Une nouvelle ronde de négociations en vue d’un accord canado-européen sur le commerce et l’investissement s’amorce aujourd’hui à Bruxelles, dans un contexte de controverse et d’inquiétude.
La semaine dernière, le SCFP publiait un avis juridique selon lequel l’Accord économique et commercial global (AÉCG) redessinera la carte constitutionnelle du Canada en accordant aux sociétés de nouveaux pouvoirs, au détriment du contrôle qu’exercent les provinces sur les ressources naturelles et les services publics.
Le SCFP a fait parvenir cet avis aux premiers ministres provinciaux et territoriaux en les pressant de retirer leur appui à l’AÉCG d’ici à ce que l’accord et ses ramifications puissent faire l’objet d’un débat public.
De plus, au Canada comme en Europe, on s’indigne du fait que l’AÉCG reprenne des clauses controversées de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon. L’ACRC restreint sévèrement les droits des internautes, ce qui suscite une vaste opposition.
L’inclusion en catimini de l’ACRC à l’AÉCG a entraîné un raz-de-marée de réactions dans les réseaux sociaux, en plus de provoquer l’ire des législateurs européens. Cette révélation a suscité une levée de boucliers parmi les députés du Parlement européen, qui viennent tout juste de rejeter l’ACRC. Les règles de cet accord prévoient de dures mesures d’application de la loi qui menacent la vie privée et la liberté d’expression.
La propriété intellectuelle étant un des points d’accrochage dans les négociations entourant l’AÉCG, la controverse de l’ACRC pourrait faire dérailler le processus.
Entretemps, des municipalités canadiennes et d’autres organismes publics se prononcent contre l’AÉCG. Récemment, les conseils municipaux de Red Deer (Alberta), Port Moody (Colombie-Britannique) et Amherstburg (Ontario), ainsi que l’Association des collectivités des Territoires-du-Nord-Ouest, le conseil scolaire de Cranbrook et le conseil scolaire de la région de Victoria ont tous adopté une résolution anti-AÉCG.