TRURO, N.-É.– Le président du SCFP-Nouvelle-Écosse, Danny Cavanagh, a lancé un avertissement aux premiers ministres et aux autres participants à la réunion des premiers ministres qui se tiendra à Halifax ce mois-ci.
« L’accord commercial en négociation entre le Canada et l’Union européenne – l’AÉCG – limitera tant les pouvoirs des provinces et des territoires qu’il redessinera fondamentalement le paysage constitutionnel de notre pays », a-t-il déclaré.
Cet avertissement s’inspire d’une nouvelle analyse juridique qui réclame la pleine divulgation des détails de l’accord avant sa signature. Inquiet du fait que l’Accord économique et commercial global (AÉCG) se négocie actuellement à huis clos, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a demandé au spécialiste du droit commercial Steven Shrybman de se pencher sur les documents de négociation qui ont filtré.
M. Shrybman a conclu que l’AÉCG accordera aux sociétés européennes de nouveaux droits, au détriment des pouvoirs provinciaux. Le SCFP a transmis son avis juridique à tous les chefs provinciaux et territoriaux, en prévision de la réunion du Conseil de la fédération qui aura lieu ce mois-ci.
« Avec cet avis, nous espérons réveiller les premiers ministres, explique M. Cavanagh. Les conservateurs fédéraux négocient une sorte de déclaration des droits des sociétés qui aura préséance sur le contrôle qu’exercent les provinces sur les ressources naturelles et les services publics. »
L’accord commercial avec l’Union européenne couvre des compétences provinciales qui n’ont jamais fait l’objet d’accords internationaux auparavant, comme les ressources naturelles, les soins de santé et le traitement et la distribution de l’eau potable.
« Le SCFP presse le premier ministre Dexter et ses homologues provinciaux et territoriaux de protéger les services publics et les pouvoirs provinciaux, lance M. Cavanagh. Nous leur demandons de retirer leur appui à l’AÉCG jusqu’à ce que les détails de celui-ci soient connus et puissent être débattus. »
Pour en savoir plus, contactez :
Danny Cavanagh
Président du SCFP-Nouvelle-Écosse
(902) 957-0822 (cell.)
John McCracken
Conseiller en communications du SCFP, région de l’Atlantique
(902) 880-8057 (cell.)