Alejandro Pachon | Service de Recherche du SCFP
Au cours de la dernière année, le gouvernement néo-démocrate de l’Alberta a apporté de nombreuses réformes aux lois du travail provinciales.
Il a modifié le Code des relations de travail, le Code des normes d’emploi, la Loi sur la santé et la sécurité au travail, ainsi que la Loi sur l’indemnisation des accidentés du travail. Bref, il a révisé et modernisé le cadre juridique régissant les relations de travail en Alberta, après des décennies de négligence de la part des gouvernements conservateurs qui l’ont précédé.
Plusieurs de ces changements affectent directement les droits et avantages des travailleurs de compétence provinciale. Par exemple, la Loi sur les lieux de travail équitables et favorables à la famille apportait 37 modifications et 16 ajouts au Code des normes d’emploi. Ces mesures comprennent l’augmentation du salaire minimum à 15 $ l’heure, l’assouplissement des règles d’admissibilité aux congés, la bonification du congé parental et du congé de soignant, ainsi que de nouveaux congés pour deuil, violence familiale, maladie grave d’un enfant et maladie ou blessure de longue durée.
La même loi apportait aussi 13 modifications et 10 ajouts au Code des relations de travail, notamment la classification des établissements de soins de longue durée et des laboratoires de soins de santé dans les services essentiels nécessitant des ententes en cas de grève.
C’est une liste impressionnante d’améliorations que les sections locales du SCFP doivent maintenant intégrer dans leur convention collective. Au rythme où le gouvernement adopte ces réformes, il y aura du pain sur la planche à la table de négociations.
Dans la mesure du possible, les sections locales devraient essayer d’inclure les nouvelles normes à leur convention en consacrant un article pour chacune des améliorations apportées aux lois.
En utilisant ainsi la convention collective pour compléter la loi, on se prémunit contre les changements de gouvernement. En Alberta, le Parti conservateur uni (PCU) a déclaré son intention d’annuler les gains obtenus récemment et fait la promotion d’une loi sur le « droit au travail ». Si les normes améliorées devaient un jour être annulées, la présence d’articles clairs et précis dans une convention permettrait aux syndiqués de conserver ces nouveaux droits.
Toutefois, les employeurs pourraient s’opposer à l’introduction de ces articles s’ils croient qu’un futur gouvernement conservateur les libérerait de leurs nouvelles obligations. Par exemple, si votre convention collective ne contient pas d’article sur le congé pour violence familiale et que la loi change, votre employeur se tirerait d’affaire et les travailleurs perdraient au change.
Même face à un employeur réticent, les sections locales du SCFP devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour enchâsser ces gains sociaux dans la convention collective.
Découvrez comment négocier de nouvelles normes dans vos contrats. Communiquez avec vos conseillers du SCFP pour vous doter d’un plan.