Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a déposé une contestation judiciaire contre la législation albertaine qui, selon lui, est conçue pour embourber les syndicats dans la bureaucratie et limiter leur liberté d’exister.
Le président du SCFP-Alberta, Rory Gill, l’un des plaignants dans l’affaire, affirme que les modifications apportées aux lois du travail par le Parti conservateur uni (PCU) équivalent « au genre de coup bas contre les syndicats qu’on s’attend à voir dans le sud des États-Unis ou dans une dictature d’Amérique centrale ».
Plus précisément, le SCFP conteste les dispositions de la Loi 32, Restoring Balance in Alberta’s Workplaces Act (la « Loi de 2020 pour rétablir l’équilibre dans les milieux de travail albertains »). Cette loi stipule que les syndicats actifs en Alberta doivent :
- départager toutes leurs dépenses entre activités « essentielles » et « non essentielles » ;
- recueillir le consentement écrit, chaque année, de chaque cotisant(e) pour déduire les cotisations qui financent les activités « non essentielles » ;
- demander aux employeurs de ne pas percevoir la partie des cotisations affectées aux activités « non essentielles » pour les employé(e)s qui n’y ont pas consenti.
« Le Parti conservateur uni veut que les syndicats passent tout leur temps à recueillir des signatures », résume M. Gill. « Cela les prive de temps pour négocier des améliorations aux salaires et aux conditions de travail ou pour défendre leurs membres. Et aux yeux du PCU, c’est une bonne chose. »
Rory Gill explique que le SCFP et les autres syndicats fonctionnent de manière totalement démocratique, et il ajoute que le gouvernement ne pratique pas ce qu’il prêche :
« J’aimerais ça ne pas payer d’impôts pour la soi-disant salle de guerre ou pour les sept milliards de dollars engloutis dans l’échec de l’oléoduc Keystone, mais le PCU ne donne à personne la possibilité de se retirer de ces projets. »
La déclaration du SCFP, déposée aujourd’hui à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta, avance que la loi contient des restrictions à la liberté d’association et à la liberté d’expression du SCFP et des autres syndicats.
Selon Rory Gill, cette loi tente d’empêcher le SCFP de prendre position publiquement dans des dossiers albertains comme la santé, le financement de l’éducation ou la création d’emplois : « Chaque section locale du SCFP organise des assemblées mensuelles auxquelles tout membre peut assister pour poser des questions, proposer des motions et voter sur les dépenses, les actions et les positions de son syndicat », rappelle-t-il. « Nous sommes très démocratiques. Mais lle PCU n’aime pas l’orientation politique que donnent les membres du SCFP à leur syndicat par voie de suffrage. Il tente donc d’utiliser la loi pour nous faire taire. »
Les observations du SCFP soulignent que ni le gouvernement fédéral ni aucune autre province ne restreint les activités syndicales de la sorte.
