Négocier les droits des personnes 2ELGBTQI+ : Aide-mémoire pour des clauses de convention collective

Votre convention collective devrait : 

• Inclure l’identité de genre, l’expression de genre, la situation familiale et l’orientation sexuelle dans les motifs interdits de discrimination et de harcèlement. 
• Inclure des dispositions fermes pour prévenir le harcèlement et la violence qui s’attaquent aussi à l’homophobie, à la biphobie, à la transphobie, à l’hétérosexisme et à d’autres formes d’oppression. Les membres 2ELGBTQI+ qui sont des personnes autochtones, noires, racisées, des femmes et/ou des personnes ayant un handicap sont marginalisées de façons multiples et intersectionnelles. 
• Considérer les relations entre les personnes de même genre, de genre opposé et de genre divers de la même façon. Les membres 2ELGBTQI+ et leur famille doivent avoir des droits équivalents à ceux de leurs collègues, que ce soit en ce qui a trait aux avantages sociaux, aux régimes de retraite, aux congés (familiaux, parentaux, de deuil, de mariage ou d’adoption), aux subventions pour les droits de scolarité, aux frais de réinstallation, aux cartes de transport, aux services juridiques, ainsi qu’aux autres politiques, programmes et clauses relatives aux conjoints et aux personnes à charge. Les règles d’admissibilité, comme les preuves de lien de parenté ou la durée de la cohabitation, ne doivent pas être discriminatoires. 
• Couvrir les médicaments, les soins et les congés médicaux pour la fécondation in vitro, l’insémination artificielle, le traitement hormonal et les autres besoins en santé reproductive. 
• Couvrir les soins chirurgicaux d’affirmation de genre, les médicaments, les consultations psychologiques, les services et produits connexes, comme la thérapie hormonale, l’électrolyse, les prothèses mammaires ou péniennes, les perruques, les sous-vêtements de contention, les bandes thoraciques, la rééducation vocale, les frais de voyage pour des raisons médicales et les autres coûts. 
• Prévoir des congés (payés, flexibles, sans bris de service ou perte d’ancienneté) et des accommodements et un retour au travail fiables pour les membres qui ont besoin de soins d’affirmation de genre. Offrir des programmes de transition et de soutien. 
• Offrir des toilettes et des vestiaires inclusifs. Profiter des rénovations et d’autres occasions pour constamment multiplier les options disponibles et rendre les espaces plus sécuritaires. 
• Utiliser des termes et des pronoms neutres et trans-inclusifs. 
• Veiller à ce que les noms et les pronoms appropriés soient utilisés au travail et dans les contenus liés au travail, comme les porte-noms, les horaires et sur les portes des bureaux. 
• S’assurer que les codes vestimentaires, les uniformes et les autres règles vestimentaires ne nuisent pas aux membres 2ELGBTQI+. 
• Protéger la vie privée et la confidentialité des membres 2ELGBTQI+ en interdisant à quiconque de partager des renseignements sur leur identité ou leur orientation, à moins d’obtenir l’autorisation explicite de la personne. 
• Offrir une formation sur la diversité sexuelle et de genre dans le cadre d’une formation complète sur la lutte contre l’oppression pour les instances décisionnelles et le personnel.