L’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne va nuire aux travailleurs, aux municipalités et aux services publics. En adoptant le projet de loi C-30, la Loi portant mise en œuvre de l’AÉCG, le gouvernement fédéral met en place cet accord dangereux à la va-vite, sans tenir compte des critiques. Il manqué à sa responsabilité de protéger l’intérêt de la population. Les nombreuses lacunes de cet accord, dont l’essentiel a été négocié par le gouvernement Harper, n’ont jamais été corrigées.

Pendant les débats parlementaires et les audiences en comité, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a demandé au gouvernement de ne pas ratifier l’AÉCG dans sa forme actuelle et :

  • d’éliminer les règles encadrant les droits des investisseurs.
  • de mettre les services publics à l’abri de la privatization.
  • de mettre fin au prolongement des brevets pharmaceutiques.
  • de protéger les marchés publics dans tous les services et secteurs.
  • d’inclure un mécanisme concret pour assurer le respect des droits du travail.

Le premier ministre Trudeau s’est dépêché de mettre en œuvre l’AÉCG sans tenir des consultations sérieuses ni commander une analyse indépendante des répercussions que cet accord aura sur notre pays. Pour reprendre la question posée par Scott Sinclair du Centre canadien de politiques alternatives : pourquoi est-on si pressé de ratifier?

Le processus démocratique a été écarté et les voix de nombreux experts indépendants et de citoyens inquiets n’ont pas été entendues.   

Le projet de loi C-30 est maintenant entre les mains du Sénat. Le SCFP exhorte donc les sénateurs à étudier scrupuleusement les nombreuses répercussions de l’AÉCG avant de se prononcer.

Le Parlement européen vient de voter en faveur de l’AECG, mais l’accord est loin d’être un fait accompli. L’AECG doit encore être ratifié par 38 parlements nationaux et régionaux et l’opposition en Europe demeure forte.