Un nouveau rapport met en évidence les nombreuses fausses prétentions et promesses brisées des partenariats public-privé (PPP). Le rapport conclue également que ces stratagèmes de privatisation ne doivent pas être utilisés pour assurer la reprise post-pandémie.

Le rapport Pourquoi les partenariats public-privé ne fonctionnent toujours pas s’appuie sur des décennies d’expérience européenne en matière d’infrastructures et de services à but lucratif dans de nombreux secteurs.

Ce rapport démolit les affirmations des partisans des PPP en matière d’efficacité et d’innovation. Les conclusions tirées s’appliquent aussi aux PPP canadiens :

  • Les PPP ne sont pas gratuits et n’apportent pas d’argent neuf; ils constituent plutôt une dette à long terme cachée.
  • Les emprunts du privé coûtent plus chers que le financement public, ce qui fait grimper le coût des projets pour les gouvernements.
  • Ultimement, ce sont les gouvernements, et non les entreprises, qui assument le risque en cas d’échec d’un projet.
  • Les affirmations relatives au « meilleur retour sur l’investissement des PPP » reposent sur des calculs biaisés au détriment du secteur public.
  • La volonté de réduire le coût des contrats en PPP est souvent synonyme de coins ronds et de mauvaise qualité.
  • Souvent, les PPP dépassent leur échéancier et leur budget, contrairement à ce que prétendent leurs promoteurs.
  • Les contrats en PPP sont entourés de secret et peuvent favoriser la corruption.
  • Les PPP faussent les politiques publiques, entre autres dans la sélection des projets et l’affectation des fonds publics.

Les auteurs du rapport préviennent les gouvernements que pour toutes ces raisons, les PPP n’aideront pas les pays à se relever de la pandémie de COVID-19. Le guide du SCFP sur les PPP récemment mis à jour, Poser les bonnes questions, contient un avertissement similaire fondé sur les dernières données canadiennes en matière de privatisation.

Le berceau des PPP leur tourne maintenant le dos

Le Canada fit fausse route en continuant à faire la promotion des PPP par l’intermédiaire de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) et d’autres organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux. Le gouvernement fédéral a déclaré que la BIC jouera un rôle prépondérant dans la reprise économique après la pandémie de COVID-19. La BIC ficelle des accords de privatisation, y compris des PPP, pour des projets d’eau et d’eaux usées, de transports, d’énergie, de transport en commun et d’Internet haute vitesse.

Pendant ce temps, un nombre croissant de pays européens abandonnent les PPP pour revenir à des infrastructures et des services entièrement publics.

C’est en Europe que les PPP sont nés. Le récent rapport présente de nombreux exemples de projets gravement problématiques. Il constate que « loin d’être des problèmes de démarrage, bon nombre de ces problèmes s’aggravent avec le temps ».

Les auteurs concluent que « ce que des décennies d’expérience ont montré […] c’est que les PPP ont un coût élevé et n’apportent pas les avantages escomptés. Ce qui est nécessaire n’est pas d’obtenir plus de temps pour renforcer les capacités, mais plutôt de repenser complètement le concept. »

Pourquoi les partenariats public-privé ne fonctionnent toujours pas a été publié par l’European Public Service Union (FSESP) et Eurodad, le Réseau européen sur la dette et le développement.