D’importants changements s’annoncent dans la façon dont le gouvernement fédéral perçoit des impôts sur les bénéfices réalisés par les ultrariches au Canada. À compter du 25 juin, le taux d’inclusion des gains en capital passera de 50 % à 67 % sur la portion des gains en capital réalisés au cours d’une année qui excède 250 000 $ pour les particuliers, et sur l’ensemble des gains pour les sociétés.
Qu’entend-on par là exactement?
En résumé, le montant d’impôt payé par les particuliers et les sociétés richissimes s’appliquera sur les deux tiers de la valeur des bénéfices réalisés, et non plus la moitié. Donc, lorsqu’un propriétaire réalise des profits en vendant un logement locatif, ou un investisseur, en négociant des actions, les deux tiers des bénéfices réalisés seront dorénavant imposables, au lieu de 50 %.
Et non, les deux tiers de ces profits ne seront pas versés à l’ARC; ils seront imposables. Si vous êtes comme la plupart des Canadien(ne)s, vous savez que 100 % de votre revenu est imposable. Cette mesure permettra donc de réduire un peu les disparités et de mettre les PDG et les investisseurs fortunés sur un pied d’égalité avec les gens ordinaires.
Ce changement ne touchera que 0,13 % de la population canadienne, mais devrait générer 19,4 milliards de dollars sur cinq ans pour financer les services publics et d’importants programmes sociaux, comme l’assurance médicaments et dentaire.
Le SCFP et un grand nombre d’économistes progressistes et d’allié(e)s du monde syndical considèrent que le taux d’inclusion des gains en capital devrait minimalement s’élever à 75 %, et idéalement à 100 %. Après tout, les chauffeuses et chauffeurs d’autobus, les travailleuses et travailleurs des soins de longue durée, et les éducatrices et éducateurs de la petite enfance doivent payer de l’impôt sur la totalité de leur revenu. Pourquoi devrait-il en être autrement pour les propriétaires et les PDG fortuné(e)s?
Fait ironique, le taux d’inclusion des gains en capital était de 75 % sous le premier ministre Brian Mulroney, mais le Parti libéral de Jean Chrétien l’a abaissé à 50 % au début des années 2000. Néanmoins, le changement de politique de la part du gouvernement fédéral cette semaine – en grande partie grâce aux actions revendicatrices du mouvement syndical et de nos partenaires au NPD – est une excellente nouvelle.