienne d’urgence ?

La PCU est offerte aux personnes qui ont perdu leur emploi ou à celles dont le revenu est de moins de 1000 dollars pour une période de quatre semaines, aux personnes qui ont épuisé leurs prestations d’assurance-emploi, aux personnes malades ou en quarantaine et aux parents qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper des enfants en raison de la COVID-19. Elle couvre les employés, les travailleurs contractuels et les travailleurs autonomes. Pour être admissible, le demandeur doit avoir touché un revenu d’emploi, un revenu de travail indépendant ou un congé de maternité ou parental d’au moins 5000 dollars en 2019 ou au cours de la période de douze mois précédant le dépôt de sa demande.

Qui n’a pas droit à la Prestation canadienne d’urgence ?

La perte de l’emploi ou la réduction des horaires de travail doit être en lien avec la COVID-19 et elle doit être survenue le ou après le 15 mars. La PCU s’adresse aussi aux travailleurs qui ont reçu au moins une semaine de prestations d’assurance-emploi depuis le 29 décembre 2019. C’est dire que les étudiants qui n’arriveront pas à trouver un emploi d’été, les travailleurs saisonniers qui n’ont pas touché d’assurance-emploi depuis le 29 décembre 2019 et les travailleurs déjà sans emploi et sans prestations d’assurance-emploi n’ont pas droit à la PCU. Le prestataire de la PCU ne peut toucher que 1 000 dollars en revenus d’emploi par période de quatre semaines. La personne qui gagne plus de 1000 dollars dans une période de quatre semaines n’est pas admissible à la PCU pour cette période.

Combien vais-je recevoir ?

La PCU est de 2000 dollars par période de quatre semaines pour une durée maximale de 28 semaines. Elle est rétroactive au 15 mars. La prestation est disponible du 15 mars au 3 octobre 2020. Les sommes reçues ne seront pas imposées à la source, mais il faudra les inclure à sa déclaration de revenus pour l’année 2020. Une personne qui touche un revenu d’emploi tout en recevant la PCU n’aura pas à rembourser cette dernière, mais si elle gagne plus de 1000 dollars dans une période de quatre semaines, elle ne sera pas admissible à la prestation durant cette période.

Quelles sont les périodes d’admissibilité ?

Il y a sept périodes d’admissibilité. Chacune est d’une durée de quatre semaines :

Ai-je besoin d’un relevé d’emploi ?

Vous n’avez pas besoin du relevé d’emploi de votre employeur pour demander la PCU. Cependant, exigez quand même ce document : vous en aurez besoin si vous devez demander des prestations régulières ou de maladie de l’assurance emploi à la fin de la PCU.

Où puis-je demander la PCU ?

Un guichet unique existe en ligne pour faire votre demande de PCU. Ce guichet vous aidera à déterminer si vous devriez demander la prestation à l’Agence de revenu du Canada ou à Service Canada. Si vous avez déjà demandé de l’assurance-emploi, vous n’avez pas besoin de demander la PCU. Votre demande sera automatiquement évaluée en fonction des critères de la PCU de 28 semaines. Si on vous accorde la PCU, vous pourrez utiliser vos heures travaillées pour demander des prestations d’assurance-emploi lorsque vous aurez épuisé les prestations de la PCU. Pour demander la prestation, trois avenues s’offrent à vous :

• en accédant à Mon dossier sur le portail sécurisé de l’ARC
• en accédant à votre dossier Mon Service Canada sécurisé
• en appelant un numéro sans frais équipé d’un processus de demande automatisé

Pour l’instant, le SCFP conseille à ses membres de faire leur demande auprès de Service Canada afin de faciliter, par la suite, la transition vers les prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi, si nécessaire.

Et si j’ai déjà été mis à pied et que j’ai demandé de l’assurance-emploi ?

Si vous présentez une demande d’assurance-emploi ou si vous l’avez fait depuis le 15 mars, vous n’avez pas besoin de présenter une nouvelle demande pour la PCU. Votre demande sera automatiquement transférée à la PCU si vous y avez droit. Vous recevrez d’abord des prestations en vertu de ce programme. Si nécessaire, vous pourrez utiliser vos heures travaillées pour demander des prestations d’assurance-emploi lorsque vous aurez épuisé les prestations de la PCU.

Et si j’ai déjà effectué une demande d’assurance-emploi?

Plusieurs options s’offrent à vous, selon votre situation.

1. Si vous avez perdu votre emploi avant le 15 mars, que vous recevez déjà des prestations d’assurance-emploi et que vous n’êtes pas retourné au travail, vous demeurerez sur l’assurance-emploi jusqu’à l’épuisement de vos prestations. Par la suite, vous aurez droit à la PCU.
2. Si vous avez perdu votre emploi après le 15 mars et que vous n’avez pas encore demandé d’assurance-emploi, vous pouvez soit réactiver la demande d’assurance-emploi effectuée ou fermer celle-ci et demander la PCU si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
   • vous avez effectué une demande d’assurance-emploi au cours des 52 dernières semaines;
   • vous êtes retourné au travail avant d’avoir épuisé vos prestations;
   • vous avez travaillé suffisamment d’heures depuis votre retour au travail pour déposer une nouvelle demande d’assurance-emploi (le nombre d’heures requis varie selon la région).
   • Après avoir fermé votre demande d’assurance-emploi, vous ne pourrez plus la réactiver, mais vous serez admissible à une nouvelle demande de prestations régulières d’assurance-emploi après avoir épuisé la PCU.
3. Si vous avez perdu votre emploi après le 15 mars et que vous déjà réactivé une demande d’assurance-emploi encore en cours, vous pouvez choisir de fermer celle-ci et de demander la PCU si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
   • vous avez effectué une demande d’assurance-emploi au cours des 52 dernières semaines;
   • vous êtes retourné au travail avant d’avoir épuisé vos prestations;
   • vous avez travaillé suffisamment d’heures depuis votre retour au travail pour avoir déposer à une nouvelle demande d’assurance-emploi (le nombre d’heures requis varie selon la région).
4. Si vous avez déposé une demande d’assurance-emploi au cours des 52 dernières semaines, que vous êtes retourné au travail avant d’avoir épuisé vos prestations et que vous avez été licencié à nouveau avant d’avoir travaillé suffisamment d’heures admissibles, vous ne pouvez pas demander la PCU. Vous devez réactiver votre demande pour recevoir des prestations d’assurance-emploi. Vous pourriez avoir droit à la PCU après avoir épuisé vos semaines de prestations.

Et si je ne suis pas admissible à l’assurance-emploi ?

Même si vous n’avez pas droit à l’assurance-emploi, vous êtes admissible à la PCU du moment que vous avez touché un revenu d’emploi, un revenu de travail indépendant ou un congé de maternité ou parental d’au moins 5000 dollars en 2019 ou au cours de la période de douze mois précédant le dépôt de votre demande et que la COVID-19 vous a fait perdre votre emploi ou votre revenu, ou fait en sorte que vous êtes en congé de maladie ou en congé d’aidant naturel.

Quand vais-je recevoir mes prestations ?

Environ trois jours après le dépôt de votre demande si vous avez accepté de recevoir la prestation par dépôt direct. Par chèque, prévoyez dix jours. Il n’y a pas de délai de carence (période d’attente) pour recevoir la PCU.

Que dois-je faire si je reçois deux fois la prestation ?

Certaines personnes ont reçu deux versements identiques de 2000 dollars chacun pour la première période de PCU. Le gouvernement fédéral communiquera lui-même avec les personnes qui ont reçu de l’argent en trop. Ces personnes pourraient devoir rembourser le paiement en trop.

Et si je reçois déjà des prestations d’assurance-emploi ?

Si vous avez commencé à toucher des prestations d’assurance-emploi avant le 15 mars, vous continuerez à les recevoir. Si vous demeurez sans emploi ou en congé de maladie à la fin de vos prestations d’assurance-emploi, vous pourrez demander la PCU.

Et si je suis encore malade ou au chômage à la fin de la PCU ?

Si vous avez accumulé suffisamment d’heures travaillées pour obtenir des prestations régulières d’assurance-emploi, vous pourrez toujours en faire la demande après la période de 28 semaines couverte par la PCU. Votre admissibilité et votre niveau de prestation seront évalués en fonction des heures travaillées et de votre salaire avant la PCU. Vous aurez besoin d’un relevé d’emploi de votre employeur pour accéder aux prestations d’assurance-emploi.

Et si ma province offre un soutien d’urgence au revenu ? Ai-je encore droit à la PCU ?

Le fait de toucher un revenu ne découlant pas d’un emploi ne vous disqualifie pas pour la PCU. Vous pouvez toucher des revenus d’autres sources que l’emploi, y compris un soutien temporaire provincial, de l’aide sociale, des prestations d’accidenté du travail ou un revenu de retraite. Cependant, vous êtes limité à 1000 dollars en revenus d’emploi par période de quatre semaines. Votre province peut aussi décider de réduire son aide au revenu si vous recevez la PCU.